Le bicamérisme DU Enseigner dans le supérieur, module 8 18 avril 2013 Pierre-Henri PAULET

Plan du cours Introduction Qu’est-ce que le bicamérisme Où trouve-t-on le bicamérisme Quand le bicamérisme est-il apparu ? I. Fonctionnement du bicamérisme À quoi sert le bicamérisme ? Bicamérisme égalitaire ou inégalitaire II. Atouts et faiblesses du bicamérisme Les avantages du bicamérisme Les faiblesses du bicamérisme Conclusion Bibliographie

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le bicamérisme ? Le bicamérisme (ou bicamé-ralisme) désigne l’organisation en deux assemblées d’un Parlement. Dans chaque Etat, le Parlement est l’institution compétente pour voter les lois. En France par exemple, le Parlement est bicaméral car il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Où trouve-t-on le bicamérisme ? Le bicamérisme n’est pas le seul modèle possible pour organiser un parlement. De nombreux Etats fonctionnent avec un parlement monocaméral (une seule assemblée vote la loi) voire – plus rarement – avec un parlement pluricaméral (plus de deux assemblées votent la loi). La majorité des pays du monde suit cependant le modèle bicaméral. Parmi eux, nous pouvons citer les Etats-Unis, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Italie, l’Espagne, le Maroc, le Brésil, etc.

Quand le bicamérisme est-il apparu ? Historiquement, le bicamérisme trouve son origine au Royaume-Uni, au XIVe siècle, lorsque se développa le parlementarisme. À l’origine, existait pour conseiller le Roi une chambre composée des grands seigneurs et de hauts responsables de l’Eglise. Se sont joints progressivement à eux des représentants des villes, des roturiers. Mais au XIVe siècle, les représentants des catégories les plus populaires ont décidé de se réunir à part, formant alors la Chambre des Communes, désormais chambre « basse » du Parlement. A côté a été maintenue la Chambre des Lords, toujours composée de représentants de l’aristocratie.

PARTIE I Fonctionnement du bicamérisme

À quoi sert le bicamérisme ? (1/2) De nos jours, les chambres « hautes » des parlements bicaméraux ne sont plus le refuge de l’aristocratie, y compris au Royaume-Uni. Leur existence est justifiée par le besoin de compléter la représentation garantie par la chambre basse, laquelle reste la chambre des élus du peuple. Représentation de groupes sociaux, économiques ou culturels (ex : syndicats, corporations professionnelles, etc.) Le « bicamérisme sociologique » Chambre haute conservatrice appelée à jouer un rôle de modération face à la chambre basse, plus réformiste. Le « bicamérisme d’équilibre »

À quoi sert le bicamérisme ? (2/2) Dans de très nombreux pays, le bicamérisme est le moyen de représenter au Parlement des subdivisions de l’Etats, c’est-à-dire des territoires. La chambre haute représente les collectivités dites « décentralisées » (exemples : régions, départements, communes…) Le « bicamérisme territorial » La chambre haute repré-sente les Etats fédérés réunis au sein d’un Etat fédéral. L’un des principes du fédéralisme est en effet la participation des Etats fédérés aux lois de l’Etat fédéral. Le « bicamérisme fédéral »

Comment fonctionne le bicamérisme ? Chambre haute (ex : Sénat) « Navette » Chambre basse (ex : Assemblée nationale) Adoption de la loi (Bicamérisme égalitaire) Adoption de la loi (Bicamérisme inégalitaire)

PARTIE II Atouts et faiblesses du bicamérisme

VI. Les avantages du bicamérisme Possibilité d’avoir deux types de représentation au Parlement Pas de monopole d’un seul groupe de personnes sur le pouvoir de voter les lois Possibilité de garantir une stabilité politique dans l’une des deux chambres Double lecture des projets de loi = meilleure qualité des textes

VII. Les inconvénients du bicamérisme La procédure d’adoption des lois est plus longue L’expérience montre que la double lecture ne garantit pas que les lois sont bien rédigées Le mode d’élection des représentants de l’une des chambre n’est pas toujours parfaitement démocratique. Le bicamérisme coûte cher (frais de fonctionnement de la seconde assemblée)

CONCLUSION

Ce qu’il faut retenir… Le bicamérisme (ou bicaméralisme) désigne un parlement composé de deux assemblées : une chambre basse (représentant le peuple souverain) et une chambre haute (pouvant représenter certaines catégories de la population, des territoires…) Il correspond aujourd’hui à la forme la plus répandue d’organisation des parlements dans le Monde, ses qualités (double représentativité, pondération du pouvoir…) semblant l’emporter sur ses défauts (coûts de fonctionnement notamment…). Le bicamérisme est indispensable dans les Etats fédéraux et souvent utiles dans les Etats unitaires, notamment décentralisés, pour permettre la représentativité des collectivités locales.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages : Philippe ARDANT, Bertrand MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, 24e édition, L.G.D.J., 2012, 662 pages. Louis FAVOREU (dir.), Le Bicamérisme, Journée d’études du 17 mars 1995, Economia, 1997, 168 pages. Pauline TÜRK, Théorie générale du droit constitutionnel, 5e édition, Gualino, 2012, 222 pages. Dominique TURPIN, Droit constitutionnel, PUF, 2007, 846 pages. Articles : Iris NGUYÊN-DUY, « L’abolition du bicamérisme norvégien », Revue du Droit Public, n°3, 1er mai 2008, pp. 931-936. Aurélien ANTOINE, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours (1999-2007) », Revue du Droit Public, n°5, 1er octobre 2008, pp. 1333-1358.