Cours CIF-OIT/ACTRAV A Formation syndicale sur la sécurité et la santé au travail et le VIH/sida (26/11 – 07/12/2012, Turin) Introduction aux systèmes nationaux de sécurité et santé au travail

Convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 Objectif Promouvoir l’amélioration continue de la SST afin d’éviter les blessures, maladies et décès liés au travail. Comment? Développer une politique nationale, un système national et un programme national basé sur une approche tripartite.

Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 Tout Membre doit prendre des mesures actives en vue de: –réaliser progressivement un milieu de travail sûr et salubre au moyen d'un système national et de programmes nationaux de sécurité et de santé au travail, en tenant compte des principes énoncés dans les instruments de l'Organisation internationale du Travail (OIT) pertinents pour le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

POLITIQUE NATIONALE (Article 3) Chaque Membre doit promouvoir un environnement de travail sûr et salubre en définissant une politique nationale. Promouvoir des principes de base tels que: –évaluer les risques ou les dangers imputables au travail; –combattre à la source les risques ou les dangers imputables au travail; –développer une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé qui comprenne l’information, la consultation et la formation.

SYSTÈME NATIONAL (Article 4) Un Membre doit: – établir, – maintenir, – développer progressivement et –réexaminer régulièrement le système national de SST en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Impliquer les autres acteurs clés

SYSTÈME NATIONAL système national de ssts are infrastructures in the area of OSH that provide the main framework for the implementation of national OSH programmes. In turn, one of the main aims of national OSH programmes should be to strengthen système national de ssts; système national de ssts can vary from one country to another - they should have many elements in common.

SYSTÈME NATIONAL DE SST Tout Membre doit établir, maintenir, développer progressivement et examiner régulièrement un système national de SST, qui doit inclure: la législation, (votre législation nationale est-elle alignée sur la C155 et les autres instruments de l’OIT en matière de SST?) les accords collectifs le cas échéant, (incluent-ils la SST?) et tout autre instrument pertinent en matière de sécurité et de santé au travail;

SYSTÈME NATIONAL DE SST une autorité ou un organisme, ou des autorités ou des organismes, responsables aux fins de la sécurité et de la santé au travail: –désignés conformément à la législation et à la pratique nationales; –L’autorité doit garantir qu’il y ait un mécanisme de coordination et de consultation appropriée avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs.

SYSTÈME NATIONAL DE SST des mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale, (c81 & 129) y compris des systèmes d'inspection: – inspection et – imposition – de la SST des mesures pour promouvoir, au niveau de l'établissement, la coopération entre la direction, les travailleurs et leurs représentants, en tant qu'élément essentiel de prévention en milieu de travail; (comités et systèmes de gestion de la SST)

SYSTÈME NATIONAL DE SST Le système national de sécurité et de santé au travail doit inclure un organe tripartite consultatif national: –rassemblant les autorités gouvernementales compétentes et les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives: à des fins de consultation, de coordination et de collaboration sur les questions clés liées à la SST. Le cas échéant, le système national doit impliquer les autres parties concernées, tells que les associations professionnelles de spécialistes en SST, les prestataires de formation en SST, les fabricants et concepteurs, les associations industrielles et les autres groupes commerciaux.

SYSTÈME NATIONAL DE SST Politique et engagement du gouvernement: –fondamentaux pour les programmes et systèmes nationaux de STT. Information et formation: –information et formation de base et spécialisées (accessibles) –centre national d’information sur la SST (lien avec le Centre d’information sur la santé de l’OIT)

SYSTÈME NATIONAL DE SST Collecte et analyse des données sur la situation nationale en matière de SST: –des mécanismes de collecte et d'analyse des données sur les lésions et maladies professionnelles sont nécessaires de sorte à classer les risques pour la SST selon les: secteurs, groupes de travailleurs et types de risques, et pour aider à formuler les objectifs à court et long termes.

SYSTÈME NATIONAL DE SST La collecte et l’analyse des données sur la situation nationale en matière de SST doivent porter sur: –la prévalence du travail dangereux, –les résultats du suivi de l’environnement de travail, –la surveillance de la santé des travailleurs, –les résultats des inspections et investigations du gouvernement, et –les informations sur la formation en SST, telles que: nombre de travailleurs, superviseurs et spécialistes formés, donnée précieuse pour évaluer la capacité en matière de SST au niveau du lieu de travail

SYSTÈME NATIONAL DE SST Sensibilisation et promotion d’une culture de sécurité et santé: –le niveau de conscience des employeurs et des travailleurs est un facteur essentiel pour la garantie de lieux de travail sûrs et salubres Défi: Comment atteindre les travailleurs de l’agriculture et de l’économie informelle? Campagnes: Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail (28 avril)

SYSTÈME NATIONAL DE SST Institutions de recherche sur la SST: –travaillent sur les sujets techniques et scientifiques afin d’améliorer la compréhension des risques particuliers et de la manière de les prévenir et contrôler efficacement; –outre les centres à financement public, englobent les universités et collègues techniques. Ces centres peuvent adhérer à des réseaux et groupes internationaux pour partager leurs travaux et leurs résultats.

SYSTÈME NATIONAL DE SST Liens avec les régimes d'assurance ou de sécurité sociale couvrant les lésions et maladies professionnelles: –les régimes d’assurance contre les accidents et maladies professionnels doivent être développés de sorte à couvrir tous les travailleurs et à assurer la protection des travailleurs victimes de tels accidents ou maladies. De l’attention pourrait être accordée aux régimes d’assurance finançant des programmes de prévention (pourquoi?).

PROGRAMME NATIONAL DE SST Pour renforcer le système national de SST Requis par la législation dans certains paysn par exemple: –China et Japon, en tant qu’engagement du gouvernement envers une approche stratégique

PROGRAMME NATIONAL DE SST Élément central pour rendre l’approche des systèmes de gestion opérationnelle au niveau national Le programme est un outil stratégique doté d’un calendrier préétabli Accent sur les priorités nationales spécifiques, sur la base du profil national

PROFIL NATIONAL DE SST Le profil national de SST est une étape essentielle du processus d’établissement d’un bon programme national Résumé de la situation actuelle (données sur les accidents, etc.) Résumé du statut du système de SST Outil pour développer le programme national selon les priorités identifiées Étalon pour l’évaluation des progrès et des résultats du système national de SST

Identifier les lacunes Alignement Situation actuelle sur le terrain Situation future souhaitée Lacunes Obstacles

PROGRAMME NATIONAL DE SST Le programme doit être élaboré et mis en œuvre en consultation avec les partenaires sociaux et les autres acteurs clés, et appuyé par les plus hautes autorités nationales Le programme doit avoir des: – objectifs – cibles et – indicateurs clairs.

Indicateurs de SST Structure socioéconomique - démographie - industries - technologies Conditions de travail Résultats en matière de santé Politique et infrastructures de SST Exposition

TYPES D’INDICATEURS Indicateurs d’exposition – se réfèrent aux conditions de travail et sont les principaux déterminants de la SST Indicateurs d’effet – décrivent les résultats sur le plan des accidents et maladies Indicateurs de prérequis – décrivent la politique et les infrastructures de SST (qualité de la législation, couverture, système d’inspection, etc.)

INDICATEURS Établissez quelques indicateurs simples et de qualité Choisissez ceux pertinents pour les résultats faisant l’objet du suivi Convenez des sources d’information –Statistiques nationales –Enquêtes –Données administratives

INDICATEURS Permettent de suivre les changements et aident: –à montrer la présence de quelque chose –à mesurer le progrès et l’usage –à assurer la responsabilisation et –peuvent être: –qualitatifs (Oui/non) –quantitatifs (« 5 diplômés en SST formés chaque année », « réduction de 20% des accidents d’ici à … »)

Profil national, indicateurs choisis

PROGRAMME NATIONAL DE SST Doit renforcer le système national et établir et maintenir une culture nationale préventive en matière de sécurité et santé Les instruments et outils de l’OIT donnent des orientations sur le développement et la mise en œuvre des programmes de SST

PROGRAMME NATIONAL DE SST Un programme national de SST soit englober une série de points, notamment: –un accord national tripartite sur l’établissement du programme; –un mécanisme de coordination pour l’élaboration du programme; –la préparation d’un profil national de SST.

PROGRAMME NATIONAL DE SST –Analyse et identification des lacunes et des forces et faiblesses du système national, sur la base du profile –Identification des domaines d’action prioritaires pour améliorer le système national –Développement de plans d’action contenant des indicateurs et des cibles assorties de délais

PROGRAMME NATIONAL DE SST Réflexion sur la politique nationale de SST Stratégie assortie de délais: ans Accent sur les priorités nationales, sur la base d’une analyse de la situation (y compris des forces et faiblesses du système national) Programme développé à la suite d’une consultation tripartite et appuyé par les plus hautes autorités nationales Révision périodique

PROGRAMME NATIONAL DE SST –Lancement du programme national avec l’appui des acteurs clés –Création de mécanismes durables pour: l’examen et la mise à jour des données, et l’amélioration continue de l’efficacité –Désignation de nouvelles priorités pour un nouveau programme sur la base d’un profil mis à jour

Travail décent – travail sûr – Programmes SST Programme national de SST – PPTD – Programme national de développement OSH Programme Plan national de développement

Approche stratégique de la sécurité et santé au travail