Que peuvent faire la transparence budgétaire et la participation pour la santé ?

L’augmentation des dépenses de santé ne vas pas toujours de pair avec le développement de l’espace budgétaire …d’après une étude de RESYST réalisée au Kenya, en Afrique du Sud et dans l’État de Lagos (au Nigéria) au cours des 15 dernières années. Pourquoi ? –Le MdS peut manquer de savoir-faire macroéconomique ou d’influence politique pour présenter des arguments convaincants au MdF –Le MdF peut ne pas faire confiance au secteur de la Santé pour la réalisation des résultats ou de l’optimisation des ressources –Le processus d’élaboration du budget peut saper l’affectation finale des fonds au secteur de la Santé

Comment la transparence budgétaire et la participation peuvent-elles remédier à cette situation ? La transparence contribue au renforcement de la confiance qu’éprouve le MdF envers le secteur de la Santé en : –liant les fonds publics aux résultats –donnant aux acteurs non étatiques les moyens de suivre la réalisation ou non de l’optimisation des ressources, et en cas de non réalisation, d’en déterminer les raisons ? La participation du public au processus budgétaire aide le MdS à présenter ses arguments au MdF en : –apportant une expertise supplémentaire –faisant entendre davantage de voix en faveur des services de santé

Autres avantages Une meilleure sensibilisation interne au montant des fonds affectés et dépensés peut entraîner une meilleure hiérarchisation des dépenses de santé Permet aux politiciens d’être récompensés sur le plan politique pour avoir investi dans la santé La société civile est en mesure d’apporter des informations sur les besoins et priorités de santé des citoyens

Des données probantes Une plus grande transparence budgétaire est associée à une probabilité accrue de mise en œuvre comme prévu du budget de la santé En moyenne, les pays qui ont le plus amélioré la transparence budgétaire ont davantage dépensé pour la réalisation des OMD. La budgétisation participative a augmenté la part des budgets municipaux affectée à la santé au Brésil …et a diminué la corruption locale en Indonésie

Exemple de transparence, tiré de l’Afrique du Sud : le groupe de plaidoyer « Treatment Action Campaign » (Campagne d’action pour le traitement ou TAC) À la fin des années 1990, le gouvernement sud-africain refusa de mettre en œuvre des programmes de prévention et de traitement du VIH/sida, en particulier ceux relatifs à la PTME (prévention de la transmission mère-enfant). TAC déposa des documents judiciaires auprès de la Haute Cour, indiquant que la position du gouvernement était anticonstitutionnelle et que la PMTE permettrait au gouvernement d’économiser USD. Le gouvernement rétorqua qu'un déploiement intégral coûterait 33,33 millions USD. TAC, en se servant de données budgétaires publiquement disponibles, démontra que les ministères provinciaux de la Santé n’avaient pas dépensé quelques 63,1 millions USD de leur budget. La Haute Cour se prononça en faveur de TAC.

Exemple de participation, tiré du Nigéria Initiatives de recherche en santé communautaire Formation dispensée aux OSC et aux médias pour qu’ils participent au processus budgétaire dans 4 États du nord du Nigéria –A augmenté le nombre d’OSC et médias locaux participant au processus budgétaire 2016 –Le budget proposé 2016 pour la vaccination de routine a augmenté de plus de 25 % –A obtenu un poste (ou ligne) budgétaire séparé pour la vaccination de routine

Fiche d’évaluation (ou tableau de bord) de la transparence budgétaire et de la participation en matière de santé Composantes –Transparence des fonds affectés à la santé –Transparence des dépenses de santé –Dépenses liées aux résultats de santé –Information budgétaire communiquée clairement au public –Participation du public au processus budgétaire Source : Indice du budget ouvert 2015 (IBP) – adapté par AHBN

La fiche d’évaluation TRANSPARENCE DES TRANSPARENCE DES DÉPENSES LIÉES INFORMATION BUDGÉTAIRE PARTICIPATION DU FONDS AFFECTÉS À DÉPENSES DE AUX RÉSULTATS COMMUNIQUÉE PUBLIC AU PROCESSUS LA SANTÉ SANTÉ DE SANTÉ CLAIREMENT AU PUBLIC BUDGÉTAIRE ANGOLA BÉNIN BOTSWANA BURKINA FASO CAMEROUN TCHAD RÉP. DÉM. DU CONGO GUINÉE ÉQUATORIALE GHANA KENYA LIBÉRIA MALAWI MALI MOZAMBIQUE NAMIBIE NIGER NIGÉRIA RWANDA SÉNÉGAL SIERRA LEONE AFRIQUE DU SUD SOUDAN SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE TANZANIE OUGANDA ZAMBIE ZIMBABWE

1. Transparence des fonds affectés à la santé = Comment sont classifiés les fonds affectés ? Classification administrative, économique, fonctionnelle, programmatique, …. Résultats –Il s’agit de l’indicateur obtenant les meilleurs scores – 25 scores « vert » ou « jaune » sur 30 –Plus de détails pour l'exercice budgétaire en cours que pour les exercices budgétaires à venir –Pays les plus performants : Malawi, Namibie, Afrique du Sud, Ouganda –Pays les moins performants : Soudan, Guinée équatoriale, Tchad

2. Transparence des dépenses de santé = Comment sont classifiées les dépenses de fin d’exercice, effectives ? Classification administrative, économique, fonctionnelle, programmatique,... Résultats –Résultats moins bons que ceux obtenus pour la transparence des fonds affectés – 10 scores « vert » ou « jaune » sur 30 –Pays les plus performants : Malawi, Afrique du Sud, Ouganda, Sierra Leone, Botswana, Zambie, Soudan –Pays les moins performants : trop nombreux pour les énumérer

3. Dépenses liées aux résultats de santé = Le budget illustre l'impact financier des politiques sur les groupes de citoyens ; comment le budget est-il lié aux objectifs du gouvernement ? Les données non financières sur les résultats sont prises en compte Résultats –Le rattachement aux objectifs de politiques est la forme la plus courante – les autres sont assez rares – 9 scores « vert » ou « jaune » sur 10 –Pays les plus performants : Malawi, Namibie, Cameroun, Mozambique –Pays les moins performants : Guinée équatoriale, Tchad, Burkina Faso, Soudan

4. Information budgétaire communiquée clairement au public = Quelles sont les informations contenues dans le budget des citoyens et comment ce budget est-il communiqué au public ? Résultats –Moitié des scores soit « vert » soit « jaune » –Pays les plus performants : Mali et Tanzanie –Pays les moins performants : trop nombreux pour les énumérer

5. Participation du public au processus budgétaire = Le calendrier budgétaire est publié ; le pouvoir exécutif est formellement requis de faire participer le public au processus budgétaire et les commissions législatives organisent des audiences budgétaires ouvertes au public Résultats –Sur 30 scores, seulement 6 « vert » ou « jaune » –La publication du calendrier et les audiences législatives publiques de l’Exécutif sont les formes les plus courantes –Pays les plus performants : Afrique du Sud, Rwanda, Kenya –Pays les moins performants : Guinée équatoriale, Soudan, Mozambique