Evaluation de l’impact du programme européen « Initiative pour l’emploi des jeunes » en 2015 Séminaire 19 mai 2016 Cette conférence est cofinancée par l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes et le Fonds social européen dans le cadre du PO IEJ. UNION EUROPEENNE PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN METROPOLE ET OUTRE-MER (PO IEJ) 1

1 – L’IEJ en quelques chiffres 2 Chiffres clés L’IEJ en France c’est : 622 millions d’euros IEJ-FSE 16 territoires éligibles (13 Régions et 3 Départements) 1 Programme Opérationnel National spécifique IEJ, géré par l’Etat 12 Programmes Opérationnels Régionaux multi-fonds FEDER- FSE-IEJ, gérés par les Conseils régionaux

1 – Un écosystème pour la mise en œuvre d’IEJ sous contraintes La cible « jeunes NEET » de l’IEJ a facilité une programmation rapide des enveloppes et la recherche d’un effet « volume », mais n’a pas permis de réaliser un diagnostic fin des besoins des jeunes sur les territoires :  Elle n’est pas un « objet » en soi de politiques publiques en France, qui dispose de peu de donnée sur cette population.  Elle renvoie à une catégorie très large et fluctuante. Le choix d’adosser l’IEJ au FSE permet un « effet levier financier » intéressant, mais induit également un réflexe de « sécurisation » de la part des autorités de gestion et des opérateurs :  L’enveloppe IEJ-FSE a avant tout été programmée sur des actions portées par les opérateurs « habituels », et a peu permis l’émergence d’actions nouvelles et innovantes. 3 Le critère d’éligibilité des territoires à l’IEJ, basé sur le taux de chômage des jeunes sur une seule année de référence, peut être interrogé :  Cet indicateur étant fluctuant, la carte des territoires éligibles à l’IEJ varie sensiblement entre 2012 et 2014.

1 – Un écosystème pour la mise en œuvre d’IEJ sous contraintes En s’appuyant sur plusieurs autorités de gestion, la France a privilégié une double approche, à la fois nationale et territoriale, qui suppose toutefois des mécanismes de coordination importants. La situation « d’urgence » et la recherche d’un « effet volume » ont amené la France à programmer l’IEJ dans un calendrier resserré.  Les PO ont été écrits et validés rapidement.  A fin 2015, la programmation est finalisée sur la plupart des territoires. 4 La France a également choisi d’investir les différentes étapes des parcours des jeunes, du repérage vers l’insertion, choix qui permet théoriquement de couvrir l’ensemble des besoins des jeunes NEETs et de prendre en charge de nouveaux publics. PO national IEJ – volet central PO national IEJ – volet déconcentré PO régionaux

2 – Des interventions privilégiant l’accompagnement mais pas nécessairement la réalisation de parcours Près de la moitié de l’enveloppe FSE-IEJ française (PO national + PO régionaux) a été programmée sur des actions d’accompagnement renforcé :  81% de l’enveloppe du volet central du PO national ; 60% de l’enveloppe du volet déconcentré du PO national ; 6% de l’enveloppe des PO régionaux (hors dispositifs de type « parcours intégrés »).  L’IEJ renforce en ce sens l’action des grands opérateurs du service public de l’emploi (Pôle Emploi et missions locales).  Ce choix se comprend dans une logique d’action « rapide », de nombreuses études ayant démontré la plus-value d’un accompagnement intensif sur les sorties vers l’emploi, à court terme. 5 PO national IEJ – volet central PO national IEJ – volet déconcentré PO régionaux

2 – Des interventions privilégiant l’accompagnement mais pas nécessairement la réalisation de parcours ? Près d’un tiers de cette enveloppe IEJ-FSE française a été consacrée à des actions de formation :  59% de l’enveloppe des Conseils régionaux a été fléchée sur des actions des Programmes Régionaux de Formation ; 15% sur des actions de type « apprentissage » ; 15% sur des dispositifs de type « parcours intégré » visant à faciliter l’accès à la qualification. Le volet « repérage » a en revanche été moins investi :  La part de l’enveloppe IEJ-FSE consacrée à ces actions est plus faible.  Les GIP académiques ont été mobilisés sur de nombreux territoires, mais beaucoup moins les acteurs sociaux de proximité. 6 Types d’opérateurs (hors missions locales) mobilisés sur les 16 territoires concernés par l’IEJ

3 – La tension entre « sécurisation et novation » Un investissement fort sur les grands dispositifs nationaux pour le volet central du PO national IEJ, qui fait écho à une volonté de sécuriser la programmation et les fonds engagés. Une logique de « sécurisation » également du côté des Conseils régionaux, qui ont majoritairement programmé l’enveloppe IEJ-FSE sur des actions du PRF. 8 Conseils régionaux ont programmé une partie de leur enveloppe sur la base d’appels à projets.  Principalement sur les volets « apprentissage » et « entrepreneuriat des jeunes ». Dans deux cas, l’IEJ a été mobilisée au profit de dispositifs visant à mettre en place des parcours intégrés et sécurisés d’accès à la qualification.  Le Contrat d’Accès à la Qualification en Haute-Normandie.  Les dispositifs « Cap Métiers » et « Cap Avenir » dans le Languedoc-Roussillon. Une ouverture de l’offre à d’autres opérateurs que les réseaux habituels relativement « timide ». 7

4 – Un effet « volume » difficile à saisir à ce stade La France vise environ jeunes NEETs à l’horizon 2018 au travers des dispositifs financés par l’IEJ (environ jeunes NEETs de 15 à 24 ans étaient recensés sur les 16 territoires éligibles en 2012).  Sur ces jeunes NEETs, sont ciblés par le PO national IEJ, et environ par l’ensemble des PO régionaux. Des premières réalisations encourageantes, notamment sur le volet central du PO national IEJ.  En décembre 2015, environ participants ont été recensés sur le volet central du PO national IEJ (tableau ci- dessous), et environ sur le volet déconcentré, soit 36% de la cible fixée. 8

5 - Les premiers impacts sur les jeunes Le fléchage de l’IEJ sur des actions d’accompagnement renforcé permet d’accompagner « mieux » et « plus » les jeunes. A la marge, l’intervention de l’IEJ permet également d’atteindre de nouveaux jeunes.  L’ouverture à de nouveaux opérateurs permet de cibler d’autres profils de jeunes : jeunes ruraux, jeunes PJJ, jeunes en situation de handicap…  L’investissement sur la Garantie Jeunes permet également d’atteindre les jeunes les plus « vulnérables ». De premiers résultats encourageants sur les sorties (qui sont toutefois à interpréter avec précaution, les données n’étant que partielles à ce stade). 9 Objectifs fixés par le PO national IEJ en termes de sorties Premiers résultats au 31/12/2015 sur les sorties des participants aux actions du PO national IEJ

6 – Des questions fortes en termes de gouvernance et d’animation opérationnelle Les lignes de partage mises en place entre les Conseils régionaux et les Direccte a avant tout permis de « délimiter » les champs de compétences.  Ces lignes de partage permettent effectivement le plus souvent d’éviter des redondances dans le financement de l’offre.  Mais elles ne permettent pas de mailler les différentes offres de services territoriales. Une question sur l’articulation des acteurs spécialistes du FSE et les acteurs métiers Plus au fond se pose la question de la désignation d’un « chef de file », légitime à la fois sur les champs de l’orientation, de l’insertion, de la qualification et de l’emploi.  Cette question se pose tout particulièrement dans un contexte territorial « complexe » (décentralisation, loi NOTRe…).  L’animation territoriale appelle également une lecture de l’IEJ qui ne soit pas uniquement « financière ». 10