7 juillet 2011 PREPARATION PAI Phase-VII Phase-VII PAI VII - Réunion d’information 1
2 INTRODUCTION Durée Durée : 5 ans (01/03/2012 – 28/02/2017) Budget Budget : euros Clés de répartition intercommunautaire (N/F) intracommunautaire 90 % minimum pour les institutions universitaires 7% maximum pour la participation des ESF, de l’ERM et de l’ITG 3% maximum pour des équipes d’une université ou d’une institution publique de recherche étrangère PAI VII - Réunion d’information
3 stimuler les collaborations entre universités des différentes communautés pour former des réseaux durables accorder des moyens humains et matériels supplémentaires pour réunir une masse critique suffisante développer des collaborations entre équipes d'institutions différentes actives dans le même domaine ou dans des domaines connexes favoriser la complémentarité et l’interdisciplinarité entre ces équipes permettre à des jeunes équipes de bénéficier de l’environnement d’excellence constitué par un réseau faciliter l’insertion des équipes belges dans des réseaux internationaux OBJECTIFS PAI VII - Réunion d’information
4 Ce comité est composé de 17 membres effectifs : 2 fonctionnaires de l’Autorité fédérale 2 fonctionnaires de la Communauté française 2 fonctionnaires de la Communauté flamande 6 représentants des recteurs des universités, soit 3 représentants désignés par le CREF 3 représentants désignés par le VLIR 2 représentants des directeurs des ESF (1 Fr + 1 Nl) 1 représentant du FRS 1 représentant du FWO 1 expert étranger COMITE DE PILOTAGE - Composition PAI VII - Réunion d’information
5 Assister la direction opérationnelle du programme PAI Surveiller l’adéquation du programme avec ses objectifs Veiller au respect des modalités d’exécution du programme Émettre un avis sur la sélection des réseaux PAI pour une nouvelle phase Garantir les intérêts de l’ensemble de la communauté scientifique belge REM : ne pas représenter une institution en particulier ne pas être impliqué dans un projet PAI COMITE DE PILOTAGE - Mandat PAI VII - Réunion d’information
6 CONDITIONS D’ELIGIBILITE (1/3) Accessible à tous les domaines scientifiques si recherche fondamentale Les partenaires des réseaux sont des équipes de recherche spécifiques Les partenaires appartiennent à une université belge une institution scientifique fédérale l’École royale militaire l’Institut des Maladies tropicale Chaque réseau est constitué d’au moins 4 partenaires appartenant à 3 institutions belges différentes PAI VII - Réunion d’information
7 CONDITIONS D’ELIGIBILITE (2/3) Chaque réseau comprend au moins un partenaire universitaire de chacune des 2 grandes communautés linguistiques du pays Une équipe ne peut participer qu’à un seul PAI Un réseau peut comprendre plusieurs partenaires de la même université EUR minimum pour les coordinateurs et EUR minimum pour les partenaires pour 5 ans Aucun partenaire sans financement PAI PAI VII - Réunion d’information
8 CONDITIONS D’ELIGIBILITE (3/3) Le promoteur d’une équipe agit comme coordinateur du réseau Établissement d’un projet de recherche suivant le formulaire du SPP Politique scientifique avec : Justification de continuité des recherches si participation à une ou plusieurs phases PAI Prise en compte des remarques de l’évaluation ex-post si participation à la phase VI PAI VII - Réunion d’information
9 RECOMMANDATIONS Partenariats avec des universités ou des institutions publiques de recherche étrangères Intégration de jeunes équipes émergeantes Mise en œuvre de « network-driven training activities » Développement d’interactions avec d’autres réseaux PAI PAI VII - Réunion d’information
10 MODALITES D’EXECUTION (1/4) Organisation d’un “kick-off meeting” ( durant les 6 premiers mois) Développement et gestion d’un site web PAI Organisation d’au moins une réunion du réseau par an Organisation d’ au moins un symposium international Organisation de «network-driven training activities» Rédaction de rapports (annuel, auto-évaluation ……) Par réseau PAI VII - Réunion d’information
11 MODALITES D’EXECUTION (2/4) Personnel 60% minimum du budget total pour l’engagement de personnel 60 % maximum du budget personnel pour les bourses de doctorat et de post-doctorat Au moins 1 scientifique à temps plein ou l’équivalent à temps partiel Au moins 1 chercheur post-doctoral pour les équipes avec budget ≥ euros Durée de 1 an minimum pour les contrats d’emploi et de bourse Par partenaire PAI VII - Réunion d’information
12 MODALITES D’EXECUTION (3/4) Fonctionnement Biens consomptibles Frais de documentation Frais de voyage et de mission Indemnités complémentaires aux chercheurs visiteurs Sous-traitance interne Équipement Acquisition pour usage commun par les partenaires du réseau Pas d’achat durant la dernière année du programme Ensemble du matériel informatique et bureautique PAI VII - Réunion d’information
13 Sous-traitance - Maximum 25% du budget - Pour rémunération de tiers uniquement Frais généraux (« overheads ») - Maximum 5% du total des crédits de personnel et de fonctionnement MODALITES D’EXECUTION (4/4) PAI VII - Réunion d’information
14 PARTENARIATS ETRANGERS Maximum EUR par réseau pour 5 ans Maximum 4 partenaires étrangers par réseau Cofinancement du partenaire étranger à 50% Valeur ajoutée du partenariat étranger à l’ensemble du réseau Choix des partenaires étrangers en concertation avec l’ensemble du réseau Exclusivement pour frais de personnel et de fonctionnement Suivi de chaque partenariat par un promoteur belge Officialisation du partenariat par un contrat entre l’institution étrangère et l’institution du promoteur belge PAI VII - Réunion d’information
15 PROCEDURE DE SOUMISSION (1/3) Introduction d’une manifestation d’intérêt Soumission d’une proposition de recherche Introduction uniquement par les institutions coordinatrices 2 étapes PAI VII - Réunion d’information
16 Manifestations d’intérêt exclusivement introduites sur le formulaire sur le site Internet en anglais dans les institutions pour le 2 septembre 2011 à Belspo pour le 9 septembre 2011 indispensable pour soumettre une proposition de recherche PROCEDURE DE SOUMISSION (2/3) PAI VII - Réunion d’information
17 Soumission d’une proposition exclusivement sur les formulaires téléchargeables sur le site Internet en anglais avec un résumé en français et en néerlandais. pour le 17 octobre 2011 aucune annexe au dossier propositions pour un montant d’environ 1,5 fois le budget de chaque université liste de chaque institution reprenant toutes leurs unités de recherche proposées comme partenaire PROCEDURE DE SOUMISSION (3/3) PAI VII - Réunion d’information
18 EVALUATION ET SELECTION (1/2) Évaluation ex-ante Principe du «peer review » avec 4 experts/réseau Critères d’évaluation : Qualité scientifique du projet Qualité du partenariat et valeur ajoutée du réseau Capacité de gestion et d’organisation du coordinateur Rôle potentiel du réseau au niveau européen et international PAI VII - Réunion d’information
19 EVALUATION ET SELECTION (2/2) Sélection finale Sur base des : Résultats de l’évaluation ex-post et ex-ante Priorités des universités Recommandations du comité de pilotage PAI VII - Réunion d’information
20 CALENDRIER PHASE VII PAI VII - Réunion d’information Réunion du comité de pilotage20 juin 2011 Appel manifestations d'intérêt1 juillet 2011 Réunion d'information pour Univ. et ISF7 juillet 2011 Echéance interne entrée des manifestations d'intérêt auprès des universités 2 sept Echéance entrée des manifestations d'intérêt9 sept Réunion avec recteurs et représentants ISF14 sept Appel aux propositions Echéance entrée propositions 16 sept oct Evaluation ex ante Synthèse des évaluations nov.- dec janvier 2012 Réunion avec recteurs et représentants ISF Réunion du comité de pilotage 7 février février 2012 Accord IF/ Ministrefin février 2012 Début PAI- phase VII1 mars 2012