Application de Gestion des Absences et des Temps Présentation en réunion du vendredi 15 avril 2016

Les congés  Agate est un outil CNRS utilisé au LPNHE pour la gestion des congés de l’ensemble du personnel  Le CNRS nous rappelle que tous les agents CNRS doivent déposer leurs congés dans AGATE (20 jours minimum du 1 er janvier au 31 décembre)  Les congés doivent-être déposés et validés avant le 1 er jour de congés (il est recommandé de le faire au moins 1 semaine avant)

Agate   Identifiant Janus  Mot de passe / Identifiant :

Justificatif d’absence  Les absences pour mission et formation, l’agent doit désormais ajouter un justificatif lors du dépôt de sa demande (sauf pour les gardes d’enfant(s) qui impactent un compteur spécial et les autorisations spéciales d’absences )

Matérialisation du jour J  Onglet calendrier: la date du jour est matérialisée par une couleur différente (rose – à ne pas confondre avec la couleur pour les missions). Cette évolution permet une visualisation immédiate du jour J Mission Jour J

Délégation de validation  Il est conseillé de déléguer la validation en cas d’absence mais ne pas oublier de l’ôter au retour du valideur.  Il est important de prévenir les agents que leurs demandes de congés doivent être validées AVANT leur départ en congés.

Fin de CDD  Fin CDD: en fin de contrat, imprimer le solde des congés pour pouvoir régulariser s’il y a une prolongation du contrat de travail  Attention : lorsqu’un contrat est prolongé sur un support budgétaire différent, le logiciel le considère comme un nouveau contrat et non une prolongation, Il est donc nécessaire d’attendre la date de début de l’avenant afin qu’AGATE prenne en compte la nouvelle date.

Conditions d'ouverture d'un CET Pour ouvrir un CET : l'agent doit être titulaire ou non titulaire employé de manière continue depuis au moins un an au CNRS Sont exclus du dispositif relatif au CET notamment : les fonctionnaires stagiaires les fonctionnaires non titulaires ayant accompli moins d'un an de service de manière continue. L'ouverture d'un CET ne peut intervenir que sur demande écrite de l'agent à l'aide des formulaires à demander au secrétariat. Cette demande : peut intervenir à tout moment est irrévocable

Alimentation d’un CET Via le logiciel Agate annuellement entre le 1er novembre et au plus tard le 31 décembre de l'année civile de référence. L'alimentation du CET est soumise aux conditions suivantes : le nombre de jours de congés de l’année utilisés dans l'année civile (1er janvier au 31 décembre) est obligatoirement supérieur ou égal à 20 (proratisé par rapport à la quotité de temps de travail) ; le CET ne peut être abondé que par les jours de congés annuels et/ou jours RTT non utilisés au 31 décembre (tous les congés de l’année doivent être déposés et validés avant l’alimentation) le nombre maximum de jours pouvant être alimentés est de 26 jours entiers (pas de ½ journée) pour un agent à temps plein travaillant à 38h30 Sont exclus : les congés bonifiés les récupérations Le nombre de jours pouvant alimenter le CET d'un agent exerçant ses fonctions à temps partiel est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l'agent.

Les règles d’épargne Le nombre maximum de jours alimentés, par an, est donc de 26 (temps complet à 38h30). Les 20 premiers jours sont obligatoirement maintenus sur le CET (utilisables à tout moment en congés). Pour les jours excédant ce seuil de 20 jours, l’agent devra obligatoirement choisir avant le 31 janvier au plus tard de chaque année entre trois possibilités : le maintien (avec une progression maximum de 10 jours par an par rapport au solde N-1) ; et/ou l’indemnisation ; et/ou régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP). Si l’agent ne fait pas de choix au plus tard le 31 janvier, les jours alimentés au- delà de 20 jours seront : pris en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique pour les fonctionnaires ; indemnisation pour les agents non titulaire.

Les règles d’épargne Montant de l’indemnité par jour Catégorie A et assimilés : 125 € brut Catégorie B et assimilés : 80 € brut Catégorie C et assimilés : 65 € brut Le nombre de jours maintenus sur le CET Nouveau Régime ne pourra pas excéder un plafond global de 60 jours. Les jours maintenus sur le CET « historique » ne rentrent pas dans le plafond global des 60 jours du CET «nouveau régime ». Ce choix se fait directement dans AGATE, entre le 1er novembre de l’année N jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 maximum. Attention, le choix d’indemnisation n’est possible que si l’agent est en activité au 1er janvier (dans AGATE, le choix sera grisé et donc inaccessible dans ce cas).

Utilisation d'un CET Pour utiliser les jours épargnés sur le CET « nouveau régime » ou « historique », les agents doivent le faire directement dans AGATE en choisissant le type de congé souhaité.