La protection des données personnelles : approche pluridisciplinaire 18 décembre 2014 Le droit à l’oubli numérique : un concept au défi de sa réalisation David Forest Avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Démarche qui précède « l’arrêt Costeja » (CJUE, 13 mai 2014) Refus d’une consécration législative spécifique Difficulté de co-réguler un « droit à l’oubli » entre les mains du juge… et du régulateur un fondement légal : les dispositions de la directive 95/46/CE Le « droit à l’oubli » numérique : état des lieux avant l’arrêt Costeja
Un arrêt de principe, des questions en suspend Arrêt inapplicable ou loi mal appliquée ? Qui saisir ? l’autorité judiciaire la CNIL « quasi-juridiction » Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?
Une demande d’interprétation le rapport du Conseil d’Etat sur Internet et les libertés fondamentales les auditions du « Comité d’experts » de Google en Europe les lignes directrices du G29 (26 novembre 2014, WP225) : une « grille de lecture commune » les « critères communs utilisés pour l’examen des plaintes » par la CNIL Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?
Incertitudes et complexité persistantes des critères non-exhaustifs des critères à combiner des critères non contraignants la prise en compte de « l’intérêt du public à accéder à l’information » Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?
Les risques d’interférences avec d’autres droits droit au respect de « la vie privée » régimes de responsabilité des intermédiaires techniques Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?
E-réputation : le droit applicable à la réputation en ligne (éd. Gualino, 2014) Droit des données personnelles (éd. Gualino, 2011)