1 Projet de budget primitif 2010.

2 Deux principes fondamentaux ont été retenus lors de lélaboration du projet de budget : Préalable :

3 1 - Volonté de maintenir les services auprès de la population ainsi quun niveau dinvestissement raisonnable : Prise en compte des frais de fonctionnement pour les nouveaux équipements et services offerts à la population ( accueil de la petite enfance, centre de loisirs, moyens nouveaux pour les comités de quartier,...) Maintien du soutien au milieu associatif à travers les subventions. Lancement dune étude pour une salle multi activités et maintien des investissements indispensables pour la voirie notamment.

4 2 - Volonté de contenir au mieux la pression fiscale, malgré une diminution substantielle des autres ressources de la commune. : Les concours de lEtat, de Saint Etienne Métropole et de la Caisse dAllocations familiales vont diminuer en Le contribuable ne pourra pas supporter à lui tout seul ce désengagement financier. Une progression très limitée des taux dimposition ( moins de 1 % ) saccompagnera ainsi de mesures déconomie dans la gestion du budget communal.

5 1ère partie : la section de fonctionnement. Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.

6 Globalement, la section de fonctionnement diminuera de Globalement, la section de fonctionnement diminuera de Projet de BP ,948 M 5,850M Soit - 1,65 % 2009

7 2 sous parties: 1 ère sous partie : les recettes de fonctionnement 2ème sous partie : les dépenses de fonctionnement

8 1 ère sous partie : les recettes de fonctionnement.

9 1 – La participation de lEtat. Elle est constituée : - De la dotation globale de fonctionnement. - De la dotation globale de fonctionnement. - De compensations diverses.

10 En 2010, les concours de lEtat devraient se stabiliser malgré une inflation prévue à 1,2% 1,520M Projet de BP 2010

11 2 – La participation de Saint Etienne Métropole. Elle est constituée : - Dune attribution de compensation. - Dune dotation de solidarité.

12 En 2010, la dotation de solidarité communautaire diminuera de En 2010, la dotation de solidarité communautaire diminuera de ,420 M 1,383 M Soit Projet de BP

13 3 – la participation de la CAF. La CAF soutient les projets de création déquipements daccueil de la petite enfance par les collectivités locales :

14 En 2010, cette participation devrait fortement diminuer. 0,340 M 0,200 M Soit (- 41 % ) 2009 Projet de BP 2010

15 4 – Les taxes diverses. Elles comprennent notamment : - Les taxes sur lélectricité, les pylônes et la publicité. - Les droits de mutation et taxes additionnelles.

16 En 2010, la diminution du montant des droits de mutation sera compensée par le produit des autres taxes. 0,117 M 0,128M Soit Projet de BP 2010

17 5 – Les autres recettes. Elles comprennent notamment : - La location de la crèche de Métrotech à lassociation gestionnaire. - Le reversement des budgets eau - assainissement. - Les diverses redevances, locations et prestations de service.

18 La location en année pleine des locaux pour la crèche du Colombier explique en grande partie les recettes nouvelles ,416 M 0,599M Soit + 43 % 2009 Projet de BP 2010

19 6 – Lexcédent de fonctionnement reporté. Lexcédent de 2009 devra être intégré : - En partie en section de fonctionnement. - En partie en section dinvestissement pour couvrir le déficit de clôture 2009.

20 Compte tenu du taux de réalisation du budget 2009, lexcédent à reporter sera très faible. Cest donc une recette qui diminue de par rapport à ,353 M 0,033M Soit - 90,6 % 2009 Projet de BP 2010

21 7 – La fiscalité. - Les services de lEtat fixent lassiette dimposition ( valeur locative cadastrale ) - Le conseil municipal est compétent pour fixer les taux dimposition.

22 En 2010, la valeur locative cadastrale devrait évoluer de linflation prévisionnelle. 1,746 M 1,959 M Moins de 1 point de fiscalité : Projet de BP 2010 Les taux dimposition 2010 pourraient connaître une évolution limitée à moins de 1 %. Le nombre de biens immeubles soumis à limposition devrait augmenter, élargissant ainsi lassiette fiscale.

23 2ème sous partie : les dépenses de fonctionnement.

24 Les principales orientations concernant les dépenses : 1 – Diminution de lépargne, pour prendre en compte la baisse des recettes communales. 2 – Recherche déconomies, dans un souci de maîtriser la fiscalité. 3 – Maintien des services auprès de la population.

– Diminution de lépargne, pour prendre en compte la baisse des recettes communales. 1,365 M Projet de BP ,229 M -10 % -environ

26 Cette épargne permet davoir une politique dinvestissement avec un recours raisonnable à lemprunt.

27 2 – Recherche déconomies, dans un souci de maîtriser la fiscalité. Quelques exemples : La masse salariale 2,300 M 0 % Optimisation de la gestion des départs en retraite sans remise en question des effectifs théoriques. Les frais financiers 0,169 M - 19,6 % ( ) Incidence de la baisse des taux et de ladaptation des besoins de financement à la situation de la trésorerie.

28 Lentretien des véhicules 0,081 M - 18 % ( ) Incidence du renouvellement du parc ( véhicules plus récents ) Léclairage public 0,068 M - 17% ( ) Incidence de lacquisition de nouveaux matériels.

29 3 – Maintien des services auprès de la population, pouvant expliquer parfois des évolutions budgétaires. Quelques exemples : Les subventions. Maintien du niveau des aides aux associations. Laccueil de la petite enfance. Financement sur 12 mois des nouveaux équipements. La gestion de proximité. Crédits spécifiques pour répondre à certains besoins exprimés par les comités de quartier.

30 La gestion de la voirie. Reconstitution des stocks pour le déneigement. Les moyens de la médiathèque Financement des charges afférentes aux nouveaux équipements. La gestion des bâtiments communaux. Financement des fonds de livres de la médiathèque.

31 2ème partie : la section dinvestissement. Ce sont les opérations de dépenses et de recettes qui modifient la valeur du patrimoine.

32 1 ère sous partie : les recettes dinvestissement.

3333 Lépargne Les autres recettes Le FCTVA. La TLE 1,228 M 1,228 M 0,103 M 0,103 M 0,484 M 0,484 M 0,216 M 0,216 M 1 : Les recettes fixes :

34 2 : Les emprunts déquilibre : Pour équilibrer le budget, un emprunt est nécessaire dont le montant théorique serait le suivant : ,879 M

35 2ème sous partie : les dépenses dinvestissement.

3636 La voirie Les autres dépenses Les bâtiments communaux. Lenviron- nement 1,117 M 1,117 M 0,196 M 0,196 M 0,707 M 0,707 M 0,205 M 0,205 M 1 : Les opérations déquipement 2010: 2,277 2,277 M

37 2 : Le remboursement du capital de la dette : 0,566 M la dette : 0,566 M 0,566 M 2010Rappel ,513 M