District 1700 – Conseil de législation CONSEIL DE LEGISLATION 2016

2 Qu’est ce que le COL ? Le « COL » (Conseil de Législation) = « Organe législatif du Rotary » seul habilité à modifier les documents statutaires (Manuel de Procédure 2013 page 99) : – Manuel de procédures – Statuts du RI et des Clubs, – Règlement intérieur du RI, des Clubs, de la Fondation, Ces textes sont inclus dans le MP District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

3 Quand et où se tient-il ? – Le COL se réunit tous les 3 ans à Chicago – En 2016 du 10 au 15 avril – Qui y participe ? – Tous les districts : 536 en 2016 – Chacun est représenté par UN délégué = UNE voix – Des membres non votants : Le président et le vice-président du COL Les membres de la commission des statuts et du règlement intérieur Trois membres extraordinaires (étude des projets) Le président du RI et des administrateurs Le secrétaire du COL District 1770 – Conseide législation 2016 District 1770 – Conseil de législation 2016

4 Le délégué au COL ? – Désigné par une commission de nomination – Doit avoir effectué un mandat complet de Dirigeant – Doit connaître règles, procédures et programmes du Rotary Missions du délégué au COL ? – Aider les clubs à préparer les projets à soumettre – Participer aux débats sur les projets dans le district – Comprendre les différents points de vues – Se former une opinion sur chaque projet et statuer impartialement – Finaliser les projets et les transmettre à Evanston dans les délais – Assister à la totalité du COL – Présenter un rapport sur les décisions du COL – Se mettre à disposition des clubs pour préparer le COL suivant District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

5 Comment se déroule le COL ? – Le président conduit les débats – Chaque délégué présente ses propositions (2mn) – Les délégués posent des questions, proposent des modifications, formulent des soutiens ou des oppositions, – Les amendements ou résolutions sont mis au vote (à la majorité simple) Amendement = modification de textes du MP Résolution = projet proposé au conseil d’administration du RI District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

6 Pour moi, le Col c’est : – Un modèle de représentation démocratique : Expression de chacun possible Echanges de points de vue écoutés, entendus Votes (électroniques) libres et sans contraintes – En 2016 : L’un des plus progressistes du Rotary Une image de volonté d’évolution du RI District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

7 Résultats du COL 2016 : – Amendements : 44/117, soit 37,6% 11 principaux – Résolutions : 13/63, soit 20,6% 2 principales District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

8 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : rendre obligatoire les PV de réunions de comité mis à disposition de TOUS les membres du club sous 60 jours suppression de la référence au droit d’admission District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

9 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : précisions apportées à l’article 5 des statuts de clubs pour l’action professionnelle afin de bien confirmer que les actions de clubs sont les 5 piliers de la philosophie Rotarienne et donc préciser les actions que les rotariens doivent mettre en œuvre dans le cadre de l’action professionnelle : « Les rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et donc faire profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la société et de s’attaquer aux questions sociétales » District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

10 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : référence à la classification professionnelle facultative Personne Adulte Dotée d’un bon caractère, intègre et leader; jouit d’une bonne réputation dans son milieu professionnel; est désireuse de servir dans sa communauté locale et à l’international. Le PRESIDENT RAVI RAVIDRAN a précisé à SEOUL « Ce qui est le plus important à ses yeux c’est que les ROTARIENS partagent les valeurs morales du ROTARY » District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

11 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : liberté donnée aux clubs sur l’organisation des réunions des clubs (lieu, date, fréquence, forme [physique ou en ligne], …). Le COL a maintenu l’obligation de 2 réunions physiques par mois minimum Un Rotaractien peut, dorénavant, être Rotaractien et Rotarien en même temps, dans deux clubs différents. – S'il choisit cette double affiliation, il est : – membre à part entière des deux clubs, bien évidemment – ils ont donc droit de vote dans les deux clubs, bien sûr – ils sont tenus de payer les taxes per capita du RI et de district en tant que Rotarien, bien évidemment. District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

12 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : Rotariens mini par district autorisation donnée à deux rotariens habitant à la même adresse de s’abonner conjointement à leur magasine régional Réévaluation des cotisations du RI dont les montants semestriels seront les suivants : – en : 28$ – en : 30$ – en : 32$ – en : 34$ les autres conditions restent inchangées : 1$ supplémentaire/année pour le conseil de législation cotisations à régler au et au de chaque année Rotarienne 1/12ème par mois de présence pour les nouveaux membres District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

13 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : UN conseil de résolution par an, par voie électronique et UN conseil de législation tous les 3 ans pour les amendements ( € d’économie prévue) Le mandat des délégués au conseil de législation (qui servent pendant 3 ans) débutera, dorénavant, le 01 juillet de l’année suivant celle durant laquelle ils ont été sélectionnés District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

14 Résultats du COL 2016 : Extraits des principaux amendements votés : Le trésorier du club, a moins qu’il ne le soit déjà est intégré au comité du club et fait partie des dirigeants. Le secrétaire élu du club ne peut pas faire partie du comité >Le Président nommé du club ne peut pas faire partie du comité District 1700 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

15 Résultats du COL 2016 : Extraits des principales résolutions votées : Polio confirmée comme première priorité du RI (100% des votes) demande la célébration officielle du centenaire de la Fondation Rotary par le RI et les clubs et invite les Rotariens à marquer ce centenaire par leur participation aux programmes de la Fondation et en la soutenant par leurs dons caritatifs District 1770 – Conseil de législation 2016 Conseil de Législation 2016

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