Extension de la négociation collective au travail atypique Constat Augmentation sensible de l’emploi précaire (pas de sécurité d’emploi, salaire de misère, absence ou faiblesse de la protection sociale, risques accrus pour la santé au travail, faux indépendants, etc.) Lien en travail précaire et absence de négociation collective. Potentiel d’organisation et défi pour les syndicats
Extension de la négociation collective au travail atypique Causes La relation de travail (agences d’emplois, sous- traitance, externalisation, faux indépendants) Obstacles légaux (exclusion de certaines catégories de travailleurs/travailleuses de la protection des législation du travail. Action délibérée des employeurs pour contourner leurs obligations. Difficulté d’organisation des travailleurs Crainte pour son emploi
Extension de la négociation collective au travail atypique Effets Nombre accrus d’emplois permanents remplacés par contrats précaires. Expansion du travail précaire. Certaines catégories de travailleurs/euses particulièrement vulnérables (migrants,domestiques) Recours au travail précaire par les multinationales. Discrimination sur le lieu des travail Les travailleuses particulièrement discriminées.
Extension de la négociation collective au travail atypique Priorité d’actions Organisation des travailleurs précaires Intégration de leurs préoccupations dans la négociation collective. Extension des accords collectifs aux travailleurs précaires Amélioration des législations sociales afin d’étendre la protection aux plus vulnérables. Renforcement des capacités des syndicats Ratification et mise en œuvre des instruments de l’OIT. Faut-il une nouvelle Convention pour combattre la précarité?
Extension de la négociation collective au travail atypique Rôle des syndicats Action syndicale –Campagne d’organisations des précaires et de promotion de l’égalité de traitement –Utilisation de la négociation collective –Intégration des précaires dans la négociation –Formation des militants –Adaptation des structures aux besoins des travailleurs/euses précaires Politique –Combattre législation qui génèrent la précarisation –Promouvoir la liberé syndicale et égalité de traitement pour tous les travailleurs/euses. –Contrôle des activités et négociations avec les agences emploi –Etablir la responsabilité de l’employeur principal Promouvoir la ratification et mise en œuvre des instruments internationaux. Solidarité internationale –Campagnes ciblées sur les multinationales –Echanges de bonnes pratiques
Extension de la négociation collective au travail atypique Rôle de l’OIT Promouvoir l’échange d’expérience sur les moyens utilisés pour combattre la précarisation. Recherche et analyse. Promotion active des instruments pertinents (Conventions et Recommandations –liste). Suivi des constats et observations des organes de contrôle. Pression sur les gouvernements.
Extension de la négociation collective au travail atypique Actions dirigées vers les gouvernements Pression pour la ratification et application des instrument de l’OIT Identification des lacunes législatives et proposition de modifications Contrôle strict des activités des agences Renforcement de l’inspection du travail et utilisation contre le travail précaire. Revendiquer l’extension des protections à toutes les catégories de travailleurs/euses Limites législatives à l’utilisation du travail temporaire (critères) et périodes d’essai