Consultation des opérateurs locaux

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué

Population et urbanisation Pôle urbain autour de Vitré, proximité de Rennes sur la partie aval, zone rurale sur la partie amont

Population et urbanisation Une population qui évolue principalement autour de Vitré et à proximité de Rennes, peu sur l’amont Artificialisation sur Vitré et sur la 4 voies, ainsi que la proximité de Rennes

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation PPRI en aval du bassin et jusqu’à Vitré

Inondation Risque d’inondation avéré sur une partie du bassin

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Etat des lieux DCE de masses d’eau cours d’eau 5 masses d’eau plan d’eau 17 masses d’eau :

Etat des lieux DCE de 2004 Principaux critères déclassant : Morphologie, Nitrates, Macropolluants, Pesticides Caractérisation des 12 masses d’eau cours d’eau: Macropolluants Nitrates Pesticides Micropolluants Morphologie Masses d’eau plan d’eau Toutes causes

DCE : Objectifs Objectif 2015 pour 2 ME Objectif 2021 pour 7 ME dont 5 CE Objectif 2027 pour 8 ME

Dispositions du SDAGE 3B-1 : Phosphore : rééquilibrer la fertilisation à l’amont de 14 plans d’eau (la Vallière, Villaumur, la Chapelle Erbrée) Le Préfet révise les arrêtés préfectoraux pour prescrire la fertilisation équilibrée en phosphore au plus tard fin B-2 : Equilibre de la fertilisation lors du renouvellement des autorisations : Lors d’un changement notable, la révision de l’autorisation est fondée sur la règle de l’équilibre de la fertilisation (délai de 5 ans)

Dispositions du SDAGE 3B-3 : Les rejets des dispositifs de drainage agricole ne peuvent s’effectuer dans les nappes ou directement dans les cours d’eau (mise en place de bassin tampon)

Hydrologie Un des bassins les plus sensible aux étiages. Problématique particulière des 3 retenues

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) - Amélioration de la qualité de l’eau concernant l’assainissement, avec concentrations dans la moyenne - Une légère dégradation sur le phosphore : érosion

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : des moyennes élevées en amont : 45 mg/l Matières organiques : concentrations importantes : eutrophisation et dysfonctionnement des cours d’eau

Nitrates

Pesticides Carte du risque phytosanitaire (Corpep) Les paramètres pris en compte : - géologie - teneur en MO - drainage agricole - pression d’utilisation des produits phytosanitaire

Pesticides  Des dépassements de normes réguliers sur plusieurs molécules

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

Morphologie/ Milieux aquatiques Guillardière Feuillée Bichetière ret. ChapelleErbrée Valière amont Palet Vilaine amont Cantache Valière aval ret. Villaumur Cantache aval Vilaine aval Olivet Vilaine médiane Étang Châtillon Des dégradations importantes sur la continuité (buses), mais aussi le lit mineur (recalibrage) et les berges

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés Rejets industriels Prélèvements

Assainissement

Rejets industriels

Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

Agriculture Canton Objectif_de résorption Azote résorbé Nombre exploitation%_atteinte COLLINEE % CORLAY % CHEZE (LA) % LOUDEAC % PLOEUC-SUR-LIE % PLOUGUENAST % UZEL % %

Agriculture : MAE

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Dégradation nitrates et pesticides ? Matières organiques ? Phosphore et eutrophisation ? Mesure 3b1 et les 3 plans d’eau ? Types de pression existante / principale (agricole) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : Continuité écologique (obstacles) ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Secteurs sensibles aux inondations ? Gestion des 3 plans d’eau? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins

Etat des lieux DCE : macro polluants Macropolluants : Indicateur d’eutrophisation

Etat des lieux DCE : morphologie

Etat des lieux DCE : nitrates

Etat des lieux DCE : pesticides