Les Fonds Européens Structurels d'Investissement en Bretagne 24 mai 2016

Programme Opérationnel régional FEDER 307 M€ Autorité de gestion : Conseil régional Programme Opérationnel régional FSE et PO national122 M€ Autorités de gestion : Préfecture de Région et Conseil régional Programme de Développement Rural Breton FEADER 368 M€ Autorité de gestion : Conseil régional FEAMP : volet régional du PO national 44M€ Organisme intermédiaire : Conseil régional Programme national de 369 M€ Les programmes FEDER de coopération territoriale européenne Au total... plus de 1 milliard d'Euros attendus (1 an de budget régional) Les FESI en Bretagne

 FEDER

 une analyse AFOM qui révèle 6 grands défis pour la Bretagne: - retrouver son dynamisme industriel en confortant ses filières socles mais en faisant aussi émerger d'autres filières pour assurer une diversification du tissu économique - compenser sa situation périphérique et réduire les distances internes en améliorant l'accessibilité du territoire y compris l'accessibilité numérique et la mobilité interne durable - développer de nouvelles activités porteuses d'avenir en augmentant sa capacité de recherche et d'innovation et en la valorisant mieux à l'échelle internationale - réduire sa dépendance énergétique en se saisissant des opportunités qu'offre le territoire pour développer des énergies renouvelables et préserver son cadre environnemental et sa qualité de vie - agir sur les disparités et les déséquilibres territoriaux qui peuvent menacer la cohésion sociale et territoriale du territoire - donner une chance à tous les Bretons de trouver leur place sur le marché du travail en améliorant leur niveau de qualification, en cohérence avec les besoins économiques. 6 grands défis

FEDER Chiffres clés  Enveloppe FEDER 2014 – 2020 : 307,3 M€ - Axe 1 Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne = 94 M€ - Axe 2 : Développer la performance économique de la Bretagne par le soutien à la recherche, l'innovation et aux entreprises = 94 M€ - Axe 3 : Soutenir la transition énergétique et écologique en Bretagne = 109 M€ - Axe 5 Assistance technique = 10,8 M€  Taux de programmation à ce jour : 22,7 M€ (20 % attendu fin 2016) 2. Sujets principaux en cours  Dossier « Grand Projet » sur le déploiement du Très haut débit sur l'ensemble du territoire breton  Etude complémentaire sur la mobilisation des crédits FEDER pour les EMR (ingénierie financière)

 FSE

 une analyse AFOM qui révèle 6 grands défis pour la Bretagne: - retrouver son dynamisme industriel en confortant ses filières socles mais en faisant aussi émerger d'autres filières pour assurer une diversification du tissu économique - compenser sa situation périphérique et réduire les distances internes en améliorant l'accessibilité du territoire y compris l'accessibilité numérique et la mobilité interne durable - développer de nouvelles activités porteuses d'avenir en augmentant sa capacité de recherche et d'innovation et en la valorisant mieux à l'échelle internationale - réduire sa dépendance énergétique en se saisissant des opportunités qu'offre le territoire pour développer des énergies renouvelables et préserver son cadre environnemental et sa qualité de vie - agir sur les disparités et les déséquilibres territoriaux qui peuvent menacer la cohésion sociale et territoriale du territoire - donner une chance à tous les Bretons de trouver leur place sur le marché du travail en améliorant leur niveau de qualification, en cohérence avec les besoins économiques. 6 grands défis

BUDGET FSE EN BRETAGNE  La Bretagne dispose de 121,9 M€ au titre du PO national EMPLOI FSE (volet déconcentré : 6% du montant national). A ce titre, elle est la 5ème région française en termes de dotation FSE. En comparaison, l’Aquitaine dispose de 91,5M€, les Pays de la Loire de 90,5€ et l’Ile de France de 337,9M€  A ces moyens viennent s’ajouter les 62,2M€ gérés par le Conseil régional au titre de son propre PO, ainsi que 10,9M€ attribués au plan national à Pôle emploi fléchés sur la région Bretagne. Soit une enveloppe totale de 195 M€

FSE Chiffres clés  Enveloppe FSE 2014 – 2020 : 121,9 M€ dont 62,2 M€ régionalisé - Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entreprenariat = 14,2 M€ (ETAT) - Axe 2 : Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels = 22 M€ (ETAT) - Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion = 82,7 M€ (ETAT) - Axe 4 : Développer les compétences en lien avec l'économie bretonne et sécuriser les parcours professionnels = 60 M€ (REGION) -Axe 5 : Assistance technique région = 5,4 M€ dont 2,4 M€ Région  Taux de programmation région à ce jour : 26,4 M€ (42,4 % maquette) 2. Sujets principaux en cours  Mise en place de la simplification des coûts pour le FSE

 FEADER

 Une analyse AFOM révélant 5 besoins, identifiés dans le Plan Agricole et Agroalimentaire pour l'Avenir de la Bretagne (P3AB) : Besoin stratégique 1. Relever le défi du renouvellement des générations dans le monde agricole breton (63 M€) Besoin Stratégique 2. Moderniser les outils de production agricole, agroalimentaire et forestiers, renforcer l'autonomie des filières de production (129 M€) Besoin stratégique 3. Promouvoir une agronomie et une biodiversité des sols et milieux au service de la performance environnementale des exploitations agricoles bretonnes (123,2 M€) Besoin stratégique 4. Développer les territoires ruraux (36,8 M€) Besoin stratégique 5. Renforcer l’innovation, la formation et la diffusion (9,5 M€)  Une stratégie qui sera déployée par la mise en œuvre de 12 mesures. Les besoins identifiés du Projet de Programme de Développement Rural breton

PDR Chiffres clés  Enveloppe FEADER 2014 – 2020 : 368 M€ Particularité : le paiement est assuré par une agence nationale (ASP)  - Objectif 1 : Relever le défi du renouvellement des générations dans le monde agricole breton - Objectif 2 : Moderniser les outils de production agricole, agroalimentaire et forestiers, renforcer l'autonomie des filières de production - Objectif 3 : Promouvoir une agronomie et une biodiversité des sols et milieux au service de la performance environnementale des exploitations agricoles bretonnes - Objectif 4 : Développer les territoires ruraux - Objectif 5 : Renforcer la recherche, formation, et diffusion déclinés en 12 mesures...  Taux de programmation à ce jour : 116,5 M€ (31,7 % maquette) 2. Sujets principaux en cours  Mise en place des outils de paiement et accélération des démarches sur LEADER

 FEAMP

6 Priorités de l’Union Européenne → le PO FEAMP traduit la stratégie française pour mettre en œuvre la Politique Commune des Pêches Priorité 1 : Promotion d’une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances Priorité 2 :Encouragement à une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances Priorité 3 : Encouragement à mettre en œuvre la PCP Priorité 4 : Amélioration de l’emploi et de la cohésion territoriale Priorité 5 : Encouragement à commercialiser et à transformer les produits de la pêche et de l’aquaculture Priorité 6 : Mise en œuvre de la Politique Maritime Intégrée

PO Chiffres clés  Enveloppe FEAMP 2014 – 2020 : 369 M€ dont 43,8 M€ régionalisé Particularité : le paiement est assuré par une agence nationale (ASP)  - Priorité 1 : promotion d'une pêche durable = 19,1 M€ - Priorité 2 : Encouragement à une aquaculture durable = 10,3 M€ - Priorité 4 : Développement local mené par les acteurs locaux = 8,1 M€ - Priorité 5 : Encouragement à commercialiser et transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture = 6,3 M€ La priorité 3 (Encouragement à mettre en œuvre la PCP – 122 M€) et la priorité 6 (Mise en œuvre de la politique intégrée – 5 M€) sont des mesures nationales.  Taux de programmation à ce jour : 0 Adoption du PO fin 2015 et critères de sélection au niveau national en cours de mise en œuvre. Démarrage de la programmation d'ici l'été. 2. Sujets principaux en cours  Préparation du lancement de la programmation pour l'été  AMI pour le développement local en cours pour la sélection des Pays devant mettre en œuvre les DLAL (développement local par les acteurs locaux)

 Autres dispositifs

Les programmes de coopération territoriale européenne Espace Atlantique Europe du Nord Ouest France (Manche) - Angleterre

CTE Chiffres clés  Enveloppe totale CTE 2014 – 2020 : M€ Répartis en 4 espaces de coopération: - Programme transfrontalier France (Manche) – Angleterre (223 M €) Zéro projet adopté à ce jour. Objectif = 23 M€ fin Programme transnational Espace Atlantique (140 M €) 1 er appel à projet (26 avril-27 mai) en cours. Objectif = 35 M€ fin Programme transnational Europe du Nord Ouest (396 M €) 2 projets adoptés avec des structures bretonnes. - Programme interrégional Interreg Europe (359 M €) 2 projets adoptés avec des structures bretonnes. 2. Sujets principaux en cours  Accélération de la programmation (trop grande sélectivité)

Priorités thématiques et budgets France (Manche) - Angleterre Espace Atlantique Europe du Nord Ouest Interreg Europe ✔ Innovation – recherche ✔ Innovation sociale ✔ Économie bas carbone ✔ Patrimoine naturel et culturel ✔ Innovation et compétitivité ✔ Efficacité environnementale (matériaux, ressources, énergie) ✔ Risques naturels, anthropiques et climatiques ✔ Préservation de la biodiversité, valorisation des atouts naturels et culturels ✔ Innovation ✔ Économie bas carbone ✔ Efficacité des ressources et des matériaux ✔ Recherche, développement technologique et innovation ✔ Compétitivité des PME ✔ Économie bas carbone ✔ Environnement et efficacité des ressources 223 M €140 M €396 M €359 M €

 Dimensions transversales

Focus sur les Approches territoriales intégrées : → une forte volonté européenne, saisie par la Bretagne, de favoriser l'utilisation d'une partie des crédits européens au bénéfice de stratégies de développement multi-sectorielles et partenariales, à l'échelle de territoires locaux cohérent → en Bretagne : cohérence et complémentarité des outils/fonds dans le cadre du Contrat de partenariat de la Région avec les Pays (ITI Pays, Leader FEADER, DLAL FEAMP) et des contrats métropolitains (ITI Métropole), au service d'une stratégie intégrée pour chaque territoire  d'autres dimensions transversales, notamment la dimension maritime (Tag Mer), la stratégie de spécialisation intelligente Des dimensions transversales

Fonds européens contractualisés

1. Chiffres clés  Enveloppe Investissements Territoriaux Intégrés FEDER 2014 – 2020 : 76,6 M€ (25 % maquette FEDER) dont... 47,6 M€ ITI « Pays » et 29 M€ ITI « Métropoles »  Enveloppe LEADER (DEADER) 2014 – 2020 : 36,5 M€  Enveloppe Développement Local mené par les Acteurs Locaux (FEAMP) 2014 – 2020 : 8,5 M€ soit un total de Fonds Européens territorialisés de 121,6 M€ 2. Sujets principaux en cours  Déblocage de LEADER  Sélection des DLAL pour le FEAMP

Comités et gouvernance : le principe du partenariat.

Schéma de gouvernance Et pourtant ça marche !

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