1 / juin 2008 Un soupçon d’informations sur le positionnement dans la grille « MMR »... Journée Bureaux d’Etudes 10 juin 2008

2 / juin 2008 La matrice MMR (1/2) La matrice MMR (1/2)  La matrice sert d’outil pour 2 usages : –acceptabilité de la démarche de maîtrise du risque pour un site industriel –nécessité d’investissements complémentaires (mesures de maîtrise des risques complémentaires)  3 zones de risques –zone de risques élevés : NON –zone de risque intermédiaire : MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) –zone de risque moindres (graduation des cases NON et MMR, correspondant à un risque croissant et à la priorité à accorder à la réduction des risques) 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

3 / juin 2008 La matrice MMR (2/2) La matrice MMR (2/2) 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

4 / juin 2008 Que mettre dans la matrice ? Que mettre dans la matrice ?  Tous les accidents potentiels de l’étude de dangers, en comptant les effets dominos comme événement initiateur ou comme aggravant les conséquences, mais hors cas spécifiques : –AM du 10 mai 2000 modifié –différentes circulaires (cf. bilan des exclusions) Cas des accidents avec plusieurs effets: Si plusieurs effets sont simultanés (ex: effets de surpression d’un UVCE et effets thermiques du FlashFire) -> dans la grille, un seul accident correspondant à la gravité liée au cumul des effets. Dans la démarche d’élaboration du PPRT, il faudra toutefois considérer chaque type d’effet 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

5 / juin 2008 Un ou plusieurs accidents en cases NON  Nouvelle autorisation –non autorisable en l’état –modification du projet nécessaire pour ne plus avoir d’accident en case NON  Installation existante –mesures de réduction complémentaires du risque pour sortir de la zone NON, avec des mesures conservatoires en attendant leur mise en œuvre –s’il reste un accident en zone NON, mesures supplémentaires PPRT (pour les AS) ou fermeture du site par décret en Conseil d’Etat 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

6 / juin 2008 Un ou plusieurs accidents en cases MMR rang 2  La circulaire invite à considérer que plus de 5 accidents en cases MMR rang 2 équivalent à un NON  Attention à sommer les accidents de toutes les cases MMR rang 2 (et non par case uniquement)  Pour les établissements existants, ne compter que les accidents cotés en MMR rang 2 du fait des effets létaux (à l’exclusion des accidents classés en MMR rang 2 en raison des effets irréversibles) QUE PREND-ON EN COMPTE ? 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

7 / juin accidents en cases MMR rang 2 « NB : En outre, si le nombre total d’accidents situés dans des cases «MMR rang 2» est supérieur à 5, il faut considérer le risque global comme équivalent à un accident situé dans une case « NON rang 1 » (situation n° 1), jusqu’à ce que des mesures nouvelles de maîtrise du risque permettent : - de ramener le nombre à 5 ou moins, ou à défaut, - de conserver le niveau de probabilité de chaque accident en cas de défaillance de l’une des mesures de maîtrise du risque. Pour les établissements existants, on ne comptabilisera à ce titre que les accidents classés " MMR rang 2 " du fait du nombre de personnes exposées à des effets létaux, à l'exclusion des accidents classés " MMR rang 2 " en raison d'effets irréversibles. Cette démarche permet de tenir partiellement compte des incertitudes entachant l’évaluation de la probabilité des accidents. » 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

8 / juin 2008 Que fait-on en cas de dépassement des 5 accidents en cases MMR rang 2 ?  L’exploitant doit chercher à ramener le nombre d’accidents à 5 au plus (et non à zéro) : –en ne comptant plus ceux qui répondent au filtre (reste en E si disparition d’une MMR) –en investissant pour réduire la probabilité ou la gravité des accidents : établissement de prescriptions (avec échéancier) 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

9 / juin 2008 Case E / Désastreux Note 3 : s’il s’agit d’une demande d’autorisation « AS » : il faut également vérifier le critère C du 3 de l’annexe I. C. En outre, pour les établissements AS faisant l’objet d’une demande d’autorisation qui conduirait à augmenter globalement les risques en dehors des limites de l’établissement, cet accroissement des risques doit, dans la mesure du possible, vérifier le critère suivant: « le projet n’expose pas à des effets potentiellement létaux des personnes, situées à l’extérieur de l’établissement, qui ne l’étaient pas auparavant. A défaut, l’exploitant doit mettre en œuvre des mesures techniques complémentaires permettant de conserver le niveau de probabilité, en cas de défaillance de l’une des mesures de maîtrise du risque. NON partiel (sites nouveaux : note 2) / MMR rang 2 (sites existants : note 3) Désastreux E P G Site différent de installation 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

10 / juin 2008 Articulation MMR / EDD / PPRT Tous les phénomènes ET tous les accidents Étude de dangers Tous les phénomènes, sauf si écartés sur critères circulaire PPRT PPRT Tous les accidents MMR Démarche MMR : Impact d’un site sur les cibles Démarche EDD: Tous les phénomènes dans un environnement donné Démarche PPRT: Quels phénomènes impactent un point de l’espace donné 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

11 / juin 2008 Législation et réglementation : les principaux textes... les principaux textes... Décret n° du 21/09/1977 modifié (codifié) Arrêté ministériel du 29/09/2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des IC soumises à autorisation Circulaire DPPR/SEI2/MM du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire) Circulaire DPPR/SEI2/IH du 24 juillet 2007 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des PPRT Circulaire du 28/12/2006 : fiches annexées au guide EDD Code de l’Environnement - Art. L alinéa 3 à 5 Arrêté du 10 mai 2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d ’ICPE soumises à autorisation Circulaire du 10 mai 2000 Circulaire du 29 septembre 2005 donnant des critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié Circulaire du 28/12/2006 : guide EDD (et fiches) Décret du 07/09/2005 relatif aux PPRT (codifié) Circulaire PPRT du 03/10/2005 relative à la mise en œuvre des PPRT GUIDE PPRT (V2 : déc. 2007) détaille la méthodologie PPRT (différentes étapes de l’élaboration à la mise en œuvre)... Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministériels sectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/ /CD du 24 décembre 2007 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (ainsi que l’ammoniac) AUTORISATION « SEVESO » AS 1. Matrice MMR 2. Que mettre dans la matrice MMR? 3. Traitement de différents cas 3.1. Cases NON 3.2. Cases MMR rang Case (E ; Désastreux) 4. MMR / EDD / PPRT

12 / juin 2008 Un soupçon d’informations sur le positionnement dans la grille « MMR »... Journée Bureaux d’Etudes 10 juin 2008