L'ÉTMI pour diminuer les risques des décisions complexes: de la synthèse des connaissances à la délibération Reiner Banken M.D. M.Sc. INESSS Montréal, 15 nov 2013 Université de Montréal Colloque de bioéthique 2013 Table ronde: La pertinence et le coût des technologies de la santé

2 Plan de la présentation L’évaluation des technologies et des modes interventions en santé et en services sociaux (ÉTMI) Les conditions de succès: indépendance, transparence et délibération Conclusion

3 Conseil d’évaluation des technologies de la santé Agences d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé AETMIS Comité de revue de l’utilisation des médicaments 2000 Réseau de revue d’utilisation des médicaments Conseil consultatif de pharmacologie Conseil du médicament 2003 Services sociaux personnels Guides de pratique Institut national d’excellence en santé et en services sociaux janvier ans de soutien pour les décisions éclairées Analyses de laboratoires 2012

4 L’INESSS n’est pas … Un centre de recherche Un organisme d’évaluation de programmes ou de politiques sociosanitaires Un organisme d ’é valuation de la performance organisationnelle ou de la gestion du syst è me de sant é et de services sociaux Le mécanisme de définition du « panier de services » (mais il y contribue par ses recommandations) Le Maître d’œuvre des guides de pratiques cliniques au Qu é bec Un organisme subventionnaire ….

5 L ’ETMI pour informer la prise de décision Sécurité et efficacité pratiques Est-ce que ça peut fonctionner ici? (ici=contexte) Sécurité et efficacité théoriques Est-ce que ça peut fonctionner ? PertinenceDoit-on le faire ici? Implantation Comment devrait-on le faire ici? Recherche translationnelle (matère première pour l’ETMI)

6 Décisions: données probantes et contexte Il y a des décisions qui… utilisent des preuves solides … … et les utilisent bien … … et les utilisent mal … utilisent des preuves fragmentaires … utilisent des preuves solides … … et les utilisent mal … utilisent des preuves fragmentaires … Adapté de Shaxson, L 2004: Evidence-based policy making: if it exists what makes it robust? disponible à … et les utilisent bien … … et les utilisent mal … utilisent des preuves fragmentaires … contextualisation sans mise en contexte

7 Démarche d’ÉTMI – synthèse contextuée des connaissances Définition des questions décisionnelles: Cadrage Plan de réalisation Élaboration de la discussion/ conclusion/ recommandations préliminaires Révision externe/Consultations Publication du rapport d’évaluation Innocuité Efficacité Psychologique/So- ciale/ Éthique / Juridique Organisationnelle / Professionnelle Économique Adapté de: Busse et al /e87866.pdf Définition des questions de recherche Demande et priorisation

8 Fabricant Santé Canada INESSS Groupes et associations de professionnels, patients et usagers Ministre de la santé et services sociaux RAMQ RGAM Liste des médicaments RGAM Liste des médicaments CEPMB Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés CEPMB Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Décision Recommandation Autorisation de mise sur le marché 2a 2b 1 Médicaments CSEMI Etablissements

9 Santé Canada INESSS Groupes et associations de professionnels, patients et usagers Ministre de la santé et services sociaux Décision Recommandation Autorisation de mise sur le marché CSP- santé et services sociaux CSP-analyses de biologie médicale CSP- santé et services sociaux CSP-analyses de biologie médicale MSSS Agence de santé RAMQ Établissements Fabricant 2 1 Technologies matérielles non-pharmaceutiques Technologies matérielles non-pharmaceutiques

10 Les valeurs dans l’évaluation des médicaments Article 7 de la loi sur l’INESSS …l'Institut doit en premier lieu évaluer la valeur thérapeutique d'un médicament. S'il considère que celle-ci n'est pas démontrée à sa satisfaction, il transmet un avis au ministre à cet effet. Si l'Institut considère que la valeur thérapeutique d'un tel médicament est démontrée, il transmet sa recommandation au ministre après avoir évalué les aspects suivants: 1° la justesse du prix; 2° le rapport entre le coût et l'efficacité du médicament; 3° les conséquences de l'inscription du médicament à la liste sur la santé de la population et sur les autres composantes du système de santé et de services sociaux; 4° l'opportunité de l'inscription du médicament à la liste au regard de l'objet du régime général d'assurance médicaments.

11 Différentes perspectives pour la plus value d’une technologie innovante La valeur d’une technologie ne peut se réduire à une seule dimension. L’évaluation de la valeur d’une technologie dépend des perspectives différentes : éthique, économique, sociale, organisationnelle, professionnelle et politique. Nécessité d’une médiation entre ces perspectives: Importance d’un processus délibératif

12 Les comités scientifiques de l’INESSS comme un des lieux de délibération Article 10 de la loi sur l’INESSS L'Institut forme des comités permanents pour l'étude de toute question qui relève du domaine scientifique. Ces comités doivent être composés de scientifiques, de cliniciens, d'éthiciens, de gestionnaires et de citoyens.

13 Caractère publique du résultat des délibérations

14 Conclusions L’ÉTMI soutien la prise de décisions sur l’introduction et l’utilisation d’ innovations complexes dans le système de santé. Des processus délibératifs sont essentiels pour arriver à des recommandations sur les conditions d’introduction des technologies innovantes. L’ ÉTMI nécessite des conditions d’indépendance et de transparence pour accomplir sa fonction

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