- Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides fiscales –Sur l’ISOC : »Action sur l’assiette : rythme d’amortissement et montant amortissable, dépenses fiscales, intérêts notionnels, CPDI »Action sur les taux (% zéro, différenciés, progressifs) »Régimes particuliers (tailor-made rulings, cost plus, …) –Sur les autres impôts (précomptes à l’IPP, DE, …) –Partage des gains –Partage des risques (garantie, avances récupérables, loss offsetting) Les stratégies de soutien de la productivité et d’aide au financement (recapitalisation, prêt) PLAN DU COURS

Partie I : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants Mesures involontaires (et crowding out) et délibérées Section 1. Politique fiscale et investissement §1. Les déterminants A. Investissement « domestique » Élasticités :  K;c = (CHIRINKO et al., 1999) => en Belgique, si [  c / c] = - 1 (%),  K / K = (%) =>  I / I ≈ (%) GOOLSBEE (1997) :  K;c faible car   P K quand un incitant public est mis en œuvre (il y a un coût externe d’ajustement) WINDFALL GAIN : l’aide est en partie capitalisée dans P K. Cela diminue la variation de la demande suite à une diminution du coût du capital B. Investissement étranger (De MOOIJ et al., 2006) Semi-élasticités :  IDE;  a = ,  IDE;t = ,  IDE;  =

§2. Effets remarquables –Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE « Additionnalité » faible mais SECOND ROUND EFFECT SHOCK EFFECT –Effet d’output et de substitution The investment subsidy puzzle : I stimule  , mauvais procès fait aux investissements capitalistiques ? –Distorsions de concurrence et effets de déplacement Section 2 : Politique fiscale et localisation Locational subsidy : investment creation and diversion Concurrence territoriale

Section 2: fiscalité et localisation locational subsidy => investment creation / diversion §1. Concurrence fiscale et territoriale Concurrence fiscale (  ) –Allocation efficiente TIEBOUT (1956), WHITE (1975) : Vote par les pieds : si mobilité des facteurs, pas d’externalités, pas d’économies d’échelle - taxe locale = benefit tax BRENNAN and BUCHANAN (1980) : Léviathan GARCIA-MILA et McGUIRE (2002) : économies d’agglomération –Concurrence nuisible WILDASIN, 1988 G trop faible si hypothèses non vérifiées DEVEREUX et al. (2005) : effet de mimétisme Concurrence territoriale ( , incitants, infrastructures) –Négociation investisseur – région : TAX HOLIDAY PUZZLE A bargaining-based explanation : sunk cost ↘ le pv de négociation A signalling-based explanation : l’exonération signale les régions hautement productives –Négociation avec 2 régions (pour mémoire)

§2. Rendements croissants de localisation Détour par la concurrence technologique On ne choisit pas une technologie parce qu’elle est efficace … Une technologie est + attractive à mesure qu’elle est adoptée Rendements  + d’adoption : auto - renforcement Learning by using, externalités de réseau, économies d’échelle, rdts  + d’info, interrelations technologiques Mécanisme (Polya) : un ordre émerge – barrières absorbantes Caractéristiques : – irréversibilité (lock-in) – non prédictibilité – non ergodicité – inefficience potentielle et excess inertia

§2. Rendements croissants de localisation Théorie évolutionniste et localisation Surenchérir ? Tout dépend de l’ERGODICITÉ Si ergodicité : pas d’irréversibilité, risque de délocalisation des activités footlose Si effet de cliquet, l’investissement est stimulé par les économies d’agglomération

Chapitre 2 :Taux effectifs d’imposition en économie fermée