Département fédéral de l‘économie DFE Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Alléger la charge administrative des entreprises Travaux en cours Exposé d’Aymo Brunetti, chef de la Direction de la politique économique, SECO 29 mai 2007 Direction de la politique économique

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 2 Plan 1.La Suisse en comparaison internationale 2.Le train de mesures d’allègement administratif 3.Exemples concrets 4.Défis et perspectives

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 3 1. La Suisse en comparaison internationale

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 4 1. La Suisse en comparaison internationale

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 5 2. Train de mesures d’allègement Le message concernant l’allègement administratif fait partie intégrante de la politique de croissance du Conseil fédéral => le train de mesures d’allègement administratif comprend plus de 100 mesures, centrées essentiellement sur trois domaines: 1. E-Simplification 2. Réduction du nombre de procédures d’autorisation 3. Analyse d’impact des projets de loi Le message est actuellement devant le Parlement

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 6 3. Exemples concrets -Transmission électronique des données salariales, coordination entre les programmes de comptabilité, l’AVS et la Suva : économies importantes (à compter de 2007) -Feuille officielle suisse du commerce en ligne : économies annuelles de plus de 10 millions de francs (depuis 2006) -Avant : autorisations pour l’abattage des arbres en forêt. Maintenant : une seule autorisation par entreprise -Amélioration de la communication sur les instruments suivants : AIR, Test PME, Forum PME

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 7 4. Défis et perspectives Les leçons tirées et les défis à relever L’allègement administratif est un travail de fourmi (pas spectaculaire !) Les mesures touchent de nombreux services administratifs => tâches « transversales », à mener en commun Les exemples concrets facilitent l’acceptation d’un projet => p. ex. objectif du Conseil fédéral : « - 20% d’autorisations » Résultats quantifiés = communication bien plus facile L’allègement administratif s’inscrit dans la durée => 1: éviter de nouvelles règlementations lourdes => 2: améliorer les règlementations existantes

Alléger la charge administrative des entreprises : travaux en cours DFE/SECO/Direction de la politique économique – Aymo Brunetti 8 4. Défis et perspectives Le SCM peut apporter une réponse à ces défis, car …il rend visibles la charge et l’allègement, …il permet de fixer des objectifs quantitatifs, …il permet de tester systématiquement le potentiel d’allègement des règlementations existantes …il peut sensibiliser les administrations au coût des règlementations