Formation Professeurs d’école stagiaires

SORTIES SCOLAIRES et INTERVENANTS EXTERIEURS ASPECTS PEDAGOGIQUES et REGLEMENTAIRES

SORTIES SCOLAIRES Repères importants

DES TEXTES de REFERENCE BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 Bulletins départementaux : – Repères réglementaires (Septembre 2012)

ESPACE ÉLOIGNÉ DE L’ÉCOLE ESPACE PROCHE DE L’ÉCOLE ESPACE PROPRE DE L’ÉCOLE Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il une autorisation de l’IEN ? Faut-il une autorisation du DASEN? L’enceinte de l’école Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe sorties régulières sorties occasionnelles La sortie dépasse l’horaire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec nuitées

Différents types de sorties Sorties régulières : planification et autorisation du directeur avec analyse du caractère de proximité. Sorties occasionnelles sans nuitées : dossier et autorisation du directeur. La durée des déplacements ne doit pas excéder le temps d’activité sur place. Sorties occasionnelles avec nuitées : Autorisation du DASEN 33 après avis IEN et avis DASEN Dép d’accueil

Finalités des sorties scolaires BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 Inscription dans le projet pédagogique Etape initiale, temps fort ou aboutissement Accent mis sur les aspects transversaux des apprentissages Contribution à donner du sens aux apprentissages Nécessairement en appui des programmes

Communs à toute sortie Vérification des taux d’encadrement Vérification des conditions de transport ou de déplacement Vérification des conditions d’accueil Identification de la nature des activités pratiquées. Constitution d’un dossier en fonction du type de sortie : demande d’autorisation

PROCEDURES Utilisations des demandes d’autorisation actualisées (BD) Rédaction des documents pour les sorties régulières Respect des délais Attente des autorisations avant tout départ

Assurances Assurance (suivant type de sortie) Lettre de Mme Coche

Relation avec les familles Information obligatoire avec distinction sorties obligatoires et sorties facultatives pour lesquelles un accord écrit est requis. Gratuité pour les sorties obligatoires

L’ENCADREMENT Obligatoirement l’enseignant Un taux d’encadrement minimum en fonction du type de sortie.

TAUX d’ENCADREMENT en élémentaire 2 adultes au moins 1 adulte suppl. par groupe de 8 élèves au-delà de 16 en maternelle 1 adulte suppl. par groupe de 15 élèves au-delà de 30 élèves 1 adulte suffit si c’est une sortie de proximité (2 minimum en maternelle dans ce cas) 1adulte supplémentaire par groupe de 10 au-delà de 20 élèves pour une sortie avec nuitée Taux spécifique aux activités d’EPS et à encadrement renforcé

En maternelle 2 adultes (2 minimum en maternelle dans ce cas) 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves au-delà de 16 Si c’est une sortie de proximité 2 adultes suffisent. En maternelle, 1adulte suppl. par groupe de 10 au-delà de 20 élèves pour une sortie avec nuitée Taux spécifique aux activités d’EPS et à encadrement renforcé

FORMES d’ORGANISATION PEDAGOGIQUE L’enseignant peut être déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants sous réserve: – Qu’il réside sur le lieu d’hébergement si sortie avec nuitée(s): intervention rapide si nécessaire – Qu’il sache constamment où sont ses élèves – Que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.

INTERVENANTS EXTERIEURS CONDITIONS PROCEDURES D’AGREMENT

INTERVENANTS EXTÉRIEURS Les collectivités territoriales Les associations loi 1901 Les travailleurs indépendants Les parents Les entreprises Les sociétés Rémunérés Bénévoles Intervenir régulièrement Intervenir occasionnellement EPS Arts et la culture Sécurité routière Langues vivantes Autres domaines Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il un agrément de l’Inspecteur d’Académie? Faut-il une convention?

PRINCIPES Non substitution Respect des programmes et des objectifs et finalités de l’école Justification d’un apport technique spécifique dans le cadre des enseignements obligatoires. Procédures obligatoires et identiques dans tous les domaines ou disciplines d’enseignement.

Conséquences Procédures d’autorisation et d’agrément préalables à tout début d’activité. Volume d’intervention limité. Au cycle 1 pas d’intervenant sauf projet spécifique dans le domaine artistique, projet validé au préalable par l’IA après avis de l’IEN( en général projet départemental).

CONDITIONS Interventions régulières ou ponctuelles, rémunérées ou bénévoles : Agrément préalable de l’IA après demande de l’école ou de l’employeur pour des tâches d’enseignement dans les domaines suivants : EPS dont natation, Education musicale et artistique, classe culturelle, atelier de pratique artistique, sorties avec nuitées.

Dossier de demande d’agrément Formulaires et projet pédagogique transmis au DASEN S/C IEN pour avis. Appui conseillé de l’équipe de circonscription pour élaborer le projet et éviter de préparer inutilement des dossiers Durée : année scolaire sauf cas particuliers des ETAPS (BEESAN)

AUTORISATION de l’IEN Interventions régulières rémunérées ou bénévoles. dans d’autres domaines que ceux cités précédemment pour des tâches d’aide à l’encadrement ou d’aide à l’organisation d’activités pédagogiques (TIC, BCD …) Formulaires + projet pédagogique

AUTORISATION du DIRECTEUR Intervention ponctuelle rémunérées ou non (1 à 2 séances sur l’année scolaire) Information obligatoire de l’IEN Non enseignants dans le cadre de leur métier ou de leur témoignage Intervention régulière impossible Particularité des IEB natation ou autre APS: – Autorisation IEN après stage car participation possible aux tâches d’enseignement

QUALIFICATION des Intervenants Extérieurs Pour des activités rémunérées : BE, BP (ou licence STAPS) ou diplôme spécifique (DUMI) En EPS les ETAPS Pour des activités bénévoles, fiches à faire remplir après information sur le projet et sur le rôle exact tenu et vérification de la capacité de cette personne à réaliser l’activité sans risque pour lui et pour les autres.

CONVENTIONS Pour toute intervention rémunérée, une convention doit être préalablement établie entre l’employeur et l’IA. La convention doit respecter le projet pédagogique, ainsi que la réglementation en vigueur à l’école.

CONCLUSIONS Caractère exceptionnel des IE qui explique l’importance des procédures du fait des responsabilités engagées. Logique de parcours d’élèves qui doit conduire à la maîtrise et la pérennisation de ces dispositifs dans le projet d’école.(programmations de cycle, d’école) Rappel de la polyvalence du maître ce qui interdit des interventions substitutives aux enseignements obligatoires.

Sorties scolaires : ce sont des moments d’apprentissages et d’enseignements Intervenants extérieurs : pas de substitution des enseignants. Intervention dans le cadre d’activités choisies par l’enseignants dans le cadre des programmes.