صندوق الضمان ص.ض.ق.إ م.ص.م الجزائر La Caisse de garantie CGCI PME Algérie المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان Deuxième conférence internationale des.

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صندوق الضمان ص.ض.ق.إ م.ص.م الجزائر La Caisse de garantie CGCI PME Algérie المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان Deuxième conférence internationale des institutions de garantie القاهرة ، يوم 11 و 12 مــاي 2016 le Caire, le 11 et 12 Mai 2016

المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 2 11 & 12 /05/ تــقـديم الصندوق 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر م.ص.م الجزائرية 3.التعريف بال 4. الضمان المالي ص.ض.ق.إ الجزائر 5.العلاقة بين : الصندوق –البنك – الم.ص. م 6.العلاقة بين الصندوق – مؤسسات القرض 7.التمويلات المؤهلة لضمان الصندوق 8.علاوة الضمان 9. العوامل الثلاث التي تضمن نجاح جهاز الضمان 10. البيانات الإحصائية للإكتتاب في الضمان المالي للصندوق الجزائري 11. مقارنة ضمان الصندوق الجزائري بضمان هيئات الضمان الدولية الأخرى 12.هيئات الشمول المالي- المشاريع الممولة إلى 30/ 06 / Présentation sommaire de la CGCI- Pme spa 2.Le contexte de création de la CGCI Algerie 3.La définition de la pme algérienne 4.La Garantie financière CGCI Algérie 5.Relation: CGCI – BANQUES–PME 6.Relation: CGCI- ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7.Les financements éligibles à la Garantie de la CGCI 8.La prime de Garantie 9.Les trois facteurs qui assurent le succès d’un dispositif de garantie 10.Le Bilan des souscriptions à la garantie financière de la CGCI Algérie 11.La garantie CGCI Algérie comparée à celle d’ autres pays 12.Organismes d’inclusion financière - Projets Financés au Sommaire الفهـرس

Le code de commerce القانون التجاري Le Décret Présidentiel du portant statuts de la Caisse - Créée à l’initiative des Pouvoirs Publics pour soutenir la création et le développement de la PME en lui facilitant l’accès au financement bancaire (objet social statutaire). - أنشأ الصندوق بمبادرة من السلطات العمومية لمساندة المؤسسات في حالة إنشاء أو توسيع وذلك بتسهيل عملية الحصول على تمويل بنكي المرسوم الرئاسي 04 – 134 المؤرخ في المتضمن للقانون الأساسي للصندوق شركة ذات أسهم خاضعة لما يلي: صندوق ضمان قروض الاستثمارات للم.ص.م ، La CGCI-Pme spa est une société par actions régie par: Présentation sommaire de la CGCI-Pme spa 1. تــقـديم الصندوق 3 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

- Elle est dotée d’un capital social autorisé de 30 Milliards DA, souscrit à concurrence de 20 Milliards DA, détenu à hauteur de : Trésor Public Banques Publiques البنوك العمومية BNA - BEA - CPA - BDL - BADR - et CNEP Banque BNA - BEA - CPA - BDL - BADR - et CNEP Banque الخزينة العمومية - يقدر الرأسمال الإجتماعي المصرح للصندوق ب 30 مليار دج ، مكتتب بـقدر ب 20 مليار دج ومقسم كمايلي : -Son capital est ouvert aux banques et Etablissements financiers de la place -l’importance de son assise financière en fait une institution de premier rang en termes de capacité d’engagements (12 fois les fonds propres ). - رأسُ مالهِ مفتوح للبنوك و للمؤسسات المالية االمتواجدة في الساحة المالية - أهمية قاعدته المالية يجعل منه مؤسسة من الدرجة الأولى 12 مرّة قدرة أموالها الخاصّة. - أهمية قاعدته المالية يجعل منه مؤسسة من الدرجة الأولى (12 مرّة قدرة أموالها الخاصّة). Présentation sommaire de la CGCI-Pme spa 1. تــقـديم الصندوق 4 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر Le contexte de création de la CGCI Algerie 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر إنشاء صندوق ضمان قروض الإستثمارات يستجيب ل : La création de la CGCI pme répond à : هدف تنظيمي Objectif institutionnel هدف اقتصادي و اجتماعي Finalité économique et sociale 12 5 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

إنشاء صندوق ضمان قروض الإستثمارات يستجيب ل : La création de la CGCI pme répond à : هدف تنظيمي Objectif institutionnel تطبيق الإصلاح البنكي و المالي في الجزائر Mise en œuvre de la réforme bancaire et financière en Algérie. تعزيز المحيط البنكي و المالي في الجزائر Renforcement du paysage bancaire et financier algérien 12 6 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016 نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر Le contexte de création de la CGCI Algerie 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر

إنشاء صندوق ضمان قروض الإستثمارات يستجيب ل : La création de la CGCI pme répond à : هدف اقتصادي و اجتماعي هدف اقتصادي و اجتماعي Finalité économique et sociale تحسين محيط الاستثمار ل م.ص.م Amélioration de l’environnement de l’investissement des pme دعم السياسات التجارية للبنوك باتجاه م.ص.م الخالقة للتنمية و لمناصب الشغل (م.ص.م في طورانشاء و تطوير) Appui aux politiques commerciales des banques en direction des pme génératrices de croissance et créatrices d’emploi ( pme en création et en développement 12 7 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016 نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر Le contexte de création de la CGCI Algerie 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر

إنشاء صندوق ضمان قروض الإستثمارات يستجيب ل : La création de la CGCI pme répond à : هدف اقتصادي و اجتماعي هدف اقتصادي و اجتماعي Finalité économique et sociale دعم لسياسة الشمول البنكي لجميع مشاريع الم.ص.م التي تقدم ضمانات غير كافية Appui à la politique d’Inclusion bancaire pour tous les projets pme qui n’offrent pas de garanties suffisantes تسيير عن طريق الوكالة صناديق ضمان متخصصة Gestion par délégation de fonds de garantie spécialisés 34 8 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016 نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر Le contexte de création de la CGCI Algerie 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر

ا لمؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 9 يؤهل الصندوق لتسيير عن طريق الوكالة ،صناديق ضمان متخصصة لحساب الدولة والموجهة لضمان تمويل مختلف قطاعات الإقتصاد الوطني ( قانون المالية التكميلي 2011 المادة 36) La CGCI est habilitée à gérer par délégation, des Fonds de garantie spécialisés dédiés par l’Etat et destinés à garantir le financement des différents secteurs de l’économie nationale ( LFC 2011 Article 36 ) Gestion par délégation de fonds de garantie spécialisés 4 تسيير عن طريق الوكالة صناديق ضمان متخصصة نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر Le contexte de création de la CGCI Algerie 2. نطاق إنشاء صندوق الضمان الجزائر 11 & 12 /05/2016

من 1 إلى 250 عامل De 1à 250 Employés العمال Effectif La définition de la pme algérienne 3. التعريف بالمؤسسة الصغيرة و المتوسطة الجزائرية المؤسسة الصغيرة و المتوسطة الجزائرية PME Algérienne 4 معايير لتعريف م. ص. م الجزائرية :4 critères pour définir la pme Algérienne : 1à 9 م. مصغرة Micro - entreprise 10à 49 م. صغيرة Petite Entreprise 50à 250 م. متوسطة Moyenne Entreprise 10 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

≤ 2 مليار دج ≤ 2 Milliards DA لا يجب أن يمتلك رأس المال الإجتماعي لل م. ص. م بقيمة 25 ٪ أو أكثر من طرف مؤسسة أو مجموعة من المؤسسات لا ينطبق عليها التعريف القانوني لل م. ص. م من 1 إلى 250 عامل De 1à 250 Employés 1 مليار دينار ≤ DA مجموع الميزانية Total Bilan العمال Effectif رقم الأعمال من دون احتساب الرسوم CA/HT الاستقلالية Indépendance La définition de la pme algérienne 3. التعريف بالمؤسسة الصغيرة و المتوسطة الجزائرية المؤسسة الصغيرة و المتوسطة الجزائرية PME Algérienne Le capital social de la pme ne doit pas être détenu à 25% et plus par 1 ou plusieurs autres entreprises ne répondant pas à la définition légale de la pme 4 معايير لتعريف م. ص. م الجزائرية :4 critères pour définir la pme Algérienne : 11 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

La Garantie financière CGCI Algérie 4. الضمان المالي ص.ض.ق.إ الجزائر على إشكالية تمويل م ص م الجزائرية à la problématique du financement de la Pme algérienne و على إشكالية الضمانات المطلوبة من طرف البنوك Et à la problématique des garanties exigées par les banques مسرع لتمويل استثمارات المؤسسات م ص م Un accélérateur du financement des investissements Pme ردّ السلطات العمومية Réponse des Pouvoirs Publics من الجانب العملي au plan opérationnel 12 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

ضمان حقيقي و أكيد Une garantie réelle et sûre للمؤسسة Pour la pme للبنك Pour la banque Une garantie assimilée à une garantie de l’Etat ضمان مماثل لضمان الدولة رابط قوي في سلسلة تمويل الم.ص.م بفضل الإمتيازات التي يوفرها للبنك و للم.ص.م Un maillon fort dans la chaine de financement de la pme grâce aux avantages qu’il procure à la banque et la pme المادة 64 قانون المالية 2009 Loi de Finances 2009 Article 64 La Garantie financière CGCI Algérie 4. الضمان المالي ص.ض.ق.إ الجزائر 13 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

للبنك Pour la banque يسمح ب : 1. تأمين جيد لمخاطر م.ص.م (المخاطر مغطاة بـ 60٪ و 80٪ ) 2. تحرير البنك من قيود القواعد الإحترازية (بما أن للقرض البنكي حدود فإن نوعية الحدود) الضمان المالي (ضمان الدولة) تمكنه من إجتياز هذه 3. الحصول السريع على سيولة في حال وقوع ضرر(أجل التعويض قصيرجدا -30 يوما) 4. تَحسين نسبة الملاءة و نسبة السيولة و نسبة تقسيم المخاطر 5. تحسين الأرباح الصافية (القروض المسندة إلى الضمان المالي لا تخضع للمؤونة) 6. اللجوء إلى الضمان المالي لا يحمل البنك أية تكلفة (التكلفة=0) Elle permet de : 1.assurer une bonne sécurisation des risques pme (les risques sont couverts à 60% et 80%) 2.libérer la banque de la contrainte des règles prudentielles (le crédit bancaire ayant ses limites, la qualité de la garantie financière (garantie d’Etat) lui permet de passer outre ces limites) 3.disposer rapidement d’une trésorerie immédiate en cas de sinistre (le délai d’indemnisation est très court 30 jours) 4.Améliorer le ratio de solvabilité, le ratio de liquidité et le ratio de division des risques 5.Améliorer le résultat net (les crédits adossés à la garantie financière ne sont pas provisionnés) 6.Le recours à la garantie financière n’entraine aucune charge pour la banque (charge=0) 14 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

للمؤسسة Pour la pme يسمح ب : 1. تحسين بيئة الإستثمار للمؤسسات الصغيرة و المتوسطة بصفة عامة 2. تغيير جذري في سلوك البنوك الجزائرية إتجاه حاملي مشاريع هادفة إقتصاديا وماليا 3.التخفيف من حدة إشكالية الضمانات المشروطة من طرف البنوك الجزائرية و تحضيرها لتمويل أكثر للمؤسسة الصغيرة و المتوسطة 4. التفاوض حول شروط اقتراض أحسن. 5. تعتبر نسبة العلاوة المقررة من السلطات العمومية على تكلفة المؤسسة الصغيرة و المتوسطة رمزية (0.50٪ ) Elle permet de : 1.améliorer fortement l’environnement de l’investissement des pme, d’une façon générale. 2.changer profondément le comportement des banques algériennes à l’égard des porteurs de projets présentant une pertinence économique et financière. 3.atténuer fortement la problématique des garanties exigées par les banques algériennes et les prédisposer à financer davantage la pme. 4.Négocier des conditions d’emprunt plus favorables. 5.Le taux de prime fixé par les Pouvoirs Publics, à la charge de la pme, est symbolique (0.5%). 15 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

ضمان حقيقي و أكيد Une garantie réelle et sûre للمؤسسة Pour la pme للبنك Pour la banque - في العلاقة الجديدة (صندوق-بنك) و (بنك-زبون) يمنح الصندوق للبنوك ضمان مالي يجعلها في أمان ضد خطر عدم التسديد بالدين. - وبالنسبة للزبون يمنح له شروط تمويل افضل -Dans la nouvelle relation « CGCI- Banques » et « Banques-Clients » la Caisse apporte aux banques sa garantie financière qui les met à l’abri du risque de non remboursement -et aux clients investisseurs des conditions d’emprunt plus favorables La Garantie financière CGCI Algérie 4. الضمان المالي ص.ض.ق.إ الجزائر 16 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

Etablissements de crédit مؤسسات القرض Etablissements de crédit البنوك وشركات الإيجار المالي البنوك وشركات الإيجار المالي Banques et sociétés de leasing صندوق ضمان قروض الاستثمارات للم. ص. م CGCI pme 6.العلاقة بين الصندوق – مؤسسات القرض Relation: CGCI- ETABLISSEMENTS DE CREDIT 17 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 &1 2/ & 12 /05/2016

صندوق ضمان قروض الاستثمارات للم. ص. م CGCI pme -يتدخل صندوق ضمان قروض الإستثمارات بعد عملية التمويل من طرف مؤسسات القرض; - يضمن الصندوق كل تمويلات الاستثمارات للمؤسسات الصغيرة و المتوسطة باستثناء الأنشطة الزراعية و الصيد البحري و الأنشطة التجارية. - اللجوء إلى الضمان المالي ليس إجباريا على عكس ما هو معمول به في الدول الأخري -La CGCI intervient en aval des opérations de financement des Etablissements de crédit -la CGCI garantit tous les financements d’investissements pme,à l’exception des activités agricoles, de pêche et des activités commerciales. -le recours à la Garantie Financière n’est pas obligatoire,contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays 6.العلاقة بين الصندوق – مؤسسات القرض Relation: CGCI- ETABLISSEMENTS DE CREDIT 18 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

1- القروض الاستثمارية ذات مدة أقل أو تساوي 7 سنوات (فترة التأجيل محتسبة) قروض الايجار المالي المنقول : 10 سنوات يحدد المبلغ الأقصى للقرض القابل للضمان المالي ب 350 مليون دينار جزائري 4- يحدد سقف الضمان المالي للصندوق ب 250 مليون دينار جزائري 5-مستوى تغطية الدين غير المسدد محدد ب: 80 ℅ عندما يتعلق الأمر بقرض ممنوح لمؤسسة قيد الإنشاء 60℅ عندما يتعلق الأمر بقرض ممنوح لمؤسسة بهدف توسيع نشاطها أو تطويرها 6-لا يحل ضمان الصندوق محل الضمانات العادية بل يدعمها 1-CMT classiques : 7 ans de maturité (y compris la période de différée) 2-Crédit Leasing mobilier : 10 ans de maturité 3-le montant du crédit éligible à la garantie est fixée à 350 Millions DA. 4-le seuil maximum de la garantie est fixé à 250 millions de DA. 5-le taux de couverture de la créance impayée: 80% pour les investissements de création 60% pour les investissements de développement 6-La garantie de la CGCI ne remplace pas les garanties usuelles, elle les renforce. 7.التمويلات المؤهلة لضمان الصندوق Les financements éligibles à la Garantie de la CGCI 19 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

La prime de garantie La garantie est offerte aux Banques, en contrepartie d’une prime, à la charge des promoteurs de 0,5% l’an, calculée sur le capital restant dû et payable annuellement ou si la Banque le souhaite, en flat dès la mobilisation du crédit et pour toute sa durée. علاوة الضمان: في مقابل الضمان الذي يمنحها إياه الصندوق تتعهد مؤسسة القرض عند الإكتتاب أن تدفع لهذا الأخير علاوة بنسبة 0,5℅ من القرض المضمون المتبقي يتحمل العلاوة الزبون و تدفع إما سنويا على المبلغ المستحق أو دفعة واحدة لكل مدة القرض La prime de Garantie 8.علاوة الضمان 20 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

9. العوامل الثلاث التي تضمن نجاح جهاز الضمان Les trois facteurs qui assurent le succès d’un dispositif de garantie 1. تملك النظام من طرف البنك أي إدماج الضمان المالي في عملية إتخاد قرار التمويل الخاصة به 2. تبسيط عملية الاكتتاب في الضمان 3. الإرادة الحقيقية للصندوق بتعويض البنك في حالة وقوع ضرر. 1.l’appropriation du dispositif par la banque c.a.d l’intégration de la garantie financière dans le processus de prise de décision de financement. 2. La simplification de la procédure de souscription à la garantie. 3. La volonté réelle pour la caisse d’indemniser la banque en cas de sinistre. 21 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

11 &1 2/2016 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان البيانات الإحصائية للإكتتاب في الضمان المالي للصندوق الجزائري Le B ilan des souscriptions à la garantie financière de la CGCI Algérie portefeuille de garanties valeur / القيمةمحفظة الصندوق من الضمانات Nombre de dossiers reçus 1824 عدد الملفات المستلمة Nombre dossiers garantis et notifiés عدد الملفات المضمونة Montant Engagements encours MDA مبلغ الالتزامات Montant crédits garantis MDA مبلغ القروض المضمونة Taux de pénétration annuel 10 % نسبة الإختـــــراق السنوي Taux d’acceptation des dossiers 85 % نسبة قبول الملفات في 31 ديسمبر 2015 Au 31 décembre 2015

Comparée à d’autres dispositifs de garantie similaires, la garantie CGCI Algérie offre aux banques et établissements financiers algériens un avantage certain en termes : de Coût, de Taux de couverture et de Conditions d’indemnisation. مقارنة بأنظمة ضمان مشابهة يوفر ضمان ص.ض.ق.إ - م.ص.م الجزائر للبنوك و المؤسسات المالية الجزائرية أفضلية في مجال : التكلفة/نسبة التغطية/شروط التعويض 11. مقارنة ضمان الصندوق الجزائري بضمان هيئات الضمان الدولية الأخرى la garantie CGCI Algérie comparée à celle d’autres dispositifs de garantie similaires 23 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

CGCI- Pme Algérie Sotugar Tunisie CCG Maroc CGC Egypte BPI- France علاوة الضمان Prime de garantie 0.50%0.60% % 02% 0.6% تغطية Couverture إنشاء Création 80%75% Max 50% 75% 70% تطوير Développem ent 60% Max 50% 75% 40% تعويض Indemnisation ثلاثين يوما بعد التصريح بالضرر 30 jours après la déclaratio n du sinistre سلفة خزينة ( الباقي بعد سنتين ) Avance de trésorerie Le reste 2 ans après ثلاثين يوما بعد التصريح بالضرر 30 jours après la déclaratio n du sinistre في خسارة نهائية ( بعد تنفيد الأمانات ) En perte finale (après réalisation des suretés) إعفاء Franchise مقارنة ضمان الصندوق الجزائري بضمان هيئات الضمان الدولية الأخرى 24 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016 la garantie CGCI Algérie comparée à celle d’autres dispositifs de garantie similaires

هيئات الإدماج المالي Organismes d’inclusion financière تاريخ الإنشاء Date de création عدد المشاريع الممولة Nombre de Projets Financés عدد الوظائف المنشئة Nombre d’Emplois Créés مبلغ الإستثمارات Montant des Investissements و. و. د. ت. ش ANSEJ ص. و. ت. ع. ب CNAC الجزء الممنوح للنساء part de la femme و. و. ت. ق. م ANGEM الجزء الممنوح للنساء part de la femme Total Organismes d’inclusion financière - Petits Projets Financés au هيئات الشمول المالي- المشاريع الممولة إلى 30/ 06 /2015 Millions DA مليون دينار جزائري 25 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016

ANSEJ -CNAC- ANGEM 26 المؤتمر الإقليمي الثاني لمؤسسات الضمان 11 & 12 /05/2016 قامت هذه الأنظمة الثلاثة مند إنشاءها : - بتمويل مشروع إستثمار - و سمحت بإنشاء وظيفة Depuis leur création respective,ces trois organismes : - ont financé : projets d’investissement - et permis la création de : emplois 12.هيئات الشمول المالي- المشاريع الممولة إلى 30/ 06 /2015 Organismes d’inclusion financière - Petits Projets Financés au

صندوق الضمان ص.ض.ق.إ م.ص.م الجزائر La Caisse de garantie CGCI PME Algérie شكرا MERCI Tel / Fax / Site web