Article R.233-27 Arrêt au poste de travail Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE Article - R.233-27

Article - R.233-27 ARRET AU POSTE DE TRAVAIL « Chaque poste de travail ou partie de l’équipement de travail doit être muni d’un organe de service permettant d’arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l’équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l’opérateur soit en situation de sécurité. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE Article - R.233-27 Cette partie de l’ article R.233-27 ne s’applique qu’aux machines présentant une certaine complexité et comportant plusieurs postes de commande.

Article - R.233-27 (suite) ARRET AU POSTE DE TRAVAIL L’ordre d’arrêt de l’équipement de travail doit avoir priorité sur les ordres de mise en marche.  L’arrêt de l’équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l’alimentation en énergie des actionneurs concernés doit être interrompue. » Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE Article - R.233-27

Article - R.233-27 ARRET AU POSTE DE TRAVAIL OBJECTIF    Mettre à la disposition des opérateurs les moyens d’obtenir : * l’arrêt de la machine si un incident se produit, * l’arrêt sûr pour intervenir ponctuellement dans une zone à risque. SUIVANTE Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-27

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Il n’est pas exigé ici que l’arrêt au poste de travail provoque une décélération des éléments mobiles dangereux, contrairement à une fonction d’arrêt d’urgence (voir article R.233-28) SUIVANTE Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-27

Organe de service commandant l’arrêt au poste de travail. Postes de commande comportant un bouton poussoir ARRET Câble actionnant une unité de commande provoquant l’arrêt de la machine L’organe de service assurant l’arrêt peut être un simple bouton poussoir, mais aussi un câble, une barre, une plaque, une pédale qui permettent une action plus rapide. Barre actionnant un capteur provoquant l’arrêt. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE Article - R.233-27

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen L’arrêt de l’équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l’alimentation en énergie des actionneurs concernés doit être interrompue. Cette exigence peut ne pas être respectée : si la présence d’énergie est nécessaire pour maintenir des éléments en position (robotique par exemple); si l’arrêt est obtenu par désaccouplement mécanique des éléments mobiles ( presses équipées d’embrayages / frein). SUIVANTE Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-27

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