Élaboration d’un Plan stratégique pour les espèces migratrices Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (PNUE/CMS) Élaboration d’un Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015 - 2023

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) Qu’est-ce que la CMS ? Pourquoi les espèces migratrices sont-elles importantes ? Quelles menaces pèsent sur les espèces migratrices ? Pourquoi la CMS est-elle nécessaire ? Comment la CMS fonctionne-t-elle ? Accords MdE Annexes Qu’est-ce que la CMS ? La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est un traité mondial qui a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, aquatiques et aériennes dans l'ensemble de leur aire de répartition. La collaboration internationale entre les États de l’aire de répartition est essentielle pour conserver les espèces migratrices qu’ils ont en commun, lorsqu’elles traversent chaque année de manière cyclique et prévisible une ou plusieurs frontières de juridiction nationale. Pourquoi les espèces migratrices sont-elles importantes ? Les espèces migratrices sont à la base d’activités économiques générant plusieurs milliards de dollars, telles que la chasse et la pêche commerciales à grande échelle, la chasse et la pêche de loisirs, ainsi que le tourisme (par ex. l’observation des oiseaux et des baleines). De nombreuses communautés rurales dépendent pour leur subsistance du flux saisonnier et prévisible de la faune sauvage. Les espèces migratrices contribuent également au fonctionnement des écosystèmes locaux en se déplaçant successivement d’un site à un autre, jouant un rôle dans la pollinisation et dans la dispersion des graines. Elles régulent également les populations d’espèces non-migratrices en tant que prédateurs et sources de nourriture essentielles. Quelles menaces pèsent sur les espèces migratrices ? En raison de leur nature nomade, les espèces migratrices sont particulièrement vulnérables aux facteurs d’origine anthropiques. Elles dépendent de nombreux habitats et couloirs de migration différents. Les menaces significatives comprennent les captures accessoires par la pêche, la destruction ou la modification de l’habitat, l’introduction d’espèces exotiques invasives, la pêche et la chasse non durables, les polluants industriels et agricoles, les obstacles aux migrations tels que les barrages, les clôtures et les lignes électriques. De plus, le changement climatique perturbe la reproduction, augmente la transmission de maladies, amoindrit la résilience des écosystèmes, et altère les schémas migratoires, ayant ainsi un impact négatif cumulatif sur les espèces migratrices longue-distance. Pourquoi la CMS est-elle nécessaire ? La CMS est le seul Accord environnemental multilatéral (AEM) traitant de toutes les espèces migratrices ; Une approche unique est nécessaire pour relever les défis de la conservation d’espèces qui ne vivent pas en un seul lieu ; Il est également nécessaire de conserver leurs voies migratoires. Comment la CMS fonctionne-t-elle ? La CMS dispose d’instruments distincts, juridiquement contraignants au niveau international, et d’autres accords entre les États de l’aire de répartition sur des espèces ou des groupes d’espèces migratrices. Ces accords peuvent être adaptés aux besoins de régions particulières. Dix-neuf Mémorandum d’Entente et sept Accords sont actuellement en place. Un autre instrument juridique utilisé est le classement d’espèces sur les listes d’une ou plusieurs annexes, mises à jour tous les trois ans. Annexe I – Les espèces migratrices classées en danger d’extinction dans toute ou sur une partie significative de leur aire de répartition. Aucun prélèvement n’est autorisé (sauf à des fins scientifiques, pour la reproduction, dans le cadre d’une utilisation traditionnelle et de subsistance, ou dans des circonstances exceptionnelles). Annexe II – Les espèces migratrices ayant un statut de conservation défavorable ou qui bénéficieraient de manière significative d’une coopération internationale.

Pourquoi sommes-nous tous concernés par un nouveau Plan stratégique ? Un calendrier clair et commun à tous ; Une vision, une direction et un moteur pour les actions ; Un cadre pour l’évaluation des progrès ; De nouveaux défis, de nouvelles opportunités, pour moderniser et amplifier les efforts ; La possibilité d’adapter le Plan pour son usage dans différents contextes (pays, partenaires, etc.) ; 2013: invitation à définir le contenu du Plan. Cette diapositive présente l’intérêt du Plan stratégique, les bénéfices d’un nouveau Plan et l’importance de l’opportunité que représente la procédure actuelle – c.-à-d. la réponse à la question « Pourquoi devrais-je m’y intéresser ? ». Un nouveau Plan stratégique fournira les éléments suivants : Un calendrier clair et commun à tous ; Une vision, une direction et un moteur pour les actions ; Un cadre pour l’évaluation des progrès ; De nouveaux défis, de nouvelles opportunités, pour moderniser et amplifier les efforts ; Des adaptations possibles pour un usage dans différents contextes (pays, partenaires, etc.) ; 2013 vous invite et vous offre l’opportunité de définir le contenu du nouveau Plan.

Groupe de travail Actuel Plan stratégique de la CMS (2006-2014) ; Futur Plan stratégique pour 2015-2023 ; Groupe de travail des Parties à la CMS ; Avant-projet du Plan pour la COP11 de la CMS en 2014 ; Observateurs activement impliqués et toujours bienvenus ; Importance de la transparence ; Synthèse de la mise en œuvre actuelle et des enseignements tirés ; Première réunion, 5-6 novembre 2012 à Bonn. Comme le Plan stratégique actuel (2006-2014) expirera bientôt, un nouveau Plan est nécessaire. Un Groupe de travail des Parties à la CMS a été constitué pour élaborer le futur Plan, un avant-projet devant être présenté lors de la prochaine Conférence des Parties à la CMS (COP11) en 2014. Des Parties des différentes régions de la CMS - Afrique, Asie, Europe, Amérique du Sud, centrale et Caraïbes, Océanie - sont représentées dans le Groupe de travail. Des partenaires de la CMS tels que les Accords environnementaux multilatéraux (AEM) en lien avec la biodiversité et des organisations non-gouvernementales participent activement en tant qu’observateurs. La transparence de la procédure est très importante, et le Groupe de travail accueille favorablement les points de vue des partenaires de la CMS, afin de bénéficier de leur expérience dans la mise en œuvre de la Convention. Un consultant indépendant a réalisé une synthèse de la mise en œuvre du Plan stratégique actuel et des enseignements tirés. La première réunion du Groupe de travail s’est tenue les 5 et 6 novembre à Bonn, Allemagne.

Une nouvelle voie à suivre Pour les espèces migratrices en général ; Un cadre général pour tous ceux qui œuvrent à la conservation des espèces migratrices. Le Groupe de travail a décidé que le Plan 2015-2023 concernerait l’ensemble des espèces migratrices, afin de : Mettre l’accent sur la question, et non pas sur les instruments de la CMS ; Soutenir tous les instruments de la Famille CMS ; Encourager les efforts de chacun pour la conservation des espèces migratrices. En plus de soutenir les instruments de la CMS, le Plan stratégique pour les espèces migratrices constituera également un cadre général pour tous ceux qui œuvrent à la conservation de ces espèces.

Approche des Objectifs d’Aichi S’appuyer sur le Plan stratégique pour la biodiversité et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ; Bénéficier de leur visibilité et soutien politiques ; Contribuer à l’atteinte des Objectifs d’Aichi ; Utiliser des mécanismes de soutien existants; Identifier la pertinence des Objectifs d’Aichi pour les espèces migratrices, et vice versa ; Élaborer des objectifs globaux pour les espèces migratrices ; Élaborer des objectifs plus spécifiques pour certains instruments de la CMS. Le nouveau plan sera basé sur une approche utilisée dans le Plan stratégique pour la biodiversité, qui n’est pas restreinte à la Convention pour la diversité biologique, mais qui concerne toute personne œuvrant à la conservation de la biodiversité. Le Plan stratégique pour les espèces migratrices sera élaboré de la manière suivante : En s’appuyant sur le Plan stratégique pour la biodiversité et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ; Une telle approche permettra au Plan stratégique de bénéficier de la visibilité et du soutien politiques pour la biodiversité en général, aux niveaux national et mondial ; elle montrera également clairement comment le Plan stratégique pour les espèces migratrices contribuera à l’atteinte des Objectifs d’Aichi ; En utilisant des mécanismes de soutien existants (p. ex. sur le renforcement des capacités, la révision des SPANB, l’Objectif d’Aichi n°20 sur la mobilisation des ressources, et les activités de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité) ; En identifiant explicitement comment les espèces migratrices contribuent aux Objectifs d’Aichi, et comment, à leur tour, les Objectifs d’Aichi contribuent aux objectifs de conservation des espèces migratrices ; En élaborant des objectifs spécifiques aux espèces migratrices, en utilisant les Objectifs d’Aichi comme cadre mais sans se restreindre à ceux-ci , afin de conserver l’identité et la valeur ajoutée des espèces migratrices. Des objectifs plus spécifiques pour certains instruments de la CMS pourraient être développés pour renforcer les objectifs globaux relatifs aux espèces migratrices.

Une double approche Un Plan stratégique Document d’orientation générale, court et ciblé ; Résultats à long terme et de haut niveau ; Doit susciter un soutien et une visibilité politiques. Un Guide d’accompagnement à la mise en œuvre Orientation pour la mise en œuvre du Plan, p. ex. par les instruments de la CMS ; Soutien aux Parties de la CMS – ressources, renforcement des capacités et assistance technique. Le Groupe de travail sur le Plan stratégique a convenu d’une approche double pour orienter le développement de l’avant-projet du Plan stratégique 2015-2023.   Le Plan stratégique lui-même doit être stratégique : Un document court et ciblé qui fournira une orientation générale en faveur des espèces migratrices, pourra être facilement communiqué au niveau politique et facilitera l’implication au niveau national et supranational afin de renforcer la dimension politique, l’engagement et le financement ; Définir les résultats attendus à long terme et de haut niveau pour les espèces migratrices comme un cadre d’évaluation des progrès et des résultats ; Susciter le soutien politique au niveau national, régional et mondial pour les questions relatives aux espèces migratrices ; Accroitre la visibilité sur les questions relatives aux espèces migratrices ; Toutefois, il est également nécessaire de considérer les lacunes du Plan précédent, telles que : Le manque d’orientation pour la mise en œuvre des instruments de la CMS ; Le manque de soutien aux Parties à la CMS en termes de ressources, renforcement des capacités et assistance technique. Les deux questions (stratégie et mise en œuvre) seront traitées au travers d’une double approche : d’une part l’élaboration du Plan stratégique lui-même, et d’autre part la compilation d’un Guide d’accompagnement « technique » pour sa mise en œuvre, qui visera à : Fournir une orientation technique et un soutien pour la mise en œuvre du Plan ; Combler les lacunes de la mise en œuvre du Plan précédent ; Être en lien et orienter les futures décisions de la CMS (pour la CMS et ses instruments) ; Fournir une orientation pour renforcer et mettre en cohérence la mise en œuvre de la Famille CMS en soutien au Plan, et identifier clairement le rôle possible d’instruments particuliers à cet égard ; Identifier et prendre en considération les contributions et responsabilités des Points focaux nationaux, du Secrétariat de la CMS et ses instruments, de la société civile et des autres acteurs ; Appuyer l’établissement de priorités pour le développement des futurs instruments de la CMS ; Développer plus avant des dispositions spécifiques sur les indicateurs, le suivi et l’évaluation, la production de rapports, le renforcement des capacités, etc.

Consultation : un processus approfondi Réussite dépendante de l’implication ; Implication régionale ; Action des membres du Groupe de travail sur le Plan stratégique ; Consultations régionales et/ou d’experts ; Présentations lors d’autres réunions ; Sensibilisation : Ressources sur le site web ; Parties à la CMS, instruments de la CMS, autres AEM, société civile et autres acteurs ; Avant-projet du Plan stratégique dans les 3 langues de la CMS, au moins. La valeur ajoutée du Plan stratégique dépendra grandement de l’implication au niveau national, régional et mondial. Il est donc très important de soutenir l’élaboration de l’avant-projet du Plan stratégique, grâce à des consultations approfondies qui permettront une implication étroite de toutes les Parties à la CMS dans les régions, mais également de tous les instruments de la CMS, des autres acteurs et des autres AEM.   Les membres du Groupe de travail sur le Plan stratégique impliqueront activement leurs régions et profiteront de toutes les opportunités pour sensibiliser à cette question, telles que : Organiser des réunions de spécialistes et/ou des consultations régionales sur l’avant-projet de Plan stratégique ; Soulever la question en marge des réunions des AEM concernés afin d’engager les Parties, soit individuellement, soit au travers de réunions dos-à-dos ; Impliquer toute la Famille de la CMS au travers du Groupe de travail, des discussions sur l’avant-projet du Plan pendant leurs propres réunions, par les voies électroniques ou par des rencontres adossées à d’autres réunions, etc. Mettre à disposition des membres du Groupe de travail et d’autres acteurs intéressés du matériel de communication et de sensibilisation (présentations PowerPoint, etc. sur la page web du Groupe de travail). Une sensibilisation globale et des consultations approfondies dans les régions seront entreprises pour impliquer tous les acteurs concernés par les espèces migratrices dans l’élaboration du futur Plan stratégique pour les espèces migratrices. Cela devrait permettre une implication étroite de toutes les Parties, mais également de tous les instruments de la CMS, des autres acteurs et des autres AEM. Le Groupe de travail tente de lever des fonds pour traduire les versions de l’avant-projet du Plan de l’anglais vers au moins les deux autres langues officielles de la CMS – français et espagnol. Il y a également eu des demandes pour sa traduction vers d’autres langues telles que le russe.

Rédaction Dans les mois prochains, il sera nécessaire de : Identifier la pertinence réciproque des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des objectifs relatifs aux espèces migratrices ; Identifier les objectifs de haut niveau pour les espèces migratrices ; Identifier les besoins concernant la mise en œuvre, le suivi et les indicateurs de cette mise en œuvre ; Élaborer le premier avant-projet du Plan. En 2013 : consultations sur l’avant-projet, révisions ; Fin 2013 : réunion du Groupe de travail ; 2014 : nouvelle série de consultations / révisions; Mi-2014 : présentation au Comité permanent ; Fin 2014 : présentation à la COP et lancement. Un avant-projet du Plan stratégique sera élaboré dans les mois prochains et devra identifier : La pertinence réciproque des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des objectifs relatifs aux espèces migratrices ; Les possibles objectifs de haut niveau pour les espèces migratrices ; Les besoins concernant la mise en œuvre, le suivi et les indicateurs de cette mise en œuvre. Ainsi, au cours des mois prochains, le premier avant-projet du Plan sera élaboré. Il fera ensuite l’objet de consultations et de révisions en 2013-2014 : En 2013 : consultations sur l’avant-projet, révisions ; Fin 2013 : réunion du Groupe de travail ; 2014 : nouvelle série de consultations / révisions ; Mi-2014 : présentation au Comité permanent ; Fin 2014 : présentation à la COP et lancement.

Autres priorités et informations Stratégies et plans d'actions nationaux pour la biodiversité (SPANB) ; Décennie des Nations Unies pour la biodiversité 2011-2020 ; Tirer parti des Objectifs d’Aichi pertinents, et contribuer à leur atteinte ; Objectif 20 sur la mobilisation des ressources ; Page dédiée sur le site web de la CMS : www.cms.int/bodies/StC/strategic_plan_2015_2023_wg/strpln_wg_mainpage.htm Enfin, dans l’immédiat, le Groupe de travail a reconnu l’importance d’intégrer les espèces migratrices dans les révisions des Stratégies et plans d'actions nationaux pour la biodiversité (SPANB), actuellement en cours au niveau des pays.   De plus, la CMS s’engagera activement dans la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité 2011-2020, et tirera parti des Objectifs d’Aichi pertinents, tels que l’Objectif 20 sur la mobilisation des ressources. Cet engagement démontrera également comment le Plan stratégique pour les espèces migratrices contribuera à l’atteinte des Objectifs d’Aichi. Une page dédiée est disponible sur le site web de la CMS pour informer sur le travail du Groupe, les documents utiles, et pour faciliter la sensibilisation ainsi que les consultations par le Groupe et les autres acteurs : http://www.cms.int/bodies/StC/strategic_plan_2015_2023_wg/strpln_wg_mainpage.htm

Quel rôle pouvez-vous jouer ? La consultation est ouverte et participative ; C’est une invitation et une opportunité pour prendre part à la procédure d’élaboration du Plan. Contact : Pour toute question - contactez moi. Quel rôle pouvez-vous jouer ? La consultation mentionnée précédemment est un processus ouvert et participatif - c’est une invitation et une opportunité pour que tous les acteurs puissent participer. Vous avez en 2013 l’opportunité de transmettre vos commentaires pendant la période d’élaboration du Plan.   Contacts: Pour les questions sur la procédure mentionnée précédemment, vous pouvez me contacter. Les utilisateurs de PowerPoint peuvent laisser leurs coordonnées ici, et, s’ils le souhaitent, les écrire sur la diapositive.

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