Conseil des Musées et autres Institutions muséales Rapport de l’exercice 2011 Ħ Séance publique du 7 mai 2012 Bruxelles

STRUCTURE DE L’EXPOSÉ Mon exposé sera divisé en trois parties :  Le rapport moral des activités du Conseil en 2011 et, en particulier, le train de reconnaissances des musées et des institutions muséales.  La modification du Décret et de l’Arrêté.  Le Mémorandum adressé par le Conseil au Gouvernement. La conclusion ouvrira le débat avec la salle.

LES MISSIONS DU CONSEIL Le Conseil donne les avis prévus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des musées et des autres institutions muséales. (Arrêté du Gouvernement du 23 juin 2006, art. 15)

LES RÉUNIONS DU CONSEIL En 2011, le Conseil a tenu 14 réunions : – 28 janvier septembre 2011 – 22 février septembre 2011 – 28 mars octobre 2011 – 16 mai octobre 2011 – 8 juin octobre 2011 – 8 juillet octobre 2011 – 7 septembre décembre 2011 auxquelles s’ajoutent les réunions des groupes de travail

1. Reconnaissances : train 2011

RÔLE DU CONSEIL Dans le processus de reconnaissance des musées et autres institutions muséales, le rôle du Conseil est d’émettre un avis destiné au Ministre. Cet avis est : obligatoire : le Conseil doit statuer ; requis : le Ministre ne peut prendre de décision que sur avis du Conseil ; consultatif : le Ministre n’est pas tenu de le suivre. Cet avis doit bien sûr se fonder sur les dispositions du décret du 17 juillet 2002 et sur l’arrêté du gouvernement du 22 décembre 2006, lesquels définissent les conditions et critères pour la reconnaissance des musées et institutions muséales.

CONDITIONS ET CRITÈRES Le décret du 17 juillet 2002 définit quatre conditions que doit remplir un musée ou une institution muséale pour être reconnu(e) : 1.être géré par une personne morale, sans but lucratif, de droit public ou privé ; 2.Disposer d’une comptabilité distincte ; 3.Être propriétaire du bâtiment ou en avoir la jouissance pour 15 ans minimum (dérogation possible) ; 4.Ne pas détenir de pièce acquise de manière illicite ni avoir pour objet la négation ou la réduction des droits d’un peuple, d’une personne ou d’un groupe de personnes. La dernière condition s’apprécie sur base d’une déclaration sur l’honneur.

CONDITIONS ET CRITÈRES L’arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2006 énumère une vingtaine de critères qui doivent être pris en compte pour la reconnaissance des musées, selon la catégorie A, B ou C à laquelle le musée postule. Ces critères sont relatifs : à la collection ; à l’équilibre entre les fonctions muséales ; aux locaux et à la gestion logistique ; aux réseaux et partenariats dans lesquels il s’insère ; au public ; aux activités scientifiques ; à la politique d’expositions temporaires ; au personnel.

RECONNAISSANCES 2011 * demande A déclassée en B ** demande C déclassée en IM

Demandes de subside de mise en conformité et de création Demandes 2011: 6 Demandes Avis décision 4 1 oui accord 2 non accord 1 irrecevable 1 prolonga. non accord 1 création nonrefus

Renouvellement des reconnaissances

Les demandes de passage d’institution muséale à musée de catégorie C ont été traitées comme des nouvelles demandes. Demandes de renouvellement : avisdécision A  A : 22 oui2 A B  B : 99 oui9 B C  B : 32 oui2 B 1 non (C)1 C C  C : 77 oui7 C …………………………………………………………………….. IM : 22 oui2 IM

SYNTHÈSE AU 1 ER JANVIER 2012 Musées reconnus Catégorie A 7 Catégorie B20 Catégorie C23 Institutions muséales reconnues10

2. Modification des textes légaux

AVIS SOLLICITÉS La Ministre a sollicité l’avis du Conseil sur deux points : un projet de décret modifiant le Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et des autres institutions muséales ; un projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret « musées ».

Il s’agit, pour l’essentiel, d’inscrire l’obligation de la gratuité un dimanche par mois pour les musées reconnus.

3. Le Mémorandum du Conseil

En 2010, je vous annonçais la mise en chantier d’un ensemble de notes destinées à attirer l’attention du Gouvernement sur un certain nombre de questions importantes relatives à la politique muséale. Ce Mémorandum s’inscrit dans la compétence d’avis d’initiative prévue par le Décret. Dix groupes de travail ont été mis en place et, au bout d’un long chemin, le Conseil a enfin pu approuver un texte de synthèse de ces travaux. Le document final, fort de 28 pages, a été envoyé à la Ministre Fadila Laanan le 27 avril dernier.

Le Mémorandum aborde les thèmes suivants : 1. Cadre / définitions : Champ d’application du Décret Définition de l’institution muséale 2. Missions Publics :i. gratuité et accessibilité ii. Publics iii. Événementiel, attractivité Statut des collections, patrimoine mobilier 3. Gestion Autonomie de gestion des musées publics Réseaux et collaborations Gouvernance Financement public du secteur muséal

Par ce Mémorandum, il s’agit d’aider le Gouvernement à apporter aux musées les moyens de leur développement.

J’ai le plaisir de vous annoncer que le site internet consacré à la conservation préventive et réalisé à la demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera bientôt disponible.

Conclusion

Merci de votre attention.