1111 La loi sur la refondation de l’école

2 Les objectifs fixés par la Nation à son école : une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun. LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

3 LES CINQ GRANDS AXES DE LA LOI Assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation Faire entrer l’école dans l’ère du numérique Mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation Rénover le système d’orientation et l’insertion professionnelle Redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

4 Les grandes lignes de la loi de d’orientation et de programmation Priorité nationale à l’école primaire pour réduire l’échec scolaire.  7000 postes et postes sur 5 ans  Création des Ecoles supérieures de professorat et de l’éducation  Réforme des rythmes scolaires  Réorganisation des cycles (CSP)  Réajustement des programmes et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (2014)

5 Le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours Une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines. CONSTATS ET ENJEUX POUR L’APPRENTISSAGE DES ELEVES Constats

666 L’objectif de la réforme Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous par :  une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine;  un allègement de la journée de classe ;  une programmation des séquences d’enseignement où la faculté de concentration des élèves est la plus grande ;  une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire ;  une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins ;  l’accès à des activités sportives, culturelles, artistiques.

777 Le contenu de la réforme Un cadre national exigeant qui favorise les ambitions éducatives des territoires (défini par le décret n° du 24/01/2013) 24 heures d’enseignement hebdomadaire 9 demi-journées de classe dont le mercredi matin 5h30 maximum par journée de classe 3h30 maximum par demi-journée de classe 1h30 minimum de pause méridienne Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement, en groupes restreints, dispensées par les enseignants sous la responsabilité de l’éducation nationale (25 ème heure)

888 La mise en œuvre Une organisation de la semaine concertée au niveau local : Concertation nécessaire avec les mairies (CDC, EPCI…) pour formaliser un projet d’organisation de la semaine et/ou PEDT: Réunions des élus avec le DASEN Réunions des directeurs avec l’IEN Mobilisation de l’équipe de circonscription pour aider les équipes à la réflexion. Mobilisation de l’IEN pour accompagner la réflexion auprès des élus et des écoles.

999 La mise en œuvre L’organisation du temps scolaire dans les écoles La DASEN par délégation du recteur d’académie fixe l’organisation de la semaine scolaire, à partir des projets transmis, en s’appuyant sur les avis des IEN,  en veillant au respect des principes posés par le décret  en s’assurant de l’organisation éventuelle des transports scolaires  en s’assurant, le cas échéant, de la cohérence avec le projet éducatif territorial  en s’assurant de sa compatibilité avec l’intérêt du service  en s’assurant qu’elle ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse

10 La mise en œuvre Une organisation dérogatoire possible de la semaine au niveau local  Transmission au DASEN après avis de l’IEN de la circonscription Dérogations possiblesDérogation impossibles  Demi-journée d’enseignement supplémentaire le samedi au lieu du mercredi  Au-delà de 5h30 quotidiennes  Au-delà de 3h30 par ½ journée  Plus de 9 demi-journées de classe  Moins de 9 demi-journées de classe  Plus de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

11 Exemple d’organisation *L’aide personnalisée est remplacée par une heure hebdomadaire d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

12 Exemple d’organisation *L’aide personnalisée est remplacée par une heure hebdomadaire d’activités pédagogiques complémentaires (APC).

13 Les activités pédagogiques complémentaires (APC) Chaque enseignant exerçant à temps plein aura dans son service hebdomadaire 24 heures d’enseignement plus une heure d’APC, en présence d’élèves (36 heures annuelles) Les APC peuvent se dérouler en même temps (ou non) que les activités périscolaires proposées dans le projet éducatif territorial Les APC sont organisées en groupes restreints pour : -l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage -l’aide au travail personnel -une activité prévue dans le projet d’école

14 Les activités pédagogiques complémentaires (APC) Circulaire n° du 06/02/2013 BOEN du 6 et 7 février 2013 Le conseil des maîtres transmettra à l’IEN pour le 22 mars la proposition d’organisation des activités pédagogiques complémentaires. Les maîtres dressent la liste des élèves qui bénéficient des APC, après avoir recueilli l’accord des parents

15 Le projet éducatif territorial (PEDT) Objectifs : mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité ; mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périscolaire ; lutter contre les inégalités scolaires ; favoriser la création de synergies entre les acteurs.

16 Aides à la mise en œuvre Objectifs : Dossier de présentation de la réforme sur le site du ministère : Guide pratique adressé prochainement à toutes les communes Assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires : Enfants de moins de 6 ans : 1 adulte encadrant pour 14 enfants au lieu de 10 Enfants de 6 ans et plus : 1 adulte encadrant pour 18 enfants au lieu de 14

17 Fonds spécifique d’aide  Mise en œuvre à la Rentrée 2013 : 50€ par élève pour  Commune éligible à la DSU cible ou à la DSR cible 40€ supplémentaires en puis 45€ au titre de Les municipalités se rapprocheront des services de la Préfecture et des finances publiques pour cela.

18 L’échéancier Janvier / Février 2013 Information de la communauté éducative, des élus Publication du décret le 26/01/2013

19 L’échéancier Février / Mars 2013 Elaboration d’un projet d’organisation du temps scolaire Définition des grandes lignes de l’éventuel PEDT Transmission au DASEN via l’IEN (avis) des projets d’organisation du temps scolaire par le conseil d’école ou la commune

20 L’échéancier Mars 2013 Transmission par le maire au DASEN d’une demande éventuelle de report à R 2014 avant le 31/03/13

21 L’échéancier Avril 2013 Le règlement départemental-type est communiqué par le DASEN au CG 33, aux communes, aux EPCI et aux écoles Information des parents sur l’organisation de la semaine scolaire. Fixation de l’organisation de la semaine scolaire par le DASEN

22 L’échéancier Avril / Mai / Juin 2013 Déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes d’actions Elaboration d’un projet éducatif territorial en lien avec tous les acteurs locaux Présentation du PEDT aux parents