Politique fiscale et stratégie d’entreprises M. Mignolet Année académique Master en Sciences économiques Option de spécialisation Politique économique Master en Sciences de gestion Cours au choix, option Management et Droit

Préambule Contenu : impact de la politique fiscale sur les firmes Options didactiques - profondeur vs surface - tirer profit des compétences acquises - compétences : calcul, raisonnement - formation vs information – exercices Évaluation (à livre fermé) - +/- 50 % restitution de savoirs - +/- 50 % savoir -faire : calcul, interprétation, … Syllabus et webcampus - Exercices

Introduction Impact de la politique fiscale sur la décision d’investissement / de localisation sur le mode de financement Double préoccupation : –Efficacité des (dés)incitants fiscaux –Optimisation des décisions privées Approche microéconomique vs approche macroéconomique (multiplicateurs inter-industriel, d’offre, par le circuit des revenus) … d’« équilibre partiel »

La politique fiscale et ses contours - Principes Percer le voile de l’entreprise Effet quantifiable sur le coût du capital, sur le rendement total -Points de repères 1. Impôt sur le revenu et sur le capital + Impôt sur le revenu - L’ISOC : Pourquoi ? En Belgique, depuis Benefit tax - Rent tax - Withholding tax (absence d’imposition pour un gain acté, voire pour un gain réalisé [apporteur domestique], ou lorsque l’apporteur est étranger)

Tax incidence Qui supporte la charge de l’ISOC ? Exemple : partage de la charge entre investisseur et épargnant

Capital ’K’K Pf Pf’ K = D K Rendement du capital = Pf’ K = D K

Capital ’K’K Pf C’ K C’ K = O K Pf’ K = D K Offre de capital (des épargnants) = C’ K

Capital ’K’K Pf C’ K r K°K° C’ K = O K Pf’ K = D K Surplus de l’investisseur Surplus de l’épargnant

Capital ’K’K Pf C’ K K°K° r p s K1K1 C’ K = O K Pf’ K = D K Que se passe-t-il lorsqu’il y a impôt sur le revenu du capital ? Le volume de capital diminue. Il y a un « coin fiscal » = (p – s)

Capital K°K° K1K1 ’K’K Pf C’ K r p s A B C D Perte de surplus de l’investisseur : A+B Perte de surplus de l’épargnant : C+D Gain de ressources pour l’État : A+C = (p-s)K 1 Deadweight loss : B+D

Tax incidence Qui supporte la charge de l’ISOC ? Exemple : partage de la charge entre investisseur et épargnant Part - supportée par l’investisseur :  O  O  D  - supportée par l’épargnant : |  D |  O  D  Si  O est infiniment é lastique, l ’ investisseur supporte toute la charge, Si  O est in é lastique, c ’ est l ’é pargnant

- Les impôts sur l’apporteur de capital + Les impôts sur le capital - explicites (DE, PI, impôt sur l’actif net, …) - implicites (TVA non déductible, comptabilisation FIFO) 2. Taux de taxation (barème – tax holidays) et assiette - Report des pertes T-1 T T+1 Résultat RI zero loss offset carryforward carryback full loss offset Charges non décaissées, dépenses fiscales, prévention des impositions multiples

- Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides fiscales –Sur l’ISOC : »Action sur l’assiette : rythme d’amortissement et montant amortissable, atténuation d’impositions multiples, dépenses fiscales dont intérêts notionnels, crédits d’impôt »Action sur les taux (% zéro, réduits, différentiés, progressifs) »Régimes particuliers (tailor-made rulings, cost plus, …) –Sur les autres impôts (précomptes à l’IPP, DE, …) –Partage des gains –Partage des risques (garantie, avances récupérables, loss offsetting) Les stratégies de soutien de la productivité et d’aide au financement (recapitalisation, prêt) PLAN DU COURS