Premier Séminaire C.R.I.G.S en Midi-Pyrénées Centre Culturel Départemental Vendredi 30 octobre 2009

 Créé le 19 janvier membres fondateurs  Objectif principal :  Sensibilisation des communes, notamment les plus rurales, des groupements de communes et des établissements publics à l'utilisation de l'informatique dans leurs services  Les collectivités ont pu ainsi automatiser le traitement de la gestion comptable, des payes et de l’état civil  Deuxième phase en 1999  Apparition de la technologie Internet : télémaintenance  119 adhérents, 4 agents Historique du S.M.I.C.A

 Troisième phase  Mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique  en partenariat avec la Direction Générale des Impôts (DGI), la SEM12 et l’Ordre des Géomètres  Choix du logiciel EDITOP de SIRAP  250 adhérents, 5 agents  Quatrième phase (phase actuelle)  Mise en place de services de e-administration  Dématérialisation des Appels d’offres  Dématérialisation des actes envoyés au contrôle de Légalité  Dématérialisation de pièces comptables (en cours)  Choix d’OMNIKLES comme tiers de confiance  … et de nouveaux services comme  La création de sites Internet à l’aide d’un outil de type Kit  La diffusion de logiciels Petite enfance  Près de 380 collectivités adhérentes, 9 agents Historique

 Veille technologique et Conseil  Pour le choix et l’achat d’équipement (matériel et logiciels)  Sensibilisation et assistance  Nouvelles obligations liées à la modernisation de l’Etat,  TIC, nouveautés informatiques  Règles à respecter  Installation et maintenance sur site  Du matériel commandé par notre intermédiaire  Des logiciels que nous distribuons  Formation des agents des collectivités  À l’utilisation des matériels et logiciels installés, ainsi qu’à tous les nouveaux services que nous mettons en œuvre  Assistance téléphonique et sur site de ces agents  Sur les matériels, logiciels et services que nous maintenons Domaines d’intervention

 Pourquoi avoir aidé les collectivités à mettre en place un SIG ?  C’est un formidable outil d’aide à la décision principalement en matière de gestion et d’aménagement du territoire  Il peut être complété par des logiciels métiers  La mutualisation a fait baisser les coûts de numérisation : 20 à 30 cents la parcelle  Le logiciel proposé est un outil convivial et peu onéreux (390 €) Le Système d’Information géographique

 Un groupement solidaire a été créé en 2004  Premier intervenant :  Assistance à maîtrise d’ouvrage Sensibilisation des collectivités Détermination du besoin (état des lieux de l’équipement) Elaboration de la convention avec les services fiscaux Recherche de partenaires Déclaration CNIL Consultation pour la digitalisation Choix de l’intervenant pour l’assemblage des données graphiques Procédure

 Deuxième intervenant :  Achat des données matérielles de tout le Département et mise à disposition pour tous les adhérents au Syndicat  Après validation et contrôle de la digitalisation des données par les services fiscaux Installation du logiciel de gestion du cadastre numérisé Installation de modules métiers (gestion du cimetière, SPANC, etc …) Intégration des données (cadastrales, réseaux, photo aérienne, etc …) Paramétrage des périphériques (édition) Formation des utilisateurs Maintenance téléphonique ou par télémaintenance Mise à jour annuelle des données graphiques et matricielles Intégration de couches d’informations complémentaires Garantie de périmètre du système Procédure

 Troisième intervenant :  Intégration de données afin d’alimenter la base de données du SIG  Construction de couches d’informations complémentaires (liste non limitative) Carte communale, Plan Local d’Urbanisme (PLU) Récolement de réseaux secs et humides Eclairage public Zone d’épandage Périmètre de protection Ramassage scolaire Ordures ménagères Chasses gardées Plantations forestières ONF,CRPF … Circuits de randonnée… Procédure

 Sur les 304 communes Aveyronnaises, 192 sont numérisées, dont 163 possèdent EDITOP, 45 ont lancé la démarche de numérisation et utiliseront EDITOP et 67 restent à décider  Le logiciel de gestion du SPANC du SMICA (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est installé dans 11 ctés de cnes ce qui représente 90 cnes, 1 communauté est en cours d’équipement pour 10 nouvelles cnes  Le logiciel de gestion des cimetières est installé dans 14 cnes et 11 sont en cours d’équipement. Situation actuelle

Communes « numérisées » et gérées par le S.M.I.C.A

Communes Aveyronnaises « numérisées » ou en cours de « numérisation ».

Communes Aveyronnaises utilisant le SPANC du SMICA

Communes Aveyronnaises utilisant l’outil de gestion des Cimetières du SMICA.

Projets  Proposer et mutualiser à l’échelle de tout le territoire Aveyronnais :  La numérisation des planches cadastrales pour les 67 communes restantes,  La numérisation des plans de tous les cimetières du département,  La numérisation de tous les PLU et cartes communales existants,  La gestion et la consultation d’un S.I.G départemental via le Web,  Le déploiement d’applications métier TOP- Taxes, Droit des sols, etc..

Nouveau contexte  Il existe un important volume de données à échanger, avec un potentiel d’évolution fort dans les prochaines années,  Les outils SIG sont maintenant implantés très fortement dans les collectivités,  Il existe un nombre important de producteurs de données géographiques de formes juridiques différentes : collectivités, groupements, entreprises…  La gestion des informations est de plus en plus complexe.

Le SMICA, de part sa proximité avec les collectivités du département apparaît comme l’organisation adéquate pour coordonner une plateforme départementale d’échange d’informations géographiques.  Poser un cadre d’échange de l’information géographique,  Coordonner les productions de données des différents acteurs,  Mutualiser les traitements techniques nécessaires à l’entretien du patrimoine d’information,  Valoriser ces données.

Participer à la création du C.R.I.G.S est apparu comme une évidence  Mutualiser les achats de données et de référentiels dans des groupements d’achat pour réaliser des économies d’échelle,  Mutualiser toutes les compétences pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE,  Valoriser notre initiative départementale auprès des fournisseurs de données géographiques grâce à une démarche d’envergure régionale.

Conclusion  Tous les adhérents du SMICA pourront bénéficier de tout le potentiel technique, juridique et organisationnel du CRIGS,  Le SMICA pourra favoriser le respect des règles d’interopérabilité qui obligent tous les créateurs et fournisseurs de données à mettre en œuvre des bonnes pratiques pour la création, l’information et l’accès aux données géographiques,  Les missions du SMICA en matière de S.I.G deviendront plus lisibles de par un travail collaboratif reconnu avec l’Etat, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et tous les acteurs clefs ayant des missions de services.

…… Merci de votre attention