COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY FANNY HELENE A. LES PMA ET L ’ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY FANNY HELENE A.

PMA/SPS : Plan de l ’exposé Impacts de l ’accord SPS sur le secteur public Impacts de l ’accord SPS sur le secteur privé Problématique actuelle

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Avant 1999 Gestion du cycle d ’Uruguay par les diplomates Interlocuteurs privilégiés : les Ministères chargés du commerce Méconnaissance des textes par les administrations techniques

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC En 1999 Nombreux ateliers de formation aux accords fin des cinq années de moratoire ? proximité de Seattle ? nécessité de prouver l ’assistance technique ? Diffusion des principes fondamentaux et des caractéristiques des accords auprès des services techniques (essentiellement)

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC En 1999 Etats des lieux et constats dressés l ’absence d ’opportunités commerciales nouvelles l ’insuffisance de la modernisation juridique et institutionnelle le manque d ’implication des pouvoirs publics la non-intégration des procédures d ’analyse des risques la faible mobilisation de l ’assistance technique la connaissance insuffisante des institutions de normalisation (organisation et fonctionnement)

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Depuis 2000 on constate La mise en place de PNI mais : ils ne sont pas toujours fonctionnels (compréhension utilité et procédures ?) ils sont caractérisés par l ’insuffisance des notifications (Intérêts ? Approche bilatérale) La mise en place de comité de suivi des accords mais comités pléthoriques tutelle des autorités du commerce pas stimulante

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Des pressions timides des services techniques sur leur hiérarchie réforme de la législation et des règlements révision des procédures de contrôle et d ’inspection Un développement de la Coopération régionale projets (phytosanitaire, vétérinaire) Une offensive vers les institutions économiques régionales (UEMOA, SADEC, COMESA)

IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Cependant le processus est lent ! Il faudrait Former les autorités politiques au contenu et conséquences des SPS Aider à la conceptualisation de l ’AT Mais aussi …. faut-il réexaminer les SPS ? Rendre plus contraignants l ’AT et le TSD Prendre en compte les marchés intérieurs Responsabiliser les pays développés

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des multinationales Le secteur des sociétés off shore Le secteur des PME Le secteur dit informel Les producteurs agricoles

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des multinationales Constats il est constitué d ’industries (normes propres, peu autonome) il exporte la quasi-totalité de sa production il ne semble pas préoccupé par les SPS (à moduler dans le secteur agricole) Souhaits l ’amélioration des procédures de contrôle et de certification (célérité)

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des sociétés off shore Constats il est composé d ’industries en relation directes sociétés mères il réagit en fonction des exigences du destinataire il a pris conscience des SPS (à moduler) Souhaits l ’amélioration des procédures de contrôle et de certification (standardisation et célérité) la suppression du double contrôle

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des PME Constats il est en concurrence avec les importations il a vocation à exporter en régional il ne connaît pas ou est opposé aux SPS Souhaits en matière l ’AT en matière de normes techniques et sanitaires, BPF, HACCP de formation du personnel d ’harmonisation des textes, procédures régionales

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur dit informel Constats il a une vocation essentiellement domestique, sauf en matière de distribution de produits vivriers il a besoin de sécurisation de ses activités Souhaits des formations et conseils (temps et moyens) à son intégration au système formel (avec réserves) Incontournable

IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur productions agricoles dites mineures Constats il produit les vivriers et les exportations non traditionnelles il a un rôle très important (sécurité alimentaire, exportations régionales, extra-africaines) il est le plus démuni face aux règlements sanitaires et phytosanitaires

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Par rapport à l ’OMC et aux trois sœurs Comment suivre et poursuivre les formations pour s ’approprier les textes et les modalités de fonctionnement et mieux s ’en servir ? Comment arriver à ce que la participation des PMA au sein de ces instances soit réelle et efficace ? Faut-il envisager la révision de l ’accord (AT, TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre consommateurs) ?

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Faut-il renforcer les missions des trois sœurs (normes inexistantes) ? Les pays développés peuvent-ils invoquer le principe de précaution ?

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Par rapport aux multinationales et P.DVLP. La satisfaction des mesures SPS est-elle suffisante pour le commerce des PMA ? Mise en concurrence des PMA au profit d ’intérêts privés réelle maîtrise du commerce quand moins de 2% du commerce mondial ? marché de dupes ? L ’avenir est-il dans la conquête des pays dvlp?

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Par rapport aux organisations d ’intégration économique régionale L ’option à choisir pour nombre de  PMA se situe à ce niveau, cependant ne pas négliger : les contraintes politiques et avant tout la volonté politique, la construction des programmes communs, avec toutes les procédures d ’harmonisation les facteurs limitants (infrastructures, soucis d ’équité, tracasseries, ouverture d ’esprit)

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Par rapport aux Consommateurs des PMA Il est nécessaire de répondre à : leurs besoins de formation et d ’informations leurs besoins de protection qui sont les mêmes que ceux des consommateurs des P. Dvlp. la nécessité d’éduquer le consommateur de demain

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Afin qu ’ils : exercent les « amicales » pressions nécessaires à la prise en compte de leurs intérêts participent de façon avertie aux différents forum soient les meilleurs ambassadeurs de nos produits auprès des consommateurs des pays tiers

LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE Autres préoccupations importantes des PMA en dehors des SPS, comment répondre aux questions importantes et à leurs implications commerciales que sont : L ’environnement Le travail des enfants Les conditions de production (zones franches)