DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le droit de quoi ? DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le droit pour qui ? Droit moral Droits d’exploitation MONTRER REPRODUIRE Les auteurs Les interprètes Les producteurs Les radiodiffuseurs PATERNITE RESPECTER DIVULGUER (où, quand)

Je veux montrer ou reproduire une œuvre : Respect des droits de propriété intellectuelle Il peut dire oui ou non, gratuit ou pas… Je dois demander à l’auteur son autorisation Ou à ses héritier Ou à la société qui gère ses droits SAUF SI….

Pas de droits d’exploitation Je dois demander à l’auteur son autorisation SAUF SI…. Respect du droit moral IL EST MORT depuis plus de 70 ans Pas d’autorisation à demander Pas de droits d’exploitation

N°1 Usage privé EXCEPTION N°2 Courte citation N°3 Usage pédagogique Je dois demander à l’auteur son autorisation Je copie une source licite pour moi, ma famille, mes amis… N°1 Usage privé Mes étudiants ne sont pas mes amis ! SAUF SI…. EXCEPTION N°2 Courte citation Courte, pour usage pédago, dans un autre contenu à moi, auteur + source cités Si je mets en ligne, c’est en INTRANET Court : XXX N°3 Usage pédagogique Un peu moins court, pour illustrer mon enseignement ou ma recherche, pour mes étudiants, mes collègues profs ou chercheurs, auteur + source cités

l’auteur autorise… SAUF SI…. Je dois demander à l’auteur son autorisation Dans les mentions légales de son site… SAUF SI…. l’auteur autorise… Par une licence de partage…

Ça c’était pour l’auteur…. et pour ses voisins ? Les auteurs Les interprètes L’interprétation Les producteurs C’est presque pareil… Sauf… Les radiodiffuseurs IL EST MORT depuis plus de 70 ans La production C’est 50 ans après La communication

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE une conférence Je crée une œuvre : un cours Un support de cours une vidéo si j’utilise des œuvres dans la mienne… JE RESPECTE… Je respecte LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit moral DIVULGUER (où, quand) RESPECTER PATERNITE Droits d’exploitation MONTRER REPRODUIRE 1

2 SAUF SI…. Je respecte le DROIT A L’IMAGE La personne n’est pas identifiable dans un groupe Elle est publique et j’utilise son image pour l’actu ou l’histoire SAUF SI…. Respect de l’image de chacun, toujours Demander l’autorisation (liens formulaire) Même pour une rediffusion Je respecte le DROIT A L’IMAGE 2

On ne protège pas des idées, ni des méthodes pédagogiques Je crée une œuvre Oui si elle est ORIGINALE, PERSONNELLE L’ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGEABLE par le droit de la propriété intellectuelle ? Je suis l’auteur de ce que je crée (*) Je peux céder les droits d’exploitation (*) Je partage les droits avec les collaborateurs de l’oeuvre (*) Ça c’est dans l’enseignement supérieur…

Je crée une œuvre… je souhaite la partager OUI JE LE DIS NON JE LE DIS AUSSI ! En lui donnant une licence CC par exemple Même si implicitement, elle est protégée Si je mets mon e-mail, celui qui veut utiliser l’oeuvre pourra facilement me demander Je peux aussi protéger mon œuvre techniquement… Gare aux craqueurs…