Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht Chapitre 6 Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht Gouvernance : terme utilisé pour qualifier la recherche d’un mode de gestion efficace d’un territoire par plusieurs acteurs, ici à l’échelle européenne. Problématique : Comment la gouvernance de l’Union européenne évolue-t-elle depuis le traité de Maastricht en lien avec les élargissements et les différentes crises afin de faire de l’UE une grande puissance mondiale ?

I. Les institutions européennes face aux élargissements et à la crise A. Les institutions de l’UE : un compromis entre fédéralisme et unionisme… La conception fédéraliste est favorable à la transformation de l’UE en une fédération d’Etats qui accepteraient donc de céder une partie de leur pouvoir à une institution supranationale La conception unioniste prône une coopération entre des Etats pleinement souverains

Majorité qualifiée : procédure de vote selon laquelle les Etats ne sont pas à égalité, mais voient leurs votes pondérés par le nombre de leurs habitants Jean-Claude Junker : président de la commission depuis 2014

Espace Schengen : espace de libre circulation des personnes créé par la convention de Schengen (Luxembourg) en 1985. Les frontières entre les Etats membres sont ouvertes et les frontières extérieures renforcées. Le traité d’Amsterdam instaure l’espace Schengen au sein de l’UE en 1997

B. des institutions qui doivent faire face aux élargissements… le traité de Copenhague de 1993 fixe les conditions d’adhésion des nouveaux Etats membres Conditions politiques (démocratie libérale, respects des droits de l’homme) Conditions économiques (économie de marché viable, capacité à supporter la concurrence internationale) Conditions juridiques (intégration de l’acquis communautaire, c-a-d accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur) Carte 1 p 204

Une UE à plusieurs vitesses et une UE désunie. Ces élargissements ont obligé l’UE à modifier son fonctionnement et ses institutions limitation des décisions prises à l’unanimité (ce qui donne de fait un droit de véto à tous les pays) extension du vote à la majorité qualifiée (procédure de vote où chaque Etat dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa population. Pour être adoptée, une décision doit être acceptée par 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE). Une UE à plusieurs vitesses et une UE désunie. Pourquoi ? certaines politiques communes ne s’appliquent pas à tous les Etats membres  les derniers entrants doivent attendre pour intégrer l’espace Schengen (Roumanie, Bulgarie, Croatie) ou la zone euro (Pologne) d’autres ont fait le choix de ne pas intégrer ces deux espaces (Royaume-Uni notamment) certains Etats non membres de l’UE ont adhéré à l’un ou l’autre des deux espaces.

Mesures d’austérité instaurées par la troïka (FMI, Commission, BCE) C. … et aux crises Traité de Maastricht 1992 Création Banque centrale européenne (BCE) Mise en circulation de l’Euro 2002 avec instauration de critères à respecter Mais bon nombre d’Etats membres ayant adopté l’euro ne les respectent pas (accumulation de dettes publiques) Crise de 2007 = des déficits budgétaires (surtout la Grèce, aussi Espagne, Portugal) Mesures d’austérité instaurées par la troïka (FMI, Commission, BCE)

II La démocratie européenne en question A. Un idéal démocratique…

B. … mais une Europe qui peine à impliquer les citoyens et connaît une montée de l’euroscepticisme

Parti pour l’indépendance UKIP qui milite en faveur du Brexit

III. L’Union européenne est-elle une puissance mondiale ? A. Une réelle puissance économique…

B. … mais une puissance politique et militaire encore en chantier

Sujets Bac Composition : – La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht Étude d’un ou deux documents : textes, images, cartes…