LA PROPRIETE INTELLECTUELLE LE PLAGIAT  UE 6.1 Méthodes de travail Compétence 8 Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Sommaire I. La propriété intellectuelle II. Le plagiat I. Quizz Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

La propriété intellectuelle  « La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit ». Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

La propriété intellectuelle  Les « créations intellectuelles » concernent la découverte d’une formule mathématique, la création d’une œuvre artistique mais aussi l’invention d’un procédé (vaccin, logiciel, …) ou le logo d’une marque par exemple. Peut différer de la propriété matérielle (cas du livre). Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

La propriété intellectuelle 2 formes existent: - La propriété industrielle: rôle économique (médicament, pesticide…) protégé par des brevets et droits d’obtention, de propriété… - La propriété littéraire et artistique: rôle culturel ( peinture, puce électronique..) protégé par des droits d’auteurs. Droit exclusif sur un temps donné pour un objet donné. Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

La propriété intellectuelle  Selon l’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: « Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l’effort humains, qui sont le moteur du progrès de l’humanité ». Loi n° du 1 er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle Article L Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

La propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat  Plagiat: « Vol littéraire = Copie, emprunt, imitation »  Plagier: « S’attribuer indûment des passages d’une œuvre = imiter, piller » Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010 Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat  « Cyber-plagiat »: Personne qui s’approprie le contenu d’un auteur sans en avoir eu l’autorisation via les réseaux informatiques en utilisant les touches « copier » et « coller » Existence de logiciels de dépistage Manque d’éthique professionnelle Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat Les différentes formes de plagiat:  Copier un mot ou ensemble de mots issu d’un document sans mettre de « » et la source.  Utiliser des synonymes, remanier une phrase, un dessin, des valeurs sans citer l’origine  Reproduire à l’identique le travail d’autrui (avec son accord ou non)  Utiliser les touches copier-coller sans référence Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat  Délit de contrefaçon puni par la loi:  Loi n° du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et relative au code de la propriété intellectuelle Article L335.2  Loi n° du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et relative au code de la propriété intellectuelle Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat  « Robin Thicke et Pharrell Williams ont été jugés, mardi 10 mars, coupables d'avoir plagié « Got to give it up » de Marvin Gaye, pour leur tube « Blurred Lines », et devront verser 7,4 millions de dollars aux héritiers de la légende soul. » 3/10 Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat A l’IFSI Martinique pour le plagiat de Devoir Directrice et équipe pédagogique informée Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat En cas de récidive Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline De ZERO à l’évaluation à l’exclusion Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat En cas de plagiat collectif Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat Concernant le TFE: « Engagement de non plagiat » Signé par l’étudiant(e) Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Quizz  A partir de cette citation de Rabelais: « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »  Si j’écris: Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Quizz Sans vouloir faire de la philosophie, inventer sans se soucier des répercussions de ses créations n’est pas enrichissant Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Quizz Comme l’a écrit Rabelais, science sans conscience n’est que ruine de l’homme. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Quizz Comme l’a écrit Rabelais: « science sans conscience n’est que ruine de l’homme. » Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Quizz Si je ne vois pas d’auteur en tapant une recherche sur Google, je peux la noter intégralement. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat Je redouble et rends un travail identique à l’année passée faute de temps. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Le plagiat Je récupère le devoir d’un camarade de promo. et le recopie avec son accord. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

Bibliographie  Lina Hojayban Lefort, Méthodes de travail en IFSI, Guide pratique à l’usage des étudiants infirmiers, Elsevier Masson 2011  Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010  lle lle  est-quoi-le-plagiat.html 27/08/ est-quoi-le-plagiat.html 27/08/2015  Site Légifrance Promotion UE 6.1 Semestre 1 sept 2015