BUDGET 2010 VILLE DU VESINET Conseil municipal 17 décembre 2009 Pôle finances et contrôle de gestion

Synthèse résultats Ville en k€ Fonctionnement DépensesRecettes TOTAL Résultat4 381 Investissement DépensesRecettes TOTAL Résultat Résultat Total Fonctionnement DépensesRecettes TOTAL Résultat2 914 Investissement DépensesRecettes TOTAL Résultat Résultat Total0 Prévision 2010 Estimation 2009 Commentaires PDM6 427 Travaux Courants3 546 Endettement Commentaires PDM 0 Travaux Courants6 018 Endettement18 812

Fonctionnement dépenses en K euros DEPENSES CA 2008 Total BP 2009 Estimation CA 2009 Projet BP 2010 BP10 /CA09 BP10/ CA08 Amortissements ,81%-1,44% Mouvements réels Dépenses imprévues Charges générales ,19%-1,14% Personnel ,98%+10,90% Subventions et incendie ,55%+7,30% Intérêts dette ,84%+168,62% Autres ,74%-29,91% Indemnités de résiliation NS Mouvements réels ,03%+5,89% TOTAL ,66%+5,63% Conseil municipal 17 décembre 2009

Fonctionnement dépenses- BP VILLE Conseil municipal 17 décembre 2009  Charges Générales+ 6,1 %  +3,2 % Amélioration des Services Ville  + 3 % Evolution Coût de fonctionnement  Conseils de quartiers 46  Flotte Automobile 52  Dévelopt Commerce 34  Jeunesse 26  Entretien Voirie Assain. 55  Formation Personnel 43  Energie/Fluides 41  Personnel+ 6,9 %  +3% Amélioration Services 347  +1,5 % Rétablissement Services 174  +2,5 % Variation coûts salariaux  +1.9 % GVT + valeur point  % Assur. Accident travail  % Augment. spécifiques

Evolution de la masse salariale +811K€ (en écart BP10 - CA09) 347K€ Amélioration ou renforcement des services 1.20K€ Augmentation du nombre d’animateurs pour encadrer les nombreux enfants des centres de loisirs 2.18K€ Augmentation des heures de cours au conservatoire 3.120K€ Création de nouveaux services pour le développement de la ville (La propreté 39K€, Animation commerciale,38K€ et développement durable 43K€) 4.189K€ Modernisation des services internes (Subventions-Achats et Contrôle de gestion 115K€, Coordinateur travaux voirie 29K€, Informatique 45K€) Conseil municipal 17 décembre 2009

Evolution de la masse salariale +811K€ (en écart BP10 - CA09) 174K€ Rétablissement de services supprimés 1. 29K€ Contrôleur de travaux bâtiments 2.126K€ Police municipale retour à effectifs de K€ Personnel voirie Conseil municipal 17 décembre 2009

Répartition des frais de personnel 2010 par pôle 87% des frais de personnel sont affectés au service de la population

Fonctionnement dépenses- BP VILLE Conseil municipal 17 décembre 2009  Subventions Accordées +31,3 %(+ 6 % / 2008)  ACAL 663 k€ (+213)  CCAS500 k€ (+ 59)  USV130 k€  Crèche Princesse280 k€ (+33)  MJC100 k€ (+100)  Indemnités de résiliation Néant en 2010 (pour 1420 k€ en 2009) +486

Fonctionnement recettes en K euros CA 2008 Total BP 2009 Estimation CA 2009 Projet BP 2010 BP10/CA0 9 BP10/CA 08 Opérations d’ordre Résultat antérieur reporté Repris au BS Mouvements réels Produits des services ,31%+3,42% Impôts et taxes ,55%+31,72% Dotations subventions ,67%+6,43% Autres ,02%+14.88% Mouvements réels ,59%+20,47% TOTAL Conseil municipal 17 décembre 2009

Fonctionnement recettes - BP VILLE Conseil municipal 17 décembre 2009  Produits des services+ 4,3 %  +1% Evolution des Tarifs  + 3,3 % Augmentation des Prestations  Impôts et Taxes-0.5 % Dotations reçues  +0,8% Hypothèse évolution nationale de la base taxable – Taux communaux identiques à 2009  0,0 %Droits de mutation  -0,2% Dotation CCBS  +0,1 %DGF  - 1,6% CAF  +0,4%Diverses dotations  Autres recettes -34% Restauration Centres de Loisirs Alarmes Centres de loisirs Classes découvertes Publicités Domaine public  -488 Indemnité AXA 2009  +90 Indemnité Emplois aidés  + 9 Loyers +2%  - 67 Remboursements sinistres FCTVA SIVOM

Investissement dépenses en K euros CA 2008Total BP 2009 Estimation CA 2009 Projet BP 2010 Opérations d’ordre Solde antérieur2 259Solde créditeur en 2008Repris au vote du BS Action foncière839 Mouvements réels Dépenses imprévues100 Capital de la dette Subventions EFIDIS Remb. subventions Études et logiciels Mobilier et matériel Travaux Place du marché Mouvements réels TOTAL Conseil municipal 17 décembre

TOTAL INVESTISSEMENTS 6 018K€ Conseil municipal 17 décembre 2009

REPARTITION DES INVESTISSEMENTS Conseil municipal 17 décembre % des investissements concernent directement la ville

Investissement Dépenses - BP VILLE Jeunesse, Scolaire, Logement : 894 Maternelle Centre : déplombage, étanchéité préau Ecole Merlettes : chaudière Maison petite enfance

Investissement Dépenses - BP VILLE Culture, Manifestation : 287  Restructuration Accueil conservatoire  Modernisation éclairage bibliothèque  Eglise (Etude) 50 k€

Investissement Dépenses - BP VILLE Urbanisme, Transports… : 879  Etude circulation ville  Suivi travaux ZAC  Solde Marché Codra  Zone 30 CCBS

Investissement Dépenses - BP VILLE  Etude et Diag, Travaux de Voirie  Forage Lacs et Riviere  Ponts Rembrant  Stade des Merlettes Equipement, Sports : 3 379

Investissement Dépenses - BP VILLE Autres : Sécurité, Informatique, Affaires générales, Développement Durable, Conseil de quartier Illuminations

Investissement recettes en K euros CA 2008 Total BP 2009 Estimation CA 2009 Projet BP 2010 Opérations d’ordre Résultat antérieur1 857 Excédent de fonctionnement reporté Mouvements réels Emprunts FCTVA, TLE et PLD Subventions Subvention CDOR Produit ventes Mouvements réels TOTAL Conseil municipal 17 décembre 2009

FCTVA TLE et PLD K€ 1 858K€ FCTVA (1 300K€ pour la Ville et 558K€ au titre du SIVU) 70K€ Taxe locale d’équipement Conseil municipal 17 décembre 2009

Subventions 212 K€ 90K€ Amendes de police (61K€ en 2008 et 84K€ en 2009) 65K€ Subvention FISAC éclairage de noël 50K€ Subvention ADEME économies d’énergie 7K€ Subvention SIGIEF vélos électriques Conseil municipal 17 décembre 2009

DETTE Ville Encours de la dette au 31 décembre BP VILLE SIVU3 700 Dissolution du SIVU TOTAL Conseil municipal 17 décembre 2009