QU’ENTENDONS-NOUS PAR TRANSPARENCE DE L’AIDE ? 21 février 2011 ATELIER SUR LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET LA TRANSPARENCE DE L’AIDE

Pourquoi la transparence de l’aide est importante? Aid on PFM systems Efficacité des dépenses intérieures Responsabilité mutuelleResponsabilité nationale Alignement Efficacité de l’aide Transparence de l’aide pour et par les budgets des pays partenaires. Partenaires au développement Gouvernement du Pays Gouvernement du pays Parlements, OSC, ISC, citoyens Flux transparents de l’aide (forme, flux, accès)

Signification de la transparence de l’aide?  Dans les délais  Information disponible dans les délais prévus pour que les processus budgétaires du pays partenaire puissent l’enregistrer et la prendre en considération.  Fiable  Exacte, actualisée  Indique les flux monétaires réels qui se produisent, c-à-d., prévisibles.  Exhaustive  La totalité de l’aide devrait être inscrite au plan, au budget et dans les rapports.  Information est nécessaire sur les engagements, les décaissements et l’utilisation réelle (tout au long du cycle).

Signification de la transparence de l’aide? (suite…)  Utile  Classée pour s'aligner sur les catégories et les classifications budgétaires nationales et comparable au fil du temps.  Renseignements sur les objectifs visés, les résultats prévus et les conditions attachées à chaque flux d’aide.  Précision sur le rôle des institutions bénéficiaires du pays : qui est responsable de la prestation /l’exécution par rapport au flux d’aide ?  Accessible  Information régulièrement mise à la disposition des parties prenantes, par suite de la mise en place de mécanismes institutionnalisés qui garantissent le flux.  À qui ?

À qui appartient cette information? Systèmes des partenaires au développement Systèmes nationaux Extraire, traiter, collationner, distribuer et authentifier l’information sur l’aide Gestion de l’aide GFP Processus et informations (Cycles de projets pluriannuels) (Cycles budgétaires annuels) Ministères dépensiers Administration centrale

Que démontre les faits?  Les flux d’information fournis par les donateurs aux gouvernements (Administrations) des pays partenaires laissent à désirer, sont incomplets et peu fiables (PEFA 2010)  15 sur 19 pays donateurs ont fourni des informations sur moins de 70% des projets/programmes  Pour 10 pays les informations sont fournies sur moins de 50% des projets et des programmes  Établissement de rapports nationaux sur le budget est limité (PEFA 2010)  Seulement 33% des dépenses de projets financés par des donateurs (ne comprenant pas l’aide en nature) figurent dans les rapports budgétaires pour 18 pays  Systèmes sous-développés (CABRI/OCDE 2008)  54% des pays ne disposaient pas d’une politique prévoyant des exigences d’information sur l’aide applicables aux donateurs  18 sur 26 pays disposaient d’une base de données pour la gestion de l’aide, mais seuls : 3 pays, saisissaient les informations selon le système de classification de l’État 6 pays saisissaient les engagements de dépenses, les décaissements effectifs pour l’exercice en cours 3 saisissaient les informations sur la performance, par ex., les objectifs, les cibles et les indicateurs