1 Institution Building Days 2014 Jumelages sur le terrain: Maroc Fulvio Bianconi Délégation de l’Union européenne au Maroc - Section « Gouvernance » Bruxelles – 26 septembre 2014

2 PLAN DE L’INTERVENTION Contexte général chiffres spécificité marocaine: le Statut Avancé, jumelages et programmes sectoriels Actualité Changement de PCN Procédures en cours sur le programme RSA Identification et formulation des jumelages RSA Lancement des appels et évaluation Conclusion

Contexte – quelques chiffres Jumelages depuis 2004 Jumelages depuis projets mis en oeuvre (2 en cours) 29 projets mis en oeuvre (2 en cours) Parmi ceux-ci 25 “longs” et 4 “légers” Parmi ceux-ci 25 “longs” et 4 “légers” Nombreux secteurs (voir tableau) Nombreux secteurs (voir tableau) Principalement financés par le P3A Principalement financés par le P3A Environ 29 M€, valeur total contrats Environ 29 M€, valeur total contrats 11 EM (A, B, D, E, F, I, NL, P, POL, S, UK) 11 EM (A, B, D, E, F, I, NL, P, POL, S, UK) 3

Contexte – tableau récap. Normes Ind et SPS Prot. consum Climat affaires et comp. Emploi et prot. Soc Envir. Eau Energ. Transp. Dev. Territ. Fin. Pub. Droits hum. et gouv. Tot Mis en oeuvre (et en cours) Futurs Tot

Contexte – Le Statut Avancé Signé en 2008 (feuille de route) Signé en 2008 (feuille de route) Elargit et priorise le champ de coopération Maroc/UE Elargit et priorise le champ de coopération Maroc/UE Accent sur la convergence règlementaire et des “valeurs” Accent sur la convergence règlementaire et des “valeurs” Analyse des écarts règlementaires et évaluations d’impact Analyse des écarts règlementaires et évaluations d’impact Demande de jumelage croissante (nouveau programme, RSA) Demande de jumelage croissante (nouveau programme, RSA) 5

Contexte – Les jumelages et les programmes sectoriels Conséquences pratiques: Conséquences pratiques: 1. Difficulté d’interprétation du Manuel (conçue pour la situation classique: UG/PA s’assumant la responsabilité envers une Administration bénéficiaire) 2. En découle l’obligation de signer des protocoles d’accords pour délégation des tâches de gestion à l’UG 6

Actualité: changement de PCN Après 10 ans le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC) passe le flambeau au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Après 10 ans le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC) passe le flambeau au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Le rôle de PCN passe de l’UAP-P3A (MAEC) à la CAP-RSA (MEF) Le rôle de PCN passe de l’UAP-P3A (MAEC) à la CAP-RSA (MEF) Son responsable: Brahim Chouqui Son responsable: Brahim Chouqui 8 projets à contractualiser avant le 23 février projets à contractualiser avant le 23 février

Actualité: formulation Faire intervenir l’expertise à un niveau déjà avancé de la préparation de la fiche; avantages: Faire intervenir l’expertise à un niveau déjà avancé de la préparation de la fiche; avantages: Réduction des coûts Réduction des coûts Meilleure appropriation par les bénéficiaires Meilleure appropriation par les bénéficiaires Plus d’homogénéité dans la rédaction des fiches Plus d’homogénéité dans la rédaction des fiches 8

Actualité: consultation avec les DG sectorielles Relations directes approfondies avec les DGs (vidéoconférences) Relations directes approfondies avec les DGs (vidéoconférences) Anticipation de leurs commentaires Anticipation de leurs commentaires Partage du projet, meilleure connaissance de celui-ci par les DGs Partage du projet, meilleure connaissance de celui-ci par les DGs Accélération de la phase de consultation Accélération de la phase de consultation 9

Actualité: état des procédures MA/33 – protection sociale: délai 26/09/14 MA/34 – protection des consommateurs: délai 26/09/14 MA/35 – transport de marchandise dangereuse (ADR) : délai 26/09/14 MA/36 – gestion de l’eau : 3 propositions reçues (F/E/ROM, B, NL/P) évaluation en cours MA/37 – ONSSA (fertilisants) : 1 proposition reçue (F/D) évaluation en cours 10

Actualité: état des procédures MA/38 – ANDA (aquaculture) : 3 propositions reçues (F, E, I) évaluation en cours MA/39 – ANPME (services aux PME) : 4 propositions reçues (A, F, E, D) évaluation en cours MA/40 – CNDP (protection donnés personnelles): aucune proposition reçue, avec la CAP nous sommes en train d’évaluer la possibilité de relancer la procédure 11

Conclusion Des adaptations du Manuel pourraient faciliter la pratique sur le terrain Des adaptations du Manuel pourraient faciliter la pratique sur le terrain Un appui à la coordination et un support horizontal de la part du siège restent des éléments très importants Un appui à la coordination et un support horizontal de la part du siège restent des éléments très importants Les solutions dans l’organisation du travail qui suivront la fusion entre DEVCO F et ELARG devront tenir compte des exigences du terrain et des spécificités associées au Voisinage pour garantir un soutien approprié Les solutions dans l’organisation du travail qui suivront la fusion entre DEVCO F et ELARG devront tenir compte des exigences du terrain et des spécificités associées au Voisinage pour garantir un soutien approprié 12

Merci Fulvio Bianconi Délégation de l’UE au Maroc Renforcement institutionnel & Convergence règlementaire Tél: +212 (0) /18 (direct) 13