PREMANON Quartier Durable 1 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Commune de PREMANON Développement de Zones « AU » : Enjeux & Opportunités dans une démarche urbanisation maîtrisée

PREMANON Quartier Durable 2 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Situation MOREZ PREMANON LES ROUSSES Suisse

PREMANON Quartier Durable 3 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Contexte initial ● Proposition de projets de la part de promoteurs immobilier dans le cadre d'une zone AU (fin 2008) ● Sollicitation par la commune dans le cadre des missions « ATESAT » (domaine de l’habitat et développement urbanistique) pour être : « aidée dans la définition d'orientations urbanistiques des zones « AU » situées à proximité du village (2009) » ● Souhait de prise en compte et déclinaison des éléments conclusifs de l' atelier national « Montagne » » (2010)

PREMANON Quartier Durable 4 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Caractéristiques : Total de 4,22 ha : une zone AU1b (habitat mixte) de 1,34 ha et une zone AU1d (vocation « lotisst ») de 2,25 ha et une zone actuellement en N de 0,63 ha

PREMANON Quartier Durable 5 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Enjeux Carte de synthèse SCoT Prémanon

PREMANON Quartier Durable 6 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Quelques données « communales » (extrait Badobter)

PREMANON Quartier Durable 7 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Zoom « consommation foncier » Commune de Prémanon « Centre-village historique » - Urbanisation liée au développement de la pratique des sports d'hiver, - urbanisation actuellement en cours de conversion en habitat principal

PREMANON Quartier Durable 8 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Caractérisation du périmètre d'étude initial

Caractérisation du type de bâti "CENTRE VILLAGE" Zone d'étude à urbaniser Lotissements belladone – constructions individuelles environ 30 lots à terme Zone centrale commerces, services immeubles collectifs de type R+1 jusque R+3 Centre de vacances les carlines Vers Prémanon d'Amont(hameau) environ 30 habitations individuelles et 3 collectifs Pavillons individuels de type R+1 Immeubles collectifs

HIERARCHISATION DES VOIES DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – CENTRE VILLAGE RD25 Vers Morez Parking patinoire 56 places Parking – 14 places Parking privé Parking JJ Prost 12 places Parking commerces 42 places VC 213 Voies communales secondaires Vers combe de la sambine Vers Prémanon d'Amont Parking – 16 places Parking 6 places Liaison prévue au PLU / "document d'orientation" Vers Lamoura -Les Rousses VC 203

LOCALISATION DES DIFFERENTS SERVICES - COMMERCES Départ pistes de ski de fond Patinoire - bowling Bar- Restaurant Mairie Eglise Garderie – Ecole maternelle Ecole primaire Terrains de sports Musée Polaire Paul Emile Victor Commerces:poste, café, épicerie, magasin de sport Annexe office du tourisme Bâtiments publics Commerces Activités loisirs

Zone AU1d Zone AU1b

Zone AU1d Zone AU1b

zone AU1b zone UA

PREMANON Quartier Durable 19 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Vue générale Zone AU1d Zone AU1b Zone UA

PREMANON Quartier Durable 20 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments PLU (avant révision simplifiée et modification) Rapport de présentation AU1d : zone à vocation de densité moyenne, tissu pavillonnaire, […]vocation d'urbanisme aérée et discontinue, AU1b : zone à vocation de densité moyenne, avec possibilité pour immeubles collectifs ; éléments réglementaires : R+3+C ; h<15m PADD OA sur zones avec nécessité de lien entre les zones et les deux voies. Règlement : - AU1d > hauteur max. 10 m - R+1+C ; COS fixé à 0,6. Limité à 0,3 pour les constructions à usage d’habitation 2 Places de stationnement par logement, - AU1b > hauteur max. 15 m - R+3+C ; COS fixé à 0,75. Limité à 0,6 pour les constructions à usage d’habitation ; 2 Places de stationnement par logement Risques ! - Gazoduc Etrez-La Cure Ø450 – avec périmètre présent sur zone AU1d - zone de risques géologiques maîtrisables

PREMANON Quartier Durable 21 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments de définitions des enjeux Une organisation à conforter Extraits des premières réflexions réalisées par DDT (agence + MDD)

Trois séquences à affirmer pour recomposer les liaisons et espaces publics

PREMANON Quartier Durable 23 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura /

PREMANON Quartier Durable 24 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Étude urbanistique ● Pourquoi ? – Définir les possibles d'organisation du secteur, afin de valider une orientation d'aménagement du secteur – Avoir les éléments pour lancer les modifications nécessaires au PLU – Avoir un « programme » pour lancer les phases suivantes ● Faire le point des besoins : quels projets, quels besoins... ex: type et nombre de logements, ● Interaction avec autres projets, capacité des projets à faire « engrenages » les uns avec les autres,... ● Comment ? – Appel à un BE pluri-compétences sur la base d'un CC (appui DDT) ● Durée ? – 4-5 mois (y compris phases de validation)

PREMANON Quartier Durable 25 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Deux mots sur... « Espace des Mondes Polaires » Programme du projet : - une exposition permanente « 12 ilots », - salle exposition temporaire + salle « ateliers » + magasin, auditorium - « bistrot polaire » - restructuration de la patinoire « espace glace » - requalification salle polyvalente Porteurs du projet : - comcom Station des Rousses( Maitre d'ouvrage, avec maîtrise d'ouvrage déléguée) - commune de Prémanon Éléments planning : - programme choix MOE et conception démarrage travaux fin 2013 ; livraison printemps 2015

PREMANON Quartier Durable 26 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura /

PREMANON Quartier Durable 27 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Principe d'aménagement (PA) sur partie « privée »

PREMANON Quartier Durable 28 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Définition du mode de dévolution aménagement partie « Commune » ● Choix du mode opératoire : – Commune = Maitre d’œuvre ? – concession d'aménagement ? – Vente sous condition (Bail à céder) à aménageur ? ● Aide de la DDT dans cette phase : – mise en relation avec d'autres collectivités pour compléments d'avis et informations de mise en œuvre – Apports sur écriture des CC, sélection

PREMANON Quartier Durable 29 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Calendrier opération Fin Révision / modif PLU Choix procédure de dévolution aménagement Étude programmatique Diagnostic et éléments cadrage Atelier territorial Montagne Projets « privé » sans suite, Réflexion foncier Phase opérationnelle (conception // autorisations Privé : Conception & autorisations 1er opérations partie Commune Privé : opérations partie privée 30 sept

PREMANON Quartier Durable 30 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Les partenaires de la commune sur le projet... Expertises externes : - PNR - DDT74 (outil foncier) Expertise dans le cadre de l'appui « financier»: - conseil régional - Etat (detr) via DDT Accompagnement « appui aux politiques d'aménagement durable, ville durable » : DDT Jura - agence, MDD (observatoire, CMT), SAHEC (logt, atelier aménagement, ADS), SEREF (Risques géol) MOA associé - Communauté des communes de la Station des Rousses Concessionnaires réseaux - GRDF (enjeux conduite Gaz) Maîtres d'ouvrages privé & Maîtres d’œuvres Programmation urbanistique - BE privé

PREMANON Quartier Durable 31 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Label EcoQuartier – Grille des engagements (Charte des EcoQuartiers)

PREMANON Quartier Durable 32 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments d'analyse sur la base de la grille « Ministère » Label Écoquartier

PREMANON Quartier Durable 33 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Conclusion ● Questions - débats