Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale ➢ Principe Principe Assurance maladie Assurance chômage Assurance vieillesse

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 1. Principe a. Définition La sécurité sociale désigne un principe général, destiné à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie : * La maladie, les traitements médicaux ; * La maternité ; * Les charges de la famille (enfants, logement...) ; * Les accidents du travail ; * La vieillesse (retraite).

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 1. Principe a. Définition La couverture sociale comprend : La sécurité sociale L'assurance chômage Les assurances complémentaires (maladie, retraite, assurances vie)

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 1. Principe b. Financement La couverture sociale est financée par :  Les cotisations sur salaires divisées en – Une part salariale à la charge du salarié – Une part patronale à la charge de l'employeur  Des impôts sur les revenus : – C.S.G. (Cotisation Sociale généralisée) – C.R.D.S. (Cotisation pour le remboursement de la Dette Sociale)

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Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie a. Assurance maladie Titulaires :  Salariés justifiant de : – 1200 heures de travail dans l'année – 600 heures dans le dernier trimestre civil – 200 heures pour le dernier trimestre – 120 heures pour le dernier mois  Personnes titulaires de : – Pension d'invalidité – Indemnités de chômage – La C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) Les bénéficiaires sont le titulaire, le conjoint ou concubin, les enfants.

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie a. Assurance maladie Les prestations :  Remboursement des frais médicaux (médecin, pharmacie, etc.) pour tous les bénéficiaires  Indemnité journalières en cas d'arrêt de travail pour le titulaire L'arrêt de travail :  Le contrat de travail est suspendu  Le salarié doit en avertir son employeur dans les 24 heures  Certaines Conventions Collectives prévoient un maintien du salaire

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie b. Assurance maternité Les bénéficiaires sont les mêmes que pour l'assurance maladie. L'indemnisation de l'arrêt de travail est à un taux plus élevé que l'arrêt pour maladie. Il est impossible de licencier le salarié pendant le congé maternité.

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie c. Assurance décès C'est un capital qui sera versé au conjoint ou descendants en cas de décès pendant la période d'activité. L'assurance veuvage est versée au conjoint sans ressources, c'est une allocation qui est versée pendant 3 ans.

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie d. Risques professionnels Ces risques sont financés par une cotisation patronale calculée sur les salaires. Le taux dépend du niveau de risque de la branche d'activité et des accidents constatés.  Accident de travail  Accident de trajet  Maladies professionnelles

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 2. Assurance maladie e. Complémentaire maladie C'est un contrat « groupe » souscrit par l'entreprise. L'entreprise en prend une partie à sa charge. Il ne peut pas être imposé au salarié. Il prend en charge les frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale.

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Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 3. Assurance chômage  Les cotisations sont versées aux ASSEDIC qui indemnisent les chômeurs.  Les conditions d'accès aux indemnités de chômage et le calcul de ces indemnités sont définis de façon paritaire entre les syndicats patronaux et ouvriers.  Certains salariés sont exclus du régime des ASSEDIC : – Les dirigeants d'entreprises et les cadres dirigeants – Les fonctionnaires – Les personnes ayant atteint l'âge de la retraite

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Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 4. Assurance vieillesse a. Le régime général  Les cotisations sont calculées sur le salaire brut plafonné (dit Tranche A).  Le régime est dit « par répartition »  La pension est donnée : – À partir de l'âge de 60 ans – Au taux plein si l'on a cotisé 160 trimestres (les années d'apprentissage comptent normalement) – Sur le salaire plafonné des 25 meilleures années – La pension est de 50% du salaire de référence Ces conditions doivent être revues en 2008.

Auteur : Patrice LEPISSIER La couverture sociale 4. Assurance vieillesse b. Les régimes complémentaires  Il existe 2 régimes : – ARRCO pour les ouvriers et employés – AGIRC pour les cadres  Les cotisations au régime ARRCO se font sur la totalité du salaire et donne droit à une pension complémentaire sur le salaire total  Les cotisations au régime AGIRC se font sur la Tranche B (salaire supérieur au plafond) et donnent droit à une pension complémentaire sur cette tranche.

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