Présentation du 18/03/10 CERN - 18 mars 2010 D. GARIOUD – F. CAMPAGNE

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.2 Plan Successions Questions Développement patrimoine Questions

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.3 Succession Succession française Succession internationale Détermination du Régime matrimonial Cas du divorce Non-mariés. Nos recommandations

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.4 Cas de référence Un anglais marié en France avec une française. Pas de contrat de mariage 2 enfants, qui habitent en France Habitent en France dans une maison achetée ensemble Patrimoine : 1 maison : 500 K Liquidités : 300 K

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.5 Succession française Après le décès, 4 étapes : Qui hérite ? Qu’y a t-il dans la succession ? Déclaration fiscale Partage des biens

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.6 Le décès – Lieu d’ouverture Lieu de vie principal du décédé et de son conjoint. Pas forcément le lieu du décès (vacances, hôpital…)

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.7 Le décès – qui hérite ? Testament ou pas ? Dévolution successorale Principe : Selon le pays Héritiers réservataires ou pas (dans le cas du testament) Ordre des héritiersFranceAutre Conjoint21 Enfants12 Autres33

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.8 Le décès – Trois termes essentiels Usufruit : possibilité d’habiter ou de louer un bien. Nue-propriété : le droit de posséder le bien au décès de l’usufruitier. Pleine-propriété : Le cumul des 2

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.9 Succ. Fr. Qu’y a-t-il dans la succession ? Les actifs : Les biens immobiliers, Les liquidités, Les placements (hors assurance-vie) Le passif : Les dettes Les donations antérieures

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.10 Succ. Fr. Qu’y a-t-il dans la succession ? Dans l’exemple : Les biens immobiliers 500 K / 2 = 250 Les liquidités 300 K / 2 = 150 Total de la succession : 400 K

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.11 Le décès – Les parts Rappel exemple : avec 2 enfants, un conjoint. Sans testamentAvec testament Choix 1Choix 2EntreET Conjoint100 % USUFRUIT 25 % PP075 % Usuf % PP Chaque enfant 50 % Nue-Pro. 37,5 % PP50 % PP37,5 % Nue-pro

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.12 Succession française : Déclaration fiscale Calcul des droits selon la part de chacun 6 mois pour régler les sommes, à partir du décès

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.13 Succession française : Partage Partage en fonction des choix de chacun Compensations éventuelles Peut prendre plusieurs années selon l’entente des héritiers.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.14 Succession Succession française Succession internationale Détermination du Régime matrimonial Cas du divorce Non-mariés. Nos recommandations

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.15 Succession internationale Définition Principes

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.16 Succ. int. - Définition Une succession est internationale quand : Il y a des biens dans plusieurs pays, Ou Héritiers et défunt ne sont pas tous dans le même pays.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.17 Succ. Int. – les principes Comme pour la France, 2 grandes étapes : CIVILE et FISCALE Civile : Qui peut hériter ? Qu’y a-t-il dans la succession ? Fiscale : Combien doit-on payer ?

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.18 Succession Succession française Succession internationale Détermination du Régime matrimonial Cas du divorce Non-mariés. Nos recommandations

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.19 Quel Régime matrimonial Y-a-t’il un contrat ? Sinon, Convention de la Haye Lieu du mariage Premier lieu d’habitation stable Exemple : France : communauté réduite aux acquêts UK : Séparation de biens Suisse participation aux acquêts.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.20 Succ Int. Droits de succession Existence ou non d’une convention fiscale entre les deux pays. En général : Immobilier : dans le pays du bien Le reste dans le pays de résidence Montants : Très variable, selon les pays et le lien avec les héritiers.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.21 Succession Succession française Succession internationale Détermination du Régime matrimonial Cas du divorce Non-mariés. Nos recommandations

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.22 Cas du divorce Dépendra du contrat de mariage, ou du régime matrimonial Prise en compte de l’origine des biens.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.23 Cas des personnes non-mariées PACS (ou similaire) CA DEPEND DU PAYS, et DE LA RECONNAISSANCE DU STATUT DANS CE PAYS. Concubins En général : Pas de droits à la succession par défaut, En cas de testament, droits de succession maximum !

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.24 Conseils pratiques Organisez votre succession AVANT votre décès (partage, testament…) Pour le testament : faites le seul, ou avec l’aide d’un notaire. Organisez les procurations entre vous avant d’en avoir besoin. Protégez votre conjoint par une assurance vie. Et si vous avez besoin de conseils…

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.25 Notre recommandation La loi est différente de vos souhaits Réfléchissez, Et agissez !

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.26 Questions ?

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.27 Plan Successions Questions Développement patrimoine Questions

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.28 Développement du patrimoine La démarche patrimoniale Les objectifs envisageables Quelques solutions possibles Notre conclusion

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.29 La démarche patrimoniale Définition des objectifs souhaités Analyse de l’existant Proposition de stratégie patrimoniale Mise en œuvre.

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.30 Les objectifs envisageables / 1 Avoir des revenus complémentaires Tout de suite Plus tard ( à la retraite ?) Avoir une réserve d’argent disponible Qui se valorise Plus ou moins sécuritaire Accroître son patrimoine Payer moins d’impôts (retraite, ISF…)

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.31 Les objectifs envisageables / 2 La SCI : Protection du conjoint, Puis des enfants. Peut avoir un avantage fiscal dans les patrimoines internationaux Plus contraignant L’assurance-Vie Très avantageux, Surtout avant 70 ans Permet de protéger un concubin ou la personne de son choix

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.32 Quelques solutions possibles Solutions envisageables RevenusImmédiatsRevensu àtermeEpargnePatrimoineRéductiond’impôtProtectiondu conjoint Immobilier : Achat résidence principale  Immobilier : Investissement locatif  Placements : Assurance-Vie Valeurs mobilières  Défiscalisation

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.33 Conclusion Il faut profiter de la vie ! Chaque cas est particulier Mieux vaut organiser sa succession que subir

18 mars 2010CERN : Présentation Prisme Conseils.34 Questions ? Nous restons à votre disposition après la présentation. Merci de votre attention