Elaboration des BEGES les grandes étapes SG/DEPAFI/MDD

Elaborer son BEGES

Quels sont les objectifs du BEGES : -Réduire les gaz à effet de serre -Évaluer sa dépendance aux énergies fossiles -Outil d’aide à la décision avec la mise en place de plans d’action

Les différentes étapes de la construction d’un BEGES : 1/ Les autorités doivent porter le projet et désigner une personne référente 2/ Réaliser au préalable avec les services détenteurs des informations une session de sensibilisation aux enjeux du développement durable, et à l’élaboration des BEGES 3/ Définir le périmètre du BEGES : scope1 et 2 obligatoire + 3? 4/ Organiser et collecter l’information nécessaire au renseignement de la matrice bilan carbone® 5/ Renseigner la matrice bilan carbone® 6/ Exploiter les résultats 7/ Etablir les pistes d’améliorations avec les actions envisagées 8/ Mettre en œuvre les actions et contrôler les résultats

1/ Les autorités doivent porter le projet et désigner une personne référente Permet de légitimer la personne référente dans son travail Permet de s’assurer de la mise en œuvre des actions envisagées Permet de s’assurer de la pérennité de la démarche 2/ Réaliser au préalable avec les services détenteurs des informations une session de sensibilisation aux enjeux du développement durable, et à l’élaboration des BEGES Permet une meilleure adhésion des détenteurs des données Permet une meilleure adhésion des parties prenantes Permet d’identifier les détenteurs de l’information et de les responsabiliser sur la collecte

3/ Définir le périmètre du BEGES : scope1 et 2 obligatoire + 3 ? Permet d’identifier les personnes ressources Permet d’évaluer l’accessibilité des données Permet d’évaluer les principaux facteurs d’émission et les facteurs manquants Permet un cadrage du périmètre et de la faire valider par tous les acteurs 4/ Organiser et collecter l’information nécessaire au renseignement de la matrice bilan carbone® Permet de cibler les efforts sur les postes essentiels (ne pas passer trop de temps sur des postes mineurs) Utiliser une grille de collecte claire Réaliser le cas échéant des enquêtes et des sondages pour les données manquantes (scope 3 essentiellement, ex : déplacement des usagers, déplacements des agents domicile/travail)

5/ Renseigner la matrice bilan carbone® Renseigner le tableur à partir de la grille de collecte préalablement remplie par les services détenteurs de l’information Possibilité d’utiliser des données statistiques en cas d’absence de la donnée pour compléter son BEGES (ex : consommation moyenne d’électricité dans les bureaux par M2 et par an) Se référer au guide méthodologique de l’ADEME en cas de besoin (disponible sur le site intranet developpement-durable.sg.mi)

6/ Exploiter les résultats Analyser les incertitudes (la matrice permet en cas de doute dans vos données d’intégrer des incertitudes : pourcentage d’erreur) Intégrer le cas échéant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (objectifs locaux facultatifs) => s’assurer que tous les acteurs participent à leur définition et les valident Ne pas diffuser les résultats intermédiaires qui pourraient être source d’erreur 7/ Etablir les pistes d’améliorations avec les actions envisagées Établir des pistes d’amélioration à court et moyen terme Être vigilant sur les interprétations « faciles » Enrichir avec des ratios locaux ou des indicateurs de performance Construire son plan d’action avec les services concernés

La réalisation de la synthèse des actions envisagées s’effectue de la manière suivante : Le référent BEGES réalise le bilan dans l’outil puis le présente à chaque département ou au groupe de travail constitué, Il peut venir avec quelques pistes identifiées afin de susciter la discussion mais les actions doivent être partagées et co-définies entre les acteurs ; Regrouper les actions par grands thèmes pour plus de lisibilité (ex : chauffage, électricité, déplacements …) ; – Trois types de propositions peuvent être définies : Recommandations techniques, ex : isolation des bâtiments Des propositions organisationnelles, ex : organiser le covoiturage pour les réunions Des actions comportementales, ex : éteindre les ordinateurs

Les actions doivent identifier : – Le gain potentiel en CO² – Le gain potentiel en € économisés – Les ressources humaines et financières à mobiliser – Le calendrier de mise en œuvre Elles peuvent être hiérarchisées : – Immédiates : faible investissement et demande peu de moyens pour les mettre en œuvre – Prioritaires : investissement plus important, réductions des gaz à effet de serre importantes – Stratégiques : investissement plus lourd, remise à plat de l’organisation (les plus délicates à mettre en place) Une fois le bilan et les actions identifiées et validées, les référents de chaque structure doivent s’approprier la démarche afin de mettre en œuvre les actions et pérenniser la démarche. Dans tous les cas, les actions doivent être adaptées au contexte et réalisables afin d’emporter l’adhésion des services et des autorités.

8/ Mettre en œuvre les actions et contrôler les résultats Mettre en place des indicateurs de suivi Participer à la mise en œuvre des actions Réaliser des points d’étape régulièrement (au moins une fois par an) Réajuster chaque année le plan d’action en fonction des réalisations ou des évolutions du contexte Communiquer les résultats à l’ensemble du personnel pour une bonne compréhension, appropriation des enjeux et des actions à mener Mettre en place la suite du projet (pilotage)

Préfectur e de région Région de gendarme rie SGAP ESOL dpt Les référents désignés et formés saisissent les départe- ments pour collecter les données Les référents formés saisissent les données dans l’outil bilan carbone® Les résultats sont exploités et analysés avec les département s pour déterminer des actions d’amélioration Les bilans et actions envisagées sont publiés par la région seule habilitée à diffuser les documents issus de l’outil Les départements diffusent l’information via un lien vers le site régional Processus d’élaboration des bilans des émissions de gaz à effet de serre