CIFOIT Cours A Formation Syndicale en Négociation Collective pour les dirigeants syndicaux (Francophone & Anglophone Afrique) Du 18 au 29 Juillet 2011 Principes du Dialogue Social: Tripartisme et Bipartisme

Aperçu de la présentation Définitions Les instruments clés de l’OIT sur le dialogue social Acteurs et Niveaux Arrangements Institutionnels Champs d’application du dialogue social Buts et objectifs Pré requis pour le dialogue social Dialogue social en action Leçon de la grande récession Défis du dialogue social Mesurer le dialogue social

Définitions Les termes de Dialogue Social et Tripartisme sont des valeurs universelles qui sont incorporées dans les structures, les politiques et les programmes de l’OIT. Le Tripartisme se réfère au principe de participation des représentants des travailleurs et des employeurs aux côtés des représentants des gouvernements sur un pied d’égalité dans la prise de décision. Le Dialogue Social se réfère à tous les types de négociation, de consultation ou d’échange d’information entre les représentants des gouvernements, les représentants des organisations d’employeurs et les représentants des organisations syndicale sur les questions d’intérêts communs liées à la politique économique et social.

Définitions Le dialogue social peut également inclure des contacts directs entre les travailleurs et les employeurs, autrement dit la négociation collective. Ce “bipartisme” peut-être vu comme du tripartisme. Le gouvernement joue le rôle de fournisseur du cadre juridique, ou la législation du travail, dans lequel les relations industrielles opèrent et le rôle de conciliateur ou d’arbitre quand le conflit entre les parties devient insoluble.

Les instruments clés de l’OIT sur le dialogue social Beaucoup d’instruments clés de l’OIT sont spécifiques à la promotion du dialogue social: C11 Droit d’association (Agriculture) Convention, 1921 C84 Droit d’association (Territoire non métropolitain) Convention, 1947 C87 Liberté syndicale et protection du droit syndical Convention, 1948 C98 Droit d’organisation et de négociation collective Convention, 1949 C135 Représentants des travailleurs Convention, 1971 C141 Organisations de travailleurs ruraux Convention, 1975 C144 et R152 Consultation tripartite Consultation (Normes Internationales du travail) Convention et Recommandation,1976 C151 Relations de travail (Fonction Publique) Convention, 1978 C154 Négociation Collective Convention, 1981 Recommandation 133 (1960) Résolution concernant le dialogue social et le tripartisme, 2002 Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 Pacte mondial pour l’emploi, 2009

Acteurs et Niveaux Acteurs Bipartite: travailleurs et employeurs et leurs organisations respectives. Tripartite: travailleurs, employeurs et gouvernements Tripartite plus: les partenaires tripartites choisissent d’ouvrir le dialogue à d’autres groupes, afin d’obtenir une perspective plus large sur des questions spécifiques qui vont au-delà du monde du travail par exemple l’assistance social, la protection de l’environnement etc.

Acteurs et Niveaux Niveau National: -Entreprise -Industrie -Sectoriel et Intersectoriel -Chefferie/District/Comté/Province -National

Acteurs et Niveaux Niveau supranational: -Groupes régionales (SADC, EAC,ECOWAS, etc.) -Groupes continentaux (UA, UE, Ligue Arabe, etc.) -Entre les EMNs et FGUs Au niveau au-dessus, des comités spéciaux peuvent être établis pour: -Jouer un rôle consultatif sur les politiques; -Fixer, guider, surveiller et contrôler la formulation et le processus de mise en oeuvre des politiques d’inspection du travail; -Compléter les fonctions de l’inspection du travail; -Aider à prévenir les professionnels, notamment de plus en plus sur les risques sociaux, économique et environnementaux.

Arrangements Institutionnels Varie d’un lieu à l’autre dépend du contexte national et des traditions locales des relations industrielles: -Conseil économique et social versus Conseil tripartite consultatif du travail; -Centralisation versus Décentralisation du Dialogue Social et Négociation Bipartite/Collective.

Champs d’application du Dialogue Social Consultations Tripartite aux niveaux continental, régional et national : tendance à l’ordre du jour des questions économiques, sociales et environnementales. Négociations Bipartites: -Régulation des conditions d’emploi et des conditions de travail -Régulation des relations entre les travailleurs et employeurs et leurs organisations

Buts et Objectifs du Dialogue Social Le but du dialogue social est de promouvoir l’établissement d’un consensus et la participation démocratique des principaux acteurs dans le monde du travail. Il favorise une plus grande intégration des objectifs, des moyens, de la circulation et du traitement de l’information. Le succès du dialogue social a le potentiel de: -Créer appropriation des parties des questions économiques, sociales et environnementales. -Réduire les conflits, promouvoir la paix industrielle, stimuler la productivité, assurer une meilleure protection du travail, et, par conséquent, minimiser le besoin pour les inspecteurs du travail.

Buts et Objectifs du Dialogue Social Le Dialogue social offre aux parties une opportunité de contribuer au processus de mise en place de conditions de travail décentes et de réelles avancées pour la société. Le dialogue social produit des résultats plus positifs et généralement acceptables: -Consultation élargie; - Augmentation des possibilités de l’acceptation des résultats par un plus large éventail de représentants de la société; -Minimiser les possibilités de conflit. Le processus de dialogue social est considéré comme une alternative à la résolution des différends par un conflit et une procédure légal– un moyen important pour réaliser la justice sociale.

Pré requis pour le Dialogue Social Une démocratie politique et un marché économique viable basé sur l’équité. Respect pour les principes démocratiques fondamentales y compris les droits de liberté syndicale et de négociation collective. Un environnement sonore des relations industrielles (primauté du droit, des institutions efficaces dans l’application de la loi, des mécanismes de règlement des différends, confiance et volonté politique…) Respect pour le rôle des partenaires sociaux: organisations de travailleurs et d’employeurs autonomes, indépendantes et fortes avec la légitimité de parler et d’agir avec autorité au service de leur membres.

Pré requis pour le Dialogue Social Reconnaissance par l’État de la légitimité des organisations de travailleurs et d’employeurs et de leur liberté pour défendre les intérêts de leurs membres. Également, reconnaissance par l’État que les organisations de travailleurs et d’employeurs ont des choses constructives à apporter dans le débat économique et social. Des cadres législatifs et politiques bien établis, et des mécanismes et ressources propices à l’appui du dialogue social.

Pré requis pour le Dialogue Social Un environnement ancré dans une culture du dialogue pour la prévention ou la résolution pacifique des conflits et la réconciliation des intérêts. Une répartition équitable de la charge et des sacrifices nécessaires pour le développement entre les parties. La confiance et respect mutuel entre les parties pour la réussite du processus de consultation. Indépendance financière et connaissance technique et capacité de participer de manière compétente au dialogue tripartite.

Dialogue social en action Un mécanisme pour: -L’adaptation au changement -Facilité la gestion de crise Un instrument de bonne gouvernance pour: -Le marché du travail -L’économie et la politique dans son ensemble A aidé le Japon et les Pays de l’Europe de l’Ouest à reconstruire leur économie après la seconde guerre mondiale A aidé les pays industrialisés à surmonter la récession après le choc pétrolier (au début des années 1970).

Dialogue Social en action A aidé les anciens pays communistes de l’Europe de l’Est et Centrale à: -Sécuriser une transition en douceur à l’économie de marché et à la démocratie (1990s); et -Accéder à l’Union Européenne (2000s). A aidé à développer et faire émerger les pays en Afrique, Asie, les États Arabes et d’Amérique Latine pour construire un consensus sur des stratégies de développement national (1990s et 2000s). A aidé plusieurs pays à travers le monde pour atténuer l’impact de la grande récession, relancer leur économie, la reprise de l’emploi et leur stabilité.

Leçons de la grande récession Augmenter le recours au dialogue social par temps de crise économique. Les pays avec une longue expérience en matière de consultations tripartite et des institutions du dialogue social bien établis réagissent plus vite et plus efficacement à la récession économique mondiale. Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel aux niveaux tripartite et bipartite pour désigner et mettre en oeuvre des plans de relance.

Défis Les travailleurs et les employeurs font toujours face à des obstacles légaux et pratiques pour organiser et négocier collectivement. Les institutions sur le dialogue social reste faible, sans ressources, peu équipé et pas intégré dans l’élaboration des politiques. L’administration du travail manque de capacité pour supporter le dialogue social dans ses formes bipartite et tripartite. Manque de volonté politique de la part des gouvernements pour tendre la main aux partenaires sociaux.

Mesurer les progrès La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) recommande que les membres considèrent des mesures statistiques. Mesurer est compliqué: -Les données sont souvent limitées et pas comparables -La qualité des mesures est particulièrement complexe Mesurer le dialogue social aide pour évaluer: -La qualité des relations industrielles et leur contribution pour la gouvernance du marché du travail -Le respect de la législation du travail

Mesurer les progrès Les principes de base des mesures: Aider les membres à évaluer les progrès Développer et offrir une information comparable pour les analyses et les politiques de développement Promouvoir les bonnes pratiques NE PAS s’en servir comme moyen de surveillance

Mesurer les progrès Que faut-il mesurer? Le cadre légal et institutionnel Les organisations de travailleurs et d’employeurs Couverture de la négociation collective L’action industrielle

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