Formation DIRECTEURS

SORTIES SCOLAIRES et INTERVENANTS EXTERIEURS ASPECTS PEDAGOGIQUES et REGLEMENTAIRES

DES TEXTES de REFERENCE BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 Bulletins départementaux : Bulletins départementaux :  Repères réglementaires Septembre 2009

ESPACE ÉLOIGNÉ DE L’ÉCOLE ESPACE PROCHE DE L’ÉCOLE ESPACE PROPRE DE L’ÉCOLE INTERVENANTS EXTÉRIEURS Les collectivités territoriales Les associations loi 1901 Les travailleurs indépendants Les parents Les entreprises Les sociétés Rémunérés Bénévoles Intervenir régulièrement Intervenir occasionnellement EPS Arts et la culture Sécurité routière Langues vivantes Autres domaines Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il un agrément de l’Inspecteur d’Académie? Faut-il une convention? L’enceinte de l’école Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe sorties régulières sorties occasionnelles La sortie dépasse l’horaire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec nuitées

SORTIES SCOLAIRES Repères importants

Différents types de sorties Sorties régulières : planification et autorisation du directeur avec analyse du caractère de proximité. Sorties régulières : planification et autorisation du directeur avec analyse du caractère de proximité. Sorties occasionnelles sans nuitées : dossier et autorisation du directeur. Sorties occasionnelles sans nuitées : dossier et autorisation du directeur. Sorties occasionnelles avec nuitées : dossier avec avis IEN et avis IA 33 + IA Dép. accueil Sorties occasionnelles avec nuitées : dossier avec avis IEN et avis IA 33 + IA Dép. accueil

Finalités des sorties scolaires BOEN HS n° 7 du 23/09/1999 BOEN HS n° 7 du 23/09/1999

Des aspects communs à toute sortie Vérification des taux d’encadrement Vérification des taux d’encadrement Vérification des conditions de transport ou de déplacement Vérification des conditions de transport ou de déplacement Vérification des conditions d’accueil Vérification des conditions d’accueil Identification de la nature des activités pratiquées. Identification de la nature des activités pratiquées. Constitution d’un dossier en fonction du type de sortie : demande d’autorisation Constitution d’un dossier en fonction du type de sortie : demande d’autorisation

Relation avec les familles Information obligatoire avec distinction sorties dans le temps scolaire et sorties facultatives (incluant par ex la pause méridienne) pour lesquelles un accord écrit est requis. Information obligatoire avec distinction sorties dans le temps scolaire et sorties facultatives (incluant par ex la pause méridienne) pour lesquelles un accord écrit est requis. Gratuité pour les sorties obligatoires Gratuité pour les sorties obligatoires La durée des déplacements ne doit pas excéder le temps d’activité sur place. La durée des déplacements ne doit pas excéder le temps d’activité sur place.

L’ENCADREMENT Obligatoirement l’enseignant Obligatoirement l’enseignant Des personnes chargées de l’encadrement de la vie collective hors du temps d’enseignement Des personnes chargées de l’encadrement de la vie collective hors du temps d’enseignement Pour l’enseignement des activités d’EPS à encadrement renforcé : des personnes supplémentaires (voir taux spécifique d’encadrement) Pour l’enseignement des activités d’EPS à encadrement renforcé : des personnes supplémentaires (voir taux spécifique d’encadrement) 1 AFPS/BNS/BNPS si nuitée 1 AFPS/BNS/BNPS si nuitée

TAUX d’ENCADREMENT DES SORTIES En élémentaire : En élémentaire : 2 adultes au moins pour toute sortie. (1 pour 15). Si sortie de proximité 1 seul adulte possible. En sortie avec nuitée 1 adulte pour 10. En maternelle : En maternelle : 2 adultes au moins (1 adulte pour 8). 2 adultes au moins (1 adulte pour 8). Si sortie de proximité, 2 adultes suffisent Taux spécifique aux activités d’EPS à encadrement renforcé Taux spécifique aux activités d’EPS à encadrement renforcé

PROCEDURES Utilisations des demandes d’autorisation actualisées (BDEN) Utilisations des demandes d’autorisation actualisées (BDEN) Pour les sorties régulières : projet d’école, programmations Pour les sorties régulières : projet d’école, programmations Respect des délais Respect des délais Attente des autorisations avant tout départ Attente des autorisations avant tout départ Assurance (sorties en temps scolaire et facultatives) Assurance (sorties en temps scolaire et facultatives)

INTERVENANTS EXTERIEURS CONDITIONS PROCEDURES D’AGREMENT

PRINCIPES Non substitution Non substitution Respect des programmes et des objectifs et finalités de l’école Respect des programmes et des objectifs et finalités de l’école Justification d’un apport technique supplémentaire et particulier par référence à ce que l’enseignant doit fournir dans le cadre des enseignements obligatoires. Justification d’un apport technique supplémentaire et particulier par référence à ce que l’enseignant doit fournir dans le cadre des enseignements obligatoires. Procédures obligatoires et identiques dans tous les domaines ou disciplines d’enseignement. Procédures obligatoires et identiques dans tous les domaines ou disciplines d’enseignement.

Conséquences Procédures d’autorisation et d’agrément préalables à tout début d’activité. Procédures d’autorisation et d’agrément préalables à tout début d’activité. Volume d’intervention < 1/3 de l’horaire fixé dans les programmes sauf LV et certains projets culturels validés par l’IA après avis de l’IEN. Volume d’intervention < 1/3 de l’horaire fixé dans les programmes sauf LV et certains projets culturels validés par l’IA après avis de l’IEN. Au cycle 1 pas d’intervenant sauf projet spécifique dans le domaine artistique, projet validé au préalable par l’IA après avis de l’IEN( en général projet départemental). Au cycle 1 pas d’intervenant sauf projet spécifique dans le domaine artistique, projet validé au préalable par l’IA après avis de l’IEN( en général projet départemental).

CONDITIONS Interventions régulières ou ponctuelles, rémunérées ou bénévoles : Interventions régulières ou ponctuelles, rémunérées ou bénévoles :  Agrément préalable de l’IA après demande de l’école ou de l’employeur pour des tâches d’enseignement dans les domaines suivants :  EPS dont natation, Education musicale et artistique, classe culturelle, atelier de pratique artistique, sorties avec nuitées.

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur Inscription au projet d’école (programmations) Inscription au projet d’école (programmations) Convention entre l’I.A. et l’employeur Agrément de l’I.A (après avis de l’IEN) Décret N° du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L du code de l’éducation. Carte professionnelle délivrée par la DDJS. Circulaire N° du 21 septembre 1999 « Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Circulaire N° du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire N° du 15 octobre 2004 « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. » Circulaire N° du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »

Dossier de demande d’agrément Formulaires et projet pédagogique transmis à l’IA S/C IEN pour avis. Formulaires et projet pédagogique transmis à l’IA S/C IEN pour avis. Appui conseillé de l’équipe de circonscription pour élaborer le projet et éviter de préparer inutilement des dossiers Appui conseillé de l’équipe de circonscription pour élaborer le projet et éviter de préparer inutilement des dossiers Durée : année scolaire sauf cas particuliers des BEESAN Durée : année scolaire sauf cas particuliers des BEESAN

AUTORISATION de l’IEN Interventions régulières rémunérées ou bénévoles dans d’autres domaines que ceux cités précédemment pour des tâches d’aide à l’encadrement ou d’aide à l’organisation d’activités pédagogiques (TIC, BCD …) Interventions régulières rémunérées ou bénévoles dans d’autres domaines que ceux cités précédemment pour des tâches d’aide à l’encadrement ou d’aide à l’organisation d’activités pédagogiques (TIC, BCD …) Formulaires + projet pédagogique Formulaires + projet pédagogique

AUTORISATION du DIRECTEUR Intervention ponctuelle rémunérées ou non (1 à 2 séances sur l’année scolaire) Intervention ponctuelle rémunérées ou non (1 à 2 séances sur l’année scolaire) Information obligatoire de l’IEN Information obligatoire de l’IEN Non enseignants dans le cadre de leur métier ou de leur témoignage Non enseignants dans le cadre de leur métier ou de leur témoignage Intervention régulière impossible Intervention régulière impossible Particularité des IEB natation ou autre APS: Particularité des IEB natation ou autre APS:  Autorisation IEN après stage car participation possible aux tâches d’enseignement

QUALIFICATION des I E Pour des activités rémunérées, BE (ou licence STAPS) ou diplôme spécifique (DUMI), ou cadre d’emploi Pour des activités rémunérées, BE (ou licence STAPS) ou diplôme spécifique (DUMI), ou cadre d’emploi Pour des activités bénévoles, fiches à faire remplir après information sur le projet et sur le rôle exact tenu et vérification de la capacité de cette personne à réaliser l’activité sans risque pour lui et pour les autres. Pour des activités bénévoles, fiches à faire remplir après information sur le projet et sur le rôle exact tenu et vérification de la capacité de cette personne à réaliser l’activité sans risque pour lui et pour les autres.

STAGIAIRES Responsabilité Responsabilité Observation Observation

CONVENTIONS Pour toute intervention rémunérée, une convention doit être préalablement établie entre l’employeur et l’IA. Pour toute intervention rémunérée, une convention doit être préalablement établie entre l’employeur et l’IA. En l’absence de convention cadre le formulaire de demande d’agrément tient lieu de convention. En l’absence de convention cadre le formulaire de demande d’agrément tient lieu de convention. Il comporte nécessairement l’adhésion et le respect du projet pédagogique et de la réglementation en vigueur dans l’école. Il comporte nécessairement l’adhésion et le respect du projet pédagogique et de la réglementation en vigueur dans l’école.

CONCLUSIONS Caractère exceptionnel des IE qui explique l’importance des procédures du fait des responsabilités engagées. Logique de parcours d’élèves qui doit conduire à la maîtrise et la pérennisation de ces dispositifs dans le projet d’école.(programmations de cycle, d’école) Rappel de la polyvalence du maître ce qui interdit des interventions substitutives aux enseignements obligatoires.