Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de Direction Politique de la santé La profession d’infirmier en Suisse Nadine Facchinetti Responsable de la section Développement professions de la santé Responsable de division ad interim

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 1.Professionnels des soins étrangers en Suisse 2.Procédure de reconnaissance 3.Conditions d’exercice des infirmiers Aperçu 2

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé  La Suisse est tributaire du personnel qualifié venant de l’étranger o Solde migratoire 2013 : environ 1600 professionnels des soins étrangers, o dont 190 venant de France o Ils travaillent principalement dans le secteur hospitalier (stationnaire) Professionnels des soins étrangers en Suisse 3

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 4  La Suisse veut recourir davantage à la main d’œuvre indigène pour couvrir les besoins au moyen de différentes mesures : o Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié o Favoriser la réinsertion ainsi que la reconversion professionnelles, prolonger la durée d’exercice au sein de la profession o Masterplan « Formation aux professions des soins » Professionnels des soins étrangers en Suisse

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 5 Conditions d’exercice des infirmiers Système de santé suisse ConfédérationCantons Politique nationale de la santé Incitations pour un mode de vie sain Système sanitaire performant et à un prix abordable Garantie des soins de santé : 26 législations et directions de la santé Emploi de professionnels des soins Hôpitaux, cliniques psychiatriques, cliniques de réadaptation Soins de longue durée (home et établissement médico-social) Aide et soins à domicile Structures ambulatoires Organes responsables Cantons Communes Institutions privées

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 6  Des enquêtes nationales menées dans les secteurs hospitalier / soins de longue durée relèvent la grande satisfaction professionnelle du personnel soignant o Toutefois, importantes différences suivant les établissements  Différentes structures responsables pour les institutions du secteur de la santé  Différentes dispositions cantonales régissent les : o salaires o tableaux des effectifs Conditions d’exercice des infirmiers

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 7  Infirmiers en soins généraux : Accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles): o Reconnaissance automatique (sans comparaison des contenus de formation) du «Diplome d’Etat d’infirmier/ère» o Procédure assurée par la Croix-Rouge Suisse: : titres-professionnels-etrangers/la-crs-est-chargee-de- reconnaitre titres-professionnels-etrangers/la-crs-est-chargee-de- reconnaitre Procédure de reconnaissance (I)

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 8 Procédure de reconnaissance pour les autres cas :  Etablissement durable : Croix Rouge suisse ( titres-professionnels-etrangers/la-crs-est-chargee-de-reconnaitre) titres-professionnels-etrangers/la-crs-est-chargee-de-reconnaitre Durée : 3 mois environ. La décision de la Croix Rouge permet d’obtenir une autorisation cantonale de pratiquer, lorsque celle-ci est exigée par le canton d’établissement.  Prestation de services (jusqu’à 90 jours/an) : procédure de déclaration accélérée au SEFRI : Durée : max. 1 mois. Dans ce délais, la déclaration est automatiquement transmise à l’autorité cantonale. Procédure de reconnaissance (II)

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 9 L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE (ressortissants UE/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Elle est octroyée aux citoyens UE/AELE qui peuvent prouver qu’ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins un an (365 jours). Information: Secrétariat d’Etat aux migrations SEM efta/ausweis_b_eu_efta.html efta/ausweis_b_eu_efta.html Autorisation de séjour en cas d’établissement en Suisse

Département fédéral de l‘intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Politique de la santé 10 Merci de votre attention !