Page 1 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Q S C

Page 2 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Q u' e S t- C e ?

Page 3 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Q uality S chool C ertificate Certificat suisse de qualité pour les écoles d'enseignement général et professionnel

Page 4 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Bases légales: Loi fédérale sur la formation professionnelle: Art.8 Ordonnance sur la formation professionnelle: Art.3 Loi cantonale sur la formation professionnelle: Art.49 Règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle: Art.31 bis

Page 5 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Objectifs du référentiel qualité: Equilibre entre cinq domaines qui font la qualité d'une école Certificat qui accepte la diversité des pratiques et des dispositifs Une procédure exigeante, lisible, fortement guidée, dotée d'outils d'autoévaluation

Page 6 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Arborescence du dispositif: 5 domaines Chaque domaine est divisé en chapitres (entre 4 et 8) Chaque chapitre doit répondre à 5 critères 159 exigences à satisfaire

Page 7 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Cinq domaines: 1.Bâtiment, vie quotidienne, aménagements 2.Ethique scolaire 3.Encadrement, enseignement, compétences du corps enseignant 4.Accueil et orientation des élèves 5.Management et stratégies globales

Page 8 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Cinq critères: 1.Pertinence: les prestations, les modes d'organisation et les structures s'inscrivent dans l'esprit et la logique de la mission de l'école. 2.Conformité: les prestations, les modes d'organisation et les structures répondent aux exigences législatives et réglementaires en vigueur. 3.Lisibilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont clairement repérables et identifiables parles usagers et tous les partenaires de l'établissement scolaire 4.Satisfaction: les prestations, les modes d'organisation et les structures correspondent aux attentes des usagers de l'établissement 5.Adaptabilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont susceptibles d'évoluer en fonction de contraintes nouvelles

Page 9 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce 4 Normes QSC (Clés de lecture des auditeurs) Identification: documents démontrant l'existence de ce qui est demandé. Effectivité de l'existence de ce qui est demandé. Cohérence avec la mission de l'établissement Temporalité: mise en œuvre dans un temps raisonnable

Page 10 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Déroulement de la procédure: 1.Constituer le dossier: 1 e décision de l'auditeur (agréé par SAS) accepté, acceptable sous conditions, refusé 2.Procéder à l'audit sur place Décision finale de l'auditeur Certification accordée pour une période de 3 ans, renouvelable

Page 11 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Texte  Texte à puce Coûts Coût du certificat Montant cumulé des heures des auditeurs et des heures administratives engagées par l'organisme de certification Temps et matériels engagés par l'école pour constituer le dossier et accompagner l'audit

Page 12 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 1 : Bâtiment, vie quotidienne, aménagements 4 chapitres : 1.Environnement géographique 2.Accueil et accessibilité 3.Hygiène et sécurité 4.Confort, bien être, qualité de vie

Page 13 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 1 : Environnement géographique 1.Accessibilité (transports publics) 2.Sécurisation des locaux, contrôle des allées et venues 3.Signalétique 4.Accès à une zone de verdure 5.Organiser déplacements sûrs vers installations sportives 6.Respecter les normes d'encadrement des élèves (intérieur et déplacements)

Page 14 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 2: Accueil et accessibilité 1.Personnel affecté à l'accueil 2.Local de réception des familles, etc. 3.Recevoir les élèves à tout moment 4.Accessibilité aux handicapés (sanitaires, etc.) 5.Espaces de dégagement spacieux 6.Espace suffisant lors des récréations

Page 15 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 3: Hygiène et sécurité 1.Sanitaires en nombre suffisant et entretenus quotidiennement 2.Entretien régulier des bâtiments, selon taux d'utilisation. 3.Procédure annuelle d'entretien, rénovation (hygiène et sécurité) 4.Procédure en cas d'incendie 5.Conformité des salles spécialisées (laboratoires et ateliers) 6.Assurance contre les risques majeurs 7.Contact régulier avec les services officiels

Page 16 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 4: Confort, bien être, qualité de vie 1.Salles spacieuses, équipées 2.Mobilier ergonomique 3.Locaux adaptés à la pédagogie pratiquée 4.Salles spécialisées, avec matériel en quantité suffisante 5.Menus sains dans les cafeterias 6.Espaces extérieurs

Page 17 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 1.Utilisation des matériels scolaires et informatiques 2.Modalités d'interprétation du droit de réserve des personnels 3.Logique de scolarisation des élèves en situation de handicap 4.Adaptations pédagogiques pour les élèves en difficulté ou en échec

Page 18 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 5.Positionnement face à l'exclusion 6.Politique de sanctions, règlement intérieur 7.Confidentialité des entretiens avec familles et partenaires 8.Droits et devoirs de chacun

Page 19 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 1: Utilisation des matériels scolaires et informatiques 1.Règlements diffusés annuellement à l'ensemble des usagers 2.Procédure de surveillance des sites web visités par les élèves 3.Respect des droits d'auteurs 4.Licences informatiques de protection 5.Former aux règles éthiques d'utilisation des matériels scolaires et informatiques 6.Conserver les traces de dérives et d'abus

Page 20 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 2: Modalités d'interprétation du droit de réserve des personnels. 1.Procédure à propos de la diffusion des informations administratives, pédagogiques et personnelles. 2.Diffuser annuellement ces règles à tous les usagers. 3.Impliquer le personnel dans l'évolution des règles de vie dans l'école. 4.Procédure pour les cas nécessitant la levée du secret de fonction 5.Former le personnel à cette procédure

Page 21 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 3: logique de scolarisation des élèves en situation de handicap 1.Pouvoir accueillir des élèves handicapés, quel que soit le handicap. 2.Organiser pour eux des parcours personnalisés de scolarisation 3.Disposer pour eux de conventions avec des organismes extérieurs 4.Adapter l'enseignement pour favoriser leur réussite 5.Cohérence avec le projet global d'établissement 6.Former le personnel à l'accueil de ce public 7.Garantir l'accessibilité dans toutes les situations (y.c. matériel informatique

Page 22 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 4: Adaptations pédagogiques pour les élèves en difficulté ou en échec scolaire 1.Procédure sur les dispositifs d'aide et de soutien 2.Suivi individuel des élèves en difficulté 3.Partenariats pour la prise en compte des difficultés 4.Adapter la pédagogie en vue de la réussite de chacun 5.Cohérence entre projet d'établissement et scolarisation des élèves en difficulté 6.Former les enseignants à ce public spécifique

Page 23 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 5: Positionnement face à l'exclusion: 1.Procédure sur les modalités d'exclusion temporaires et définitives 2.Conserver un enregistrement des exclusions (motifs) 3.Instance spécifique de décision pour les exclusions 4.Proposer une réponse alternative à l'exclusion 5.Associer la famille à la procédure 6.Procédure de suivi des élèves exclus 7.Garantir le droit d'être entendu et défendu

Page 24 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 6: Politique de sanctions, règlement intérieur 1.Procédure de modification et diffusion du règlement 2.Définir clairement le champ d'application du règlement (élèves, enseignants, PAT, visiteurs….) 3.Procédure documentées sur sanctions prévues 4.Proportionnalité de la sanction à la faute 5.Formation à la citoyenneté, pour élèves et personnel 6.Cohérence entre projet d'établissement et politique des sanctions.

Page 25 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 7: Confidentialité des entretiens avec les familles et les partenaires. 1.Procédure claire pour les convocations de parents 2.Conserver un registre des entretiens 3.Garantir la confidentialité des entretiens 4.Former enseignants et direction à la conduite d'entretiens 5.Déterminer le seuil à partir duquel intervient la direction 6.Cohérence entre projet d'établissement et relation avec les familles

Page 26 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 8: droits et devoirs de chacun 1.Informer élèves et familles de leurs droits et devoirs 2.Former les enseignants aux règles déontologiques du métier 3.Procédure de contrôle des droits et devoirs 4.Cohérence entre structures administratives et pédagogique 5.Ecoute en cas de tension ou de conflit 6.Conseil juridique

Page 27 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 1.Qualité de l'enseignement 2.Engagement des enseignements 3.Formation continue des enseignant-es 4.Plans d'études, contenus, programmes

Page 28 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 5.Contrôle et régulation de l'enseignement 6.Encadrement adulte et pédagogique des élèves 7.Fonctionnement des conseils d'enseignement 8.Evaluation des élèves

Page 29 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédures pour contrôler le niveau de compétence des enseignants (tous les 5 ans minimum) 2.Justifier le choix des moyens d'enseignement 3.Cohérence des choix pédagogiques entre niveaux d'enseignement 4.Instance qui valide et contrôle les choix des moyens d'enseignement (annuellement) 5.Evaluation systématique de la mise en œuvre des options pédagogiques (bilan annuel avec les enseignants) Chapitre 1: Qualité de l'enseignement

Page 30 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure de recrutement 2.Contrôle de la possession des titres requis 3.Contrôle de la moralité des postulants 4.Diffusion ciblée des appels d'offres lors du recrutement 5.Conformité et exhaustivité du contrat de travail 6.Informer les postulants de leurs droits et devoirs Chapitre 2: Engagement des enseignants

Page 31 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.FC régulière et suffisante, diffusée dans un plan annuel 2.Equilibre entre discipline, pédagogie et développement personnel 3.Contrôle de la qualité de la FC 4.Diffusion de l'offre de FC 5.Répartition équitable des moyens entre tous les enseignants 6.Assurer qu'une partie au moins est en relation avec le projet d'établissement Chapitre 3: Formation continue des enseignants

Page 32 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Respect des exigences réglementaires 2.Mise à jour des programmes 3.Adapter rythme, moyens, niveau au public accueilli 4.Compétences transversales, en précisant lesquelles. 5.Informer les responsables des élèves des programmes et de leur avancement (envoi régulier d'un document écrit ) 6.Contrôler le respect des programmes 7.Prévoir des ajustements selon le public Chapitre 4: Plans d'études, contenus, programmes

Page 33 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Suivi périodique des enseignants. 2.Critères de répartition des horaires diffusés. 3.Travail en équipe pluridisciplinaires. 4.Procédure de gestion des plaintes. 5.Protection des enseignants en cas de dépôt de plainte. 6.Suivre la carrière des enseignants (encouragement ou avertissement Chapitre 5: Contrôle et régulation de l'enseignement

Page 34 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Articulation entre secteurs pédagogique, technique, administratif, médical, social… 2.Répartir les missions selon les compétences de chacun. 3.Assurer la cohérences entre ces missions (complémentarité et non substitution). Chapitre 6: Encadrement des élèves

Page 35 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure documentée sur le fonctionnement des instances de décisions et de propositions de l'école 2.Procédure pour assurer le suivi du comportement et des résultats scolaires des élèves 3.Outils de pilotage pour assurer vision globale et régulation des comportements et réussites des élèves 4.Réunir régulièrement des instances d'analyse et de régulation des comportements et résultats scolaires Chapitre 7: Fonctionnement des conseils d'enseignement

Page 36 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure documentée sur l'évaluation des élèves 2.Bonne circulation des résultats scolaires auprès des élèves et de leurs répondants, dans un langage clair. 3.Equilibre entre divers modes d'évaluation 4.Outils de repérage et de remédiation des difficultés et échecs 5.Adapter modalités d'évaluation au niveau d'une classe 6.Cohérence entre politique d'évaluation et exigences réglementaires Chapitre 8: Evaluation des élèves

Page 37 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 5 chapitres: 1.Normes et critères d'admission. 2.Qualité d'accueil le jour de la rentrés 3.Modalités de promotion, sorties (échec), réorientations 4.Valeur et niveau des diplômes 5.Suivi des élèves après leur sortie de l'établissement Domaine 4: Accueil et orientation des élèves

Page 38 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure écrite fixant les critères en matière de niveau scolaire et de comportement. 2.Disposer d'une liste des documents exigés 3.Vérifier les informations recueillies 4.Charte pour garantir la confidentialité des informations recueillies 5.Assurer que les normes et critères sont en lien avec le projet d'école 6.Instance de décision pour les admissions Chapitre 1: Normes et critères d'admission

Page 39 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Prévoir et mettre en œuvre cet accueil. 2.Liste des documents distribués ce jour là. 3.Liste des consignes orales communiquées 4.Informations sur les locaux, le personnel, le travail attendu, les dispositifs de soutien, les activités péri- et extrascolaires 5.Accueil spécifique pour les nouveaux inscrits Chapitre 2: Qualité d'accueil le jour de la rentrée

Page 40 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure de décision pour promotions, sorties, réorientations des élèves. 2.Procédure écrite de recours 3.Liste des renseignements à l'école d'accueil (en cas de sortie) 4.Garantir la confidentialité des informations personnelles 5.Instance de décision pour promotions ou sorties 6.Assurer la cohérence des critères retenus avec les normes nationales Chapitre 3: Modalités de promotion, réorientation

Page 41 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Procédure de délivrance des diplômes (qui doivent permettre le passage vers d'autres écoles) 2.Faciliter les transferts en entretenant les relations nécessaires. 3.Informer clairement de la valeur des diplômes 4.Les diplômes obéissent aux normes de délivrance. Chapitre 4: Valeurs et niveaux des diplômes

Page 42 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 1.Accompagner les élèves dans leur recherche de solutions 2.S'assurer que la solution prend en compte le projet de l'élève. 3.Conserver la trace de l'élève après sa sortie 4.Garantir la confidentialité des informations. Chapitre 5: Suivi des élèves après leur sortie de l'école

Page 43 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Domaine 5: Management et stratégie globale 6 chapitres : 1.Engagement et rôle de la direction 2.Politique de l'établissement 3.Analyse des données 4.Amélioration continue 5.Gestion du contentieux, relations avec les partenaires 6.Adéquation de l'information et des prestations.

Page 44 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 1: Engagement et rôle de la direction 1.La direction représente l'école en toutes circonstances, rencontres) et réalité des prestations. 2.Qualités, titres, expériences et formations des membres de la direction adaptés au type d'école. 3.Définir la répartition des tâches, internes et externes. 4.Document écrit décrivant les modalités de prises de décisions et de fonctionnement administratif. 5.Elaborer les cahiers des charges, en assurer le respect et le suivi. 6.Procédure de communication avec les élèves et l'extérieur.

Page 45 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 2: Politique d'établissement 1.Inscrire dans un projet d'établissement sa politique éducative, pédagogique et organisationnelle. 2.Garantir l'adéquation entre les objectifs et les démarches mises en place 3.Se donner les moyens de ses ambitions

Page 46 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 3: Analyse des données 1.Réaliser des études de marché et de besoins des usagers. 2.Procédure d'analyse du fonctionnement de l'école 3.Procédure qui permette de remédier aux orientations défaillantes 4.Audits internes, rapports personnels ou conseils d'établissement à des moments définis de l'année. 5.Mesurer le degré des maîtrise des processus d'analyse par les acteurs concernés.

Page 47 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 4: Amélioration continue 1.Mesurer le degré de satisfaction des différentes parties. 2.Répartir les tâches des responsables en vue de réaliser des audits internes. 3.Imaginer, exploiter des outils de mesure et d'étude des prestations 4.Imaginer, exploiter des outils de mesure et d'étude de conformité des prestations 5.Elaborer des projets adaptés aux nécessités de changements

Page 48 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 5: Gestion du contentieux, relations avec les partenaires 1.Mesurer la qualité de la relation avec les partenaires. 2.Définir fonctions et tâches de tous les intervenants de l'école, assurer une relation au niveau adéquat avec les partenaires. 3.Outils de gestion financière 4.Assurer le suivi des dossiers (gestion du contentieux)

Page 49 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Chapitre 6: Adéquation de l'information et des prestations 1.Adéquation entre information diffusée (site internet, fascicules, rencontres) et réalité des prestations. 2.Garantir que les informations soient toujours observables 3.Contrôler le contenu et la nature de toutes les informations sortantes

Page 50 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Mise en place du système Information Logistique Ressources Ecoles – pilotes Validation Généralisation

Page 51 Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue