COMMISSION SECURITE – 24 juin les « principales » dispositions de l’accord Sécurité - les réalisations dans le cadre de l’accord Sécurité - les thèmes/axes de travail sur la sécurité - la convention Police Nationale / Keolis Orléans Actualités

2 L’accord sécurité du 22 février 2013 – les principales dispositions (non exhaustives) -L’information systématique du CHSCT et DS en cas d’agression -La formation des salariés (nouveaux embauchés et poly- agressés notamment) -Une organisation adaptée (collaboration avec la Police des Transports, modification éventuelle de desserte, équipements de protection dans les véhicules…) -Les partenariat et coopération (CLS, associations de quartiers…) -L’accompagnement du salarié (aide immédiate, démarches administratives, soutien psychologique, accompagnement juridique, dépôt de plainte…) -La communication (préventive, en cas d’agression, post- agression)

EXEMPLE DE QUELQUES REALISATIONS Le remboursement de lunettes à un salarié agressé L’extension du soutien psychologique (accidenté et clients) L’affichage des jugements La cellule point bus Léon Blum dans le cadre CLSPD de la Ville de Saint Jean de Braye Olivet : intégration vidéo sur stations Coopération avec les acteurs locaux en février et mars lors de la « recrudescence d’agressions » envers les vérificateurs

EXEMPLE DE QUELQUES REALISATIONS er semestre 2012 : 8 dossiers en attente de jugement 4 déjà jugées : 1250 € de DI versées aux agents 22 dossiers sans information (classement sans suite ou simple rappel à la loi?) 2 ème semestre : 9 dossiers en attente de jugement 6 déjà jugées : 1450 € de DI versées aux agents Pour les affaires déjà jugées, attente de la « grosse » et du CNA afin de réaliser la demande auprès du SARVI

CONVENTION DE PARTENARIAT DDSP/Keolis Orléans Les objectifs : renforcer les échanges d’information, optimiser la coordination opérationnelle, professionnaliser les pratiques et compétences des acteurs de la sécurité Les échanges d’information : - des réunions mensuelles, une réunion semestrielle - des documents établis et échangés sur l’appréhension de la sécurité des personnes et des biens (faits recensés, analyse tendancielle, tableaux d’activités…) - coopération en cas d’évènements particuliers Les actions de formation : - l’organisation de rencontres « découvertes » réciproques - la mise à disposition de moyens pour perfectionner les techniques d’intervention

CONVENTION DE PARTENARIAT DDSP/Keolis Orléans La coordination opérationnelle : - les actions de contrôle conjointes planifiées - les interventions ponctuelles en cas de besoin Les moyens de vidéo protection et la prévention technique contre la malveillance : - mise à disposition des photos ou images dans le cadre des enquêtes judiciaires Le traitement et suivi des affaires judiciaires: - des dépôts de plaintes facilités - des échanges entre Keolis et le Ministère Public pour le suivi des dossiers transmis

OPERATIONS PREVUES ET REALISEES en 2013 « La fraude l’affaire de tous »  Opération de Contrôle Renforcé impliquant le personnel administratif : 1 fois par mois Le traitement des incidents d’insécurité ligne B (février/mars) : intervention des différentes polices, agents de médiation, association de quartier Intervention sur les sorties scolaires « sensibles » (Montesquieu : 4 opérations avec la Police des Transports et la Police Municipale d’Orléans) Changement des disques durs (250 à 500MO, soit 96 h d’enregistrement) Evolution MARTEC: meilleure qualité d’image et d’enregistrement

LES THEMES / AXES DE TRAVAIL dans le cadre du crédit de 5 heures octroyés aux membres La prévention dans les établissements scolaires : participer au contenu de l’intervention L’information des conducteurs sur la bonne connaissance des organes de sécurité et leur fonctionnement : préparation d’un document et modalités de diffusion La formation/information des nouveaux conducteurs : réflexion sur le contenu et les modalités de la formation/information liée à la sécurité (base gestions des conflits)

TABLEAU DE BORD SECURITE KEOLIS Prise en compte de l’intégralité des faits sur les vérificateurs (appel systématique au PCC) 9

RELEVES DES INCIDENTS : APPELS PCC ET DEPOT DE PLAINTE Chiffres intégrant les appels PCC des vérificateurs contrairement aux données antérieures

RELEVES DES INCIDENTS DE SECURITE – 1 er semestre 2013 Un niveau d’insécurité uniforme selon le jour de la semaine Confirmant le besoin d’une présence sur toute la semaine Le créneau 16h – 22h représentant 50% des actes d’insécurité Une affectation des moyens adéquate:  Service vérification : 1/3 effectif le matin – 2/3 effectif après-midi  Maîtrise exploitation : en priorité l’après-midi

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LA POLICE DES TRANSPORT - Une intervention sur le stationnement pour la mise en fourrière - L’utilisation des procès-verbaux électroniques - La création d’un équipage canin permettant une évolution de la sécurisation réseau. Un constat de réussite lors de la présence de l’équipage en cas de contrôle. Des entraînements en situation « réelle » sont prévus. 15

16 Equipage canin de la Police des Transports qui viendront très prochainement s’entrainer sur les bus et tram dans les dépôts et dans les véhicules en formation,