Emplois d’Avenir

Partie I : Présentation du dispositif

Objectif du dispositif Encourager le recrutement et la formation de jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi. Les collectivités sont naturellement au cœur du dispositif EA.

Pour les jeunes U ne première expérience professionnelle. Un CDD de 1 à 3 ans à temps plein (sauf exception). Une formation. Un suivi personnalisé professionnel avant, pendant et après. Des compétences reconnues par une attestation d’expérience professionnelle.

Les employeurs éligibles du secteur non-marchand: Les collectivités territoriales et leurs groupements Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public Les organismes de droit privé à but non lucratif Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification Les structures d’insertion par l’activité économique

Public éligible : Jeunes de 16 à 25 ans ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés  Sortis sans diplôme : niveau VI, Vbis, V (CAP/BEP) et IV (BAC).  Peu qualifiés de niveau V et en demande d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois*.  Avec dérogation de l’UT de la DIRECCTE, jeunes avec niveau licence et demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois* résidants en Quartier prioritaire ou en ZRR. * inscription pole emploi ou 1 er contact avec mission locale ou cap emploi

La nature Contrat «Emploi d’Avenir» Il s’agit d’un contrat de droit privé établi : en CDD (notamment pour les collectivités)  De 3 ans  Exceptionnellement d’un an renouvelable Avec des conditions de rupture particulière  A tout moment à l’initiative du salarié pour lui permettre d’être embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.  A l'expiration de la période annuelle de son exécution le contrat peut être rompu à l’initiative du salarié (préavis de 2 semaines) ou de l’employeur (préavis d’un mois) s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse.

L'emploi d'avenir est un temps plein, soit 35H. Le temps partiel (au minimum un mi-temps) peut exceptionnellement être accepté si la situation du jeune le justifie. Mutualisation : possibilité du temps de travail partagé entre plusieurs employeurs La durée de travail

L'aide de l'État EMPLOIS D’AVENIR Taux de prise en charge 75% Durée hebdomadaire de référence 35h00 Rémunération Brute 1457,50€ Coût salarial employeur avec charges patronales 2111,80€ (654,30€) Coût salarial employeur diminué des exonérations 1659,50€ (452,30€) Coût salarial employeur diminué des exonérations et des aides de l’Etat 566,40€ (1093,10€)

Partie 2 : Comment recruter ?

1. L’employeur s’adresse aux prescripteurs suivants - Mission Locale - CAP Emploi - Pole Emploi pour déposer une offre d’emploi dont le projet sera validé par une cellule opérationnelle. 2. Les prescripteurs proposent des candidats. 3. Le cerfa «emploi d’avenir» et le «dossier des engagements tripartites initiaux» entre le prescripteur, l’employeur et le jeune sont établis. 4. L’employeur établit et signe le contrat de travail. Les étapes

Le rôle des prescripteurs - Mission Locale - CAP Emploi - Pole Emploi Prospection des employeurs. Gestion et traitement de l’offre d’emploi. Repérage et orientation des jeunes. - Mission Locale - CAP Emploi Négociation avec l’employeur sur ses engagements. Signature du cerfa. Accompagnement du jeune et de l’employeur par un référent tout au long de l’emploi d’avenir.