Philippe CHANTEPIE Ministère de la Culture et de la Communication (France), Inspecteur général. Chercheur associé à la Chaire Innovation et régulation des services numériques (Ecole Polytechnique) ENJEUX ET PERSPECTIVES

UN CYCLE DE MUTATIONS I

MUTATION TECHNOLOGIQUE

CALCUL (<1937)

LA MUTATION DU CALCUL Capacité de calcul : x 2 chaque 18 mois vers la puissance croissante Surface de calcul : / 2 chaque année vers la miniaturisation Baisse des prix : / 2 chaque année vers la baisse des coûts de production

LES EFFETS ÉCONOMICO-CULTURELS L’émergence de secteurs culturels –Le jeu vidéo –L’animation –Les effets spéciaux L’intégration dans la création et les services –Le spectacle vivant –L’architecture –Les médias –Les apps

L’INFORMATIQUE (<1950)

LA MUTATION DU STOCKAGE Capacité de stockage : x 2 chaque 15 mois vers une économie d’abondance Surface de stockage : / 2 chaque 15 mois vers la mobilité et le cloud Baisse des prix : / 2 chaque 15 mois vers la déflation numérique

LES EFFETS SOCIO-CULTURELS L’accès à tous les biens culturels –sans distinction de nature des contenus –sans distinction d’origine territoriale L’accès à tous les savoirs –Des savoirs scientifiques –Des savoirs populaires –Des connaissances présentes et passées

TELECOMMUNICATIONS (1960)

LA MUTATION DES COMMUNICATIONS Capacité de transmission : x 2 chaque année vers une économie d’abondance de diffusion Baisse des prix : / 2 chaque année vers la déflation numérique Des réseaux one to one à all to all par TCP-IP vers l’utilité croissante des réseaux

LES EFFETS ÉCONOMICO-CULTURELS La baisse des prix –Baisse des coûts de diffusion –Baisse des barrières à l’entrée L’émergence des UGC - amateurs –Blogs –Vidéos –Auto-publication et production –Expression de soi –Crowd… funding, working, etc.

travail libre LE TEMPS LIBRE

DES TEMPS… LIBRES

DES TEMPS D’ECRANS

UN NIVEAU D’EDUCATION MAXIMAL

A UN MOMENT GÉNÉRATIONNEL CLEF

AVEC UN RISQUE DE SOCIÉTÉ DUALE

RAPIDITÉ DE LA MUTATION

UNIVERSALITÉ DE LA MUTATION

LA DÉFLATION NUMÉRIQUE

UN GRAND BASCULEMENT

UN EFFET PRIX

EFFERVESCENCE D’INNOVATIONS

MAIS DÉJÀ LA FIN DU CYCLE ? Aujourd’hui

EFFETS ÉCONOMIQUES DES « D » Dématérialisation Désintermédiation Désegmentation Déterritorialisation Délinéarisation Dérégulation

MISE EN CAUSE DU DROIT Droit de reproduction Droit de représentation Droit de distribution Droit de communication Biens Services

TRANSMUTATION DES BIENS Non excluabilitéExcluabilité Non-rivalitéBiens collectifs TV hertzienne Internet explorer, Wikipedia… Pbs : free-riding, financement de la production Biens mixte ou de club TV payante ; e-services Pbs : free riding / coûts d’excluabilité RivalitéBiens commun Idées, théorèmes, etc. Education nationale Pbs : capture et renouvellement des gisements Biens privés Supports de contenus : livre, CD, DVD… Pb : accès

MUTATION DES MODES D’EXPLOITATION Pay TV Radio et TV hertziennes DRMS Musique/VOD Rivalité CD + MTP DVD CD Non- excluabilité Salle Concert P2P Non-rivalité Excluabilité

DÉMATÉRIALISATION Pay TV Radio et TV hertziennes DRMS Musique/VOD Rivalité CD + MTP DVD CD Non-excluabilité Salle Concert P2P Non-rivalité MP3 DIVX Excluabilité

UN MIXTE Pay TV Radio et TV hertziennes DRMS Musique/VOD Rivalité CD + MTP DVD CD Non-excluabilité Salle Concert P2P Non-rivalité MP3 DIVX Excluabilité superdistribution P2P commercial

REPRODUCTION DU MODÈLE CLASSIQUE IP & NII DMCA NHRA FLAG Livre vert DPISI Directive 98/84/CE Directive 01/29/CE Livre vert DADT Etats WCT-WPTT ADPIC CD-RP2P WWW DVD-RVCRADSLDAT

REPRODUCTION DU MODÈLE CLASSIQUE Directive enforcement 2005 Règlement Rapport contrefaçon MCC Mission contrefaçon MCC/Industrie Riposte Graduée Rapport filtrage Transpositions DDADVSI & Enforcement AMRTMission Olivennes Création et internet Règlement Hadopi

MUTATION DE MODÈLES Auteurs Artistes Producteurs Editeurs Valeur créative CD Distributeurs DVD Économie de distribution Diffuseurs Économied’audience Radio-TV hertziennes Économied’accès PayTV DRMS Musique/VOD Opérateurs de services Médias numériques Économie des médias de masse communautaire interactifs - Réseau social Édition / EGP Marque/ Search Data Valeur économique Presse Livres Abonnement Contribution

PLATE-FORME : MARCHE BIFACE

EXEMPLES A B Offre Demande

INTÉGRATION DE L’UTILISATEUR

UN DEFI JURIDICO-POLITIQUE II

UN DÉFI JURIDIQUE TRENTENAIRE

ANNÉES 1990 Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

ANNÉES 2000 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatif à la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157 du )

ANNÉES 2010 Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multit-territoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

UNE INFLATION INSTITUTIONNELLE Création d’un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Modifications de la Commission pour la rémunération pour copie privée sous l’effet de nombreux contentieux Création et inexistence d’une Commission sur la protection juridique des mesures techniques de protection des droits Création de la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et disparition annoncée

REGARDS CRITIQUES SUR LE PASSÉ Des enjeux économiques périphériques : - La durée des droits voisins - Les œuvres orphelines Des enjeux sociaux mal communiqués : - La copie privée numérique et sa rémunération - Les exceptions : ex. handicap, éducation Des enjeux sociaux mal perçus : - Les DRM - La responsabilité des intermédiaires

A DIGITAL SINGLE MARKET - Élargir l’accès aux contenus dans toute l’Union par la portabilité des contenus - Améliorer la distribution transfrontière de programmes TV et radio - Faciliter l’octroi de licences favorisant un accès transfrontière aux contenus - Redonner vie aux oeuvres qui ne sont plus commercialisées - favoriser la recherche et l’innovation en permettant aux chercheurs d’utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et de données - Lutter contre la piraterie

UNE BASCULE ECONOMIQUE

LE PARTAGE DE LA VALEUR - 23,5%

QUEL MODÈLE SOUTENABLE ? Gratuit - Publicitaire – Payant – Abonnement – Illimité - … La disparition du prix individualisé de l’œuvre originale de l’esprit

INTER-RÉGULATION : DÉFI DES DROITS Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle (brevets) Protection de la vie privée Droit de la communication Droit de la concurrence Droit de la consommation Droit fiscal Droit des télécommunications Droit des logiciels

DES PERSPECTIVES Le statut du domaine public Les œuvre mix Les creative commons L’open data La transparence des données dans les filières

MERCI