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2 Les signataires Etat Préfet de Région Conseil régional Conseil général du Nord Conseil général du Pas de Calais Président Président Président

3 Contributions des partenaires

4 Les grands axes d ’intervention 3 axes stratégiques pour un développement durable  Agir pour l’emploi en construisant une grande Région économique en Europe  Développer la solidarité  Valoriser et mettre en réseaux les territoires 13 Priorités d’intervention 64 Objectifs opérationnels

5 Les 13 priorités du Contrat de Plan

6 Architecture du Contrat de Plan 3 axes stratégiques pour un développement durable  Emploi  Solidarité  Territoires 13 Priorités d’intervention  Diagnostic  Objectif à atteindre 64 Objectifs opérationnels  Etat des lieux  Définition  Financement  Résultats attendus  Indicateurs d’évaluation  Conditions de mise en œuvre et de suivi Moyens d’action  Définition  Financement  Conditions de mise en œuvre et de suivi

7 Les engagements des partenaires Améliorer la programmation et l ’exécution Procéder aux ajustements nécessaires Améliorer la connaissance sur l ’action Un dispositif commun pour décider de façon concertée de la programmation financière Le système de suivi physique et financier Des indicateurs de réalisation et de résultats Un programme d ’évaluation sur trois ans

8 Le dispositif Comité de suivi restreint Comité de pilotage de l’évaluation Groupes techniques de programmation financière et de suivi Cellule de suivi et d ’évaluation Administrations

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10 Architecture du Contrat de Plan 3 axes stratégiques pour un développement durable  Emploi  Solidarité  Territoires 13 Priorités d’intervention  Diagnostic  Objectif à atteindre 64 Objectifs opérationnels  Etat des lieux  Définition  Financement  Résultats attendus  Indicateurs de suivi  Conditions de mise en œuvre et de suivi Moyens d’action  Définition  Financement  Conditions de mise en œuvre et de suivi

11 4 types d’indicateurs retenus Indicateur principal de résultat défini à partir des résultats attendus explicités dans le CPER Indicateur complémentaire de résultat Indicateur de réalisation Indicateur de développement durable Indicateur de contexte pour aider à l ’interprétation

12 Outils de suivi : les indicateurs Objectifs opérationnels Exécution Suivi Observation Résultats observés Indicateurs Programmation Ajustements Réorientation Résultats attendus Analyse

13 Étapes de construction des indicateurs Réflexion interne à la Région atelier inter-services, formation, intervention de consultants Janvier 1999 Juillet 2000 Janvier 2000 Septembre 2000 Décembre 2000 Écriture, par les services, des résultats attendus et premier choix d’indicateurs Discussions technique avec les services de l’État Premiers ajustements puis validation Concertation État-Région-Départements Signature d’une convention de programmation, de suivi et d’évaluation incluant les indicateurs retenus

14 Construction des indicateurs : exemple Objectif opérationnel  Aider les entreprises pour des projets de développement créateurs d’emplois Résultats attendus  Recomposition et diversification du tissu économique  Renforcement de la richesse en emplois  Amélioration de la production économique conjointement à une meilleure répartition de la plus-value  Conception par les entreprises de nouveaux projets et progrès technologique

15 Construction des indicateurs : exemple (suite) Objectif opérationnel  Aider les entreprises pour des projets de développement créateurs d’emplois Indicateurs  Nombre d’emplois créés et maintenus par les projets financés  Nombre d’entreprises aidées  Nombre de projets privilégiant les technologies propres  Nombre de PME-PMI dans la région

16 Construire et exploiter les données Il faut rassembler et traiter une information Programmation et exécution financière Indicateurs de réalisation et de résultat Données sur l’avancement des projets Commentaires qualitatifs Réponse (évidente ?) un système d’information hétérogène dispersée 4 partenaires signataires Services financiers et opérationnels

17 Le S.I prend en compte : des données financières issues de CORIOLIS des données socio-économiques issues de SIGALE (S.I.G) les indicateurs de suivi du CPER des données géographiques et typologiques saisies dans un module spécifique "Entités Administratives" de CORIOLIS Nature du Système d'Information

18 Développement du système d'information lié au suivi et à l'évaluation des politiques publiques CORIOLIS ® Finances Données géographiques et typologiques SIGALE ® Données socio- économiques Base d'indicateurs d'évaluation Mise en réseau et traitement des informations Systèmed'interrogation mis en réseau avec les Services Tableaux de bord Tx Tx. Tx. Tx. Données des partenaires

19 Nature des données géographiques et typologiques retenues 5 types de données doivent être renseignées La contractualisation ou non de la politique La contractualisation ou non de la politique 3 solutions : l'opération appartient CPER, à un contrat spécifique complémentaire ou non au CPER, n'est pas contractualisée (L'opération est renseignée en précisant l ’objectif opérationnel et le moyen d'action) La localisation de l'action financée La localisation de l'action financée: commune ou territoire spécifique L'appartenance à un contrat de territoire La présence de fonds européens La présence de fonds européens (FEDER, FEOGA, FSE) Les cofinancements (plan de financement)

20 L'organisation du système Qui fait Quoi? Nécessité de recueillir les informations à la source : implication des chargés de mission Emission de tableaux de bord sur la base d'informations fiabilisées en partenariat avec les services : partenariat DPE/Services Opérationnels Quand et comment? Une saisie après Commission Permanente : les critères sont renseignés après saisie des opérations par la DSF A partir de quels documents? Les fiches de Commission thématiques qui contiennent les informations nécessaires au renseignement des 5 critères Les délibérations qui permettent de lier les données comptables aux données qualitatives

21 Difficultés de mise en oeuvre Pour les données géographiques et typologiques  Tout reposait sur la saisie par les chargés de mission  Il n ’y a pas obligation de saisir  La saisie ne peut s’opérer que 1 mois après la décision Pour les indicateurs  Atermoiement des partenaires du CPER  Un système trop lourd  Absence de coordination interne des systèmes d ’information

22 Résultats Pour les données géographiques et typologiques  un système alimenté par à coup adaptation en cours Pour les indicateurs  Taux de renseignement faible rattrapage et allègement en 2004

23 Résultats Pour les données géographiques et typologiques  une utilisation stabilisée pour des tableaux de bord annuels Pour les indicateurs  Un usage pour l’analyse, pas pour le pilotage 30 à 40 % utilisés dans les bilans annuels

24 Illustration : la révision a mi parcours du CPER

25 Bilan à fin 2003 (révision) 37% 41% 56% 45% 59% 32% 47% 30% 60% 40% 50% 68% 49% 43% suivi et évaluation citoyenneté et solidarité tourisme société de l'information recherche agriculture et pêche santé formation permanente et apprentissage territoires politique de la ville environnement et cadre de vie éducation culture et sport économie et emploi transports Affecté reste à affecter (total prévu : 1 milliard) en milliers d'euros

26 Bilan à fin 2003

27 Bilan à fin 2003

28 Résultats La révision à mi parcours :  focalisation sur le niveau d'engagement des crédits  Les indicateurs n'ont pas orienté les choix...Mais pour le bilan final  Demande forte d'éléments qualitatifs reposant sur l'usage des évaluations réalisées et l'exploitation des indicateurs

29 Elements de conclusion Le diable se niche dans les détails : Prévoir les conditions de recueil et anticiper les difficultés Apporter une connaissance utile au décideur : Si la question est d'abord financière, ne pas chercher la sophistication L'indicateur par la preuve :  Apporter une information utile c'est à dire aussi à temps Aller à l'essentiel  Porter le regard sur les actions stratégiques

30 Comité de suivi restreint Composition  Préfet de Région  Président du Conseil régional  Président des Conseil généraux  Le président du CESR  Le Trésorier Payeur général...et les services Rôle  Veiller à l’exécution du Contrat de Plan  Valider les bilans  Prendre les décisions d’ajustements  Décider les programme d’évaluations  Décider des modifications à apporter

31 Composition  Secrétaire général au Affaires régionales  Vice-Présidents de la Région  Directeurs des services concernés  Responsables de l’évaluation Rôle  Programmation financière  Préparer la décision  Produire l’information de suivi  Proposer des orientations au Comité de suivi restreint  Débattre des évaluations Groupes techniques de programmation et de suivi

32 Composition  SGAR  D.G.S. de la Région  D.G.S. des Départements  Un conseiller du CESR  Responsables de l’évaluation  Directeurs des services concernés  Experts  Cellule d ’évaluation Rôle  Proposer les évaluations au Comité de suivi restreint  Valider les projets  Désigner les experts  Valider les travaux  Décider des publications Comité de pilotage de l’évaluation

33 Composition  Direction des études et de l’évaluation du SGAR  Direction du Plan et de l’Évaluation du Conseil régional  Directions en charge de l’évaluation des Conseils généraux (2 personnes par institution au maximum) Rôle Au titre de l’évaluation :  Préparer et encadrer les travaux  Produire un avis technique Au titre du suivi :  Recueillir l’information  Exploiter et analyser l’information pour le Comité de suivi restreint Cellule de suivi et d’évaluation