FORMATION : le CIF et le DIF Marine JACQUET – Florent JANNIN Natacha JEANTET – Marion LE STRAT FORMATION : le CIF et le DIF LP CGRH Année universitaire 2011 – 2012

Le CIF (Congé Individuel de Formation) Définition : Congé permettant de suivre une formation afin de faire évoluer sa vie professionnelle, d'exercer une activité dans le domaine culturel ou dans le secteur associatif, sans risquer de perdre son emploi et en conservant tout ou partie de sa rémunération. Tout salarié ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié et d’une ancienneté de 12 mois dans l’entreprise. Les conditions Demande écrite et indiquant précisément : la date de début de stage son intitulé sa durée le nom de l'organisme responsable Demander une autorisation de départ en congé Dans les 30 jours dès réception du courrier Il peut refuser ou reporter le congé sous certaines conditions Obligation de réponse de l’employeur

Choix de la formation libre à l’initiative du salarié CIF Changer de métier Améliorer sa qualification Obtenir un diplôme ou une qualification Créer ou reprendre une entreprise Réviser ou passer un examen

Le DIF Définition : Pendant la durée d’un contrat de travail (CDI ou CDD), quelque soit la taille de l’entreprise, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, de suivre une formation professionnelle, rémunérée ou indemnisée, réalisée en principe en dehors du temps de travail. Négocié lors de l’accord de négociation interprofessionnel du 5 décembre 2003 et légiféré par la loi du 4 mai 2004.

Droit Individuelle de formation Publics concerné ? C.D.I. C.D.D. Les contrats d’alternance ne sont pas concernés D.I.F. calculé au prorata à l’issue de 4 mois de C.D.D. consécutif ou non Financement Nature du D.I.F. A l’initiative de qui? Comment utiliser son D.I.F.? Portabilité Anticipation Du Salarié (sous réserve d’acceptation par l’employeur) Les conditions - 20h de D.I.F. par année civile à terme échu, - Cumulable sur 6 ans , limite de 120h, Selon disposition conventionnelle Selon les cas de départ STT (disposition conventionnelle) HTT (allocation de formation) Dépenses prises en charge par le Fongecif V.A.E. B.C. Développement des compétences professionnelles Pourquoi ? C.D.I Dépenses imputables au budget de formation