11 Bureau International du Travail Politiques publiques pour la promotion et le maintien de l’emploi Présentation par: Mohammed Mwamadzingo, Économiste principal, OIT Genève. Cours interrégional de ACTRAV/CFI-OIT sur la réponse par le travail décent à la crise économique mondiale, Turin, Novembre 2010

22 Aperçu de la présentation 1.Mandat de l’OIT sur le plein emploi 2.Réalités et tendances 3.Le rôle de l’état dans la création d’emplois 4.Programmes clé de l’OIT 5.Programmes d’emploi publics

33 Mandat de l’OIT sur le plein emploi L’objectif du plein emploi découle de : –La Déclaration de Philadelphie (1944) –La Convention sur la politique de l’emploi, 1964 (N. 122), –L’agenda mondiale pour l’emploi –La Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable –Le Pacte mondiale pour l’emploi

44 II Réalités et tendances des politiques pour l’emploi  Pays à revenu élevé: –La période des années 1930 jusqu’à la moitié des années 1970 est caractérisée par un mouvement important visant à épouser le plein emploi en tant que but économique et social primaire. –Les chocs pétroliers des années 1970 et l’émergence d’une “stagflation” à niveau mondial témoignent un changement de paradigme où le contrôle de l’inflation était considéré comme le but principal de la politique économique. –En 2008 et 2009, les économies avancées se sont virtuellement concentrées sur une série de réductions agressives des taux d’intérêts et des programmes de relance budgétaire pour freiner le déclin de la demande agrégée.

55 II Réalités et tendances des politiques pour l’emploi  Pays à faible et moyen revenu: La période des années 1960 jusqu’à la moitié de la décénnie est caractérisée par une modernisation dirigiste et des politiques d’industrialisation fondées sur le remplacement des importations Les années 1970 soulignent un changement dans les paradigmes politiques – l’accent est posé sur des stratégies d’industrialisation contrôlées par le secteur privé, orientées à l’exportation et qui dépendent des IED Les PAS et les SDRP promus par la Banque Mondiale et l’FMI dans les années 1980 et 1990 sont caractérisées par une croissance sans création d’emploi, mineures dépenses publiques, inégalités en augmentation et paiement de la dette extérieure plus élevée

Le r ô le de l’état dans la création d’emplois La crise et ses effets sur l’emploi ont ramené impérieusement au premier plan le rôle de l’état en tant que créateur d’emploi suite à une vague massive de pertes d’emplois dans le secteur privé: Quel est le rôle de l’état? –Stratégie et politique globales pour l’emploi –Rôle de l’état dans la création d’un environnement favorable –Rôle directe dans la création d’emploi 6

Le r ô le de l’état dans la création d’emplois Le Pacte mondial pour l’emploi et les politiques pour l’emploi public reconnaissent: le rôle de créateur direct d’emploi du gouvernement à travers des programmes de travaux publics d’urgence et ses systèmes de garantie d’emploi bien ciblés et qui incluent l’économie informelle. 7

Le r ô le de l’état dans la création d’emploi Le Pacte mondial pour l’emploi prend également en compte une vision plus ample: - vaste conceptualisation de la politique pour l’emploi, - une plus forte articulation des politiques pour l’emploi grâce aux cadres nationaux de développement, - importance de la politique industrielle, de la transformation structurelle et des stratégies sectorielles, et - rôle des outils législatifs vis-à-vis du marché du travail et des politiques pour l’emploi. 8

Quelques programmes de l’OIT Aborder de secteurs et axes politiques, tels que: -Investissement publics dans les infrastructures -Politique actives du marché du travail -Systèmes d’information du marché du travail -Finance sociale -Emplois aux jeunes -Capacités et employabilité -Développement des entreprises -Développement de l’économie locale Pourtant, plusieurs de ces programmes sont mal proportionnés, ne mettant l’accent que sur les facteurs de l’offre. 9

Politiques publiques pour la création d’emplois 10 Programmes de création d’emplois Politique de l’emploi et réduction du chômage Aboider les lacunes des Infrastructures et des Services Réduction de la pauvreté Reponses à la crise et Pacte mondiale pour l’emploi Protection Sociale et Sécurité sociale

Politiques publiques pour la création d’emploi 11 Programmes de Travaux Publics (PTP) - programmes assez répandus et traditionnels; bien qu’ils soient une réponse temporaire à des crises et chocs spécifiques, les programmes de travaux publics peuvent avoir un horizon temporel à long terme. Schémas/Programmes de Garantie de l’Emploi (S/PGE) - programmes à long terme fondés sur les droits offrant un certain niveau de droit au travail.

Politiques publiques pour la création d’emploi 12 Programmes d’emploi ciblés – il s’agit de programmes d’emploi public visant à atteindre un groupe cible spécifique. Programmes d’emploi public (PEP) – ils comprennent tout ce qui précède, plus un large éventail d’options entre eux. On l’utilise pour définir toute création directe d’emploi par le gouvernement à l’aide d’un programme d’emploi plutôt qu’au travers d’une extension de la fonction publique.

Politiques publiques pour la création d’emploi 13 Exemples Bolsa Familia au Brézil a contribué à niveler les inégalités et à réduire la pauvreté Les programmes nationaux indiens pour la garantie d’emploi rural fournissent une garantie légale à l’emploi pour les membres adultes de tout ménage rural avec salaire minimum légal, ce qui a fait rentrer 40 millions de personnes dans le secteur public Empresas Recuperadas en Argentine est basé sur une démarche de décision sur le lieu de travail selon laquelle les travailleurs participent aux choix (méthodes de production, service après-vente, division du travail, etc.).

Une voie à suivre Cadre politique global en mesure de remettre l’emploi au coeur des politiques économiques et sociales nationales et des stratégies internationales de développement. Le but devrait viser à la promotion du travail décent où les NIT et les droits fondamentaux des travailleurs marchent de pair avec la création d’emploi, voire ils prônent également la croissance de l’emploi et la qualité du travail.

Une voie à suivre Utilisation des outils législatifs (suite): –Convention sur la Politique de l’Emploi, 1964 (No. 122), et la Recommandation sur la Politique de l’Emploi, 1964 (No. 122). –Recommandation sur la Politique de l’Emploi (Dispositions supplémentaires), 1984 (No. 169). –Convention sur la Promotion de l’emploi et la Protection contre le chômage, 1988 (No.168), et recommandation sur la Promotion de l’emploi et la Protection contre le chômage, 1988 (No. 176) –Convention sur le Service de l’Emploi, 1948 (No. 88), 2 et Recommandation sur le Service de l’Emploi, 1948 (No. 83); –Convention sur les Agences d’Emploi privées, 1997 (No. 181), et Recommandation sur les Agences d’Emploi privées, 1997 (No. 188). –Déclaration Tripartite des Principes sur les Entreprises Multinationales et Politique Sociale, 1977 (modifiée en 2000).

Une voie à suivre Étendre l’“économie sociale”. L’ économie sociale inclue les coopératives et toute autre entreprises ayant des objectifs essentiellement sociaux, où l’excédent est normalement réinvesti au lieu d’être guidé par l’exigence de maximiser les profits pour les actionnaires et les propriétaires.