Nols du Plessis PFMA Implementation Unit National Treasury 21 June 2007

Contenu  Principes d’appui à la Loi sur la gestion des finances publiques (PFMA) et la Loi sur la gestion des finances municipales (MFMA)  Dispositions institutionnelles  Modèle de gestion financière

Pourquoi une nouvelle approche pour la mise en oeuvre des PFMA & MFMA?  Satisfaire les obligations constitutionnelles Transparence et contrôle des dépenses (s216)  Maximiser la fourniture de services Ressources limitées vs Demandes illimitées

Approche avant la mise en oeuvre des PFMA & MFMA  Administration financière: règles  Passif du responsable comptable  Importance des apports  Besoin de transformer les services publics

PFMA et MFMA font partie de la solution  Moderniser la gestion financière Permettre aux gestionnaires de gérer Responsabiliser les gestionnaires  Définition plus précise des rôles Ministre/Majeur responsable des résultats Responsable comptable chargé des résultats  Meilleures transparence & responsabilité  Meilleurs information & compte rendu Résultat Meilleures valeur & fourniture de services

Résultats souhaités : à long terme  Bons systèmes et processus de gestion financière  Processus budgétaire transparent  Gestion efficace des revenus, dépenses, actif et passif  Bilans non qualifiés, élaborés sur le principe de rattachement à l’exercice

Trésors Nationaux & Provinciaux  Préscrire des normes de trésorerie uniformes  Appliquer les PFMA et MFMA et toutes normes préscrites  Surveiller et évaluer la mise en oeuvre des PFMA & MFMA  Peut aider les institutions à renforcer les capacités  Peut contrôler tout système de gestion financière  Doit intervenir en prenant les mesures appropriées pour aborder les cas de non-respect aux PFMA & MFMA

Autorités exécutives  Surveillent la planification stratégique et approuvent les soumissions budgétaires  Considèrent les rapports mensuels et trimestriels  Rendent compte au Cabinet/Conseil exécutif  Présentent le rapport annuel & opinion de vérification  Surveillent les entités publiques  Présentent les explications écrites des échecs  Directives relatives aux implications financières

Responsables comptables  Chargés de l’utilisation efficiente, efficace, économique et transparente des ressources  Maintenir des systèmes de gestion financière et de contrôle interne efficaces, efficients & transparents  Système efficace pour la vérification interne contrôlé par un comité d’audit  Système d’achat et de provisionnement approprié  Planification et budgétisation stratégiques  Exécuter un contrôle budgétaire adéquat  Soumission de différents rapports

ÉVALUATION: PERFORMANCES du PERSONNEL Politiques & Priorités Processus budgétaire à moyen terme Bilan: Fourniture de services Corps législatif/ Communauté AUTORITÉ EXÉCUTIVE (Résultats) Accord des performances Responsable comptable (Rendements) CADRES SUPÉRIEURS Accord des performances PLANS STRATÉGIQUES Résultats/Rendements PROGRAMME D’AMÉLIORATION EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES (NORMES) BUDGET (Rendements) EXIGENCES DES PERFORMANCES DÉLÉGATIONS BILANS/ RAPPORT ANNUEL REVUE ET ÉVALUATION SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION FINANCIÈRE - Compilation des budgets et estimation des rendements à moyen terme - Système comptable (comptabilité d’engagements) - Créancier, Débiteur, Stock et Systèmes d’actif - Système de gestion des RessourceS humaines - Système de gestion informatique (Financier et non-financier) GESTION ET COMPTE RENDU AU COURS DE L’EXERCICE (Financier & non- financier) CONTRÔLE INTERNE ASB - GRAP - GAAP MODÈLE DE GESTION FINANCIÈRE