1 L’intervention d’entreprises extérieures au sein des écoles, des services et des établissements scolaires

2 Ce diaporama et le guide sur la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures sont téléchargeables sur Toutatice: Rubrique: Ressources administratives Service académique émetteur: « Rectorat » puis « SST santé et sécurité au travail » Fiche: intervention d’entreprises extérieures Ressources administratives

3 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition du risque : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu C’est un risque d’accident qui peut être lié à la Co activité de deux entreprises, mais aussi à la méconnaissance, par chacune des entreprises, des risques que peut induire l’activité de l’autre entreprise

4 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition du risque : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d’ entreprises extérieures. Risque : EE EU Interférences

5 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Synthèse de la réglementation 1/2 Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Chantier clos et indépendant Veiller à l’absence d’interférences avec le chantier Chantier où interviennent plusieurs entreprises Collaborer avec le coordonnateur SPS Chantier où interviennent plusieurs entreprises Analyser et coordonner la prévention des risques d’interférences Si travaux d’une durée de 400h minimum sur une période inférieure ou égale à 12 mois Ou figurant sur la liste des travaux dangereux Etablir un plan de prévention écrit et veiller à son application

6 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Synthèse de la réglementation 2/2 Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Travaux par point chaud Analyser les risques et établir un permis de feu Opérations de chargement et de déchargement Etablir un protocole de sécurité

7 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Le plan de prévention : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Quand ? En cas de risques dus à l’interférence, élaboration d’un plan de prévention Plan de prévention est écrit si : Temps de présence de l’entreprise extérieure >400h sur 12 mois Ou liste des travaux dangereux (maintenance, hauteur) – arrêté du 19 mars 1993.

8 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Le plan de prévention : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Dans un regard, dans une fosse, creusement d’une tranchée Baliser, Atmosphère ni toxique, ni explosible Travaux nécessitant l’utilisation de matériels qui empiètent sur la circulation au sol. Baliser Interdire la circulation dans les allées Prévoir des plages horaires différentes Travaux au dessus d’une zone de travail Protéger par des bâches Eviter que le personnel de l’EU soit dans la zone de travail de l’EE. TRAVAUX DISPOSITION

9 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Protocole chargement / déchargement : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Pourquoi ? Prévention du risque d’interférence Pour qui ? Ensemble des prestataires livreurs Durée de vie ? Ponctuel Annuel

10 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Permis de feu : Réglementation Plan de prévention Définition Protocole Permis de feu Travaux par point chaud (soudage) Pourquoi ? Prévention du risque incendie Pour qui ? Durée de vie ? A la tâche Journalier

11 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Etude de cas : Le représentant de la collectivité informe le directeur de l’école que des travaux d’étanchéité du toit vont être mis en œuvre à partir du mois de mai et jusqu’en juillet. Une entreprise de bâtiment a été sollicitée pour réaliser cette intervention. Le directeur d’école vous contacte pour obtenir des conseils sur la démarche à suivre dans ce type de situation. A partir du guide sur l’intervention d’entreprises extérieures: Définir la démarche à suivre pour le directeur Renseigner si besoin les documents réglementaires

12 Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Etude de cas : Activités de l’entreprise extérieure: Acheminer du matériel avec des véhicules dans l’enceinte de l’école Manutention des matériaux en toiture à l’aide d’un engin de levage Accéder à la toiture Changer le revêtement d’étanchéité du toit (travail au chalumeau)

13