M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Marius Fieschi Mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A)

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le budget global (1996) et ses effets « indésirables » Les établissements étaient dotés en début d’année d’un budget à respecter Le budget était fixé Sur la base des dépenses passées A la marge, sur son niveau de co û t unitaire (valeur du point ISA en euros)

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le budget global (1996) et ses effets « indésirables » Les établissements étaient dotés en début d’année d’un budget à respecter Le budget était fixé Sur la base des dépenses passées A la marge, sur son niveau de co û t unitaire (valeur du point ISA en euros) Le budget global pérennise des différences de dotations entre établissements Si un établissement est dynamique son activité augmentera mais pas son budget

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le principe de la T2A - Un paiement forfaitaire avec un tarif par séjour  les recettes doivent augmenter avec l’activité - Identité de paiement pour public et privé (à terme) Mais: Si les dépenses hospitalières augmentent plus vite que l’objectif national (voté par le parlement) les tarifs sont ajustés à la baisse!!  Il n’y a plus de rente de situation!

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (1) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique Schéma des situations des établissements

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (2) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (3) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité?

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (4) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité? Les recettes vont décroître! Double effet: coût-volume Réduire les coûts? Réorganisation? Fermeture? Rachat?

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (5) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité? Les recettes vont décroître! Double effet: coût-volume Réduire les coûts? Réorganisation? Fermeture? Rachat? Les recettes vont stagner Incitations?

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: les ressources Des ressources intégralement liées à l’activité: tarifs GHS, forfaits et suppléments Des ressources mixtes: forfaits urgences, prélèvement d’organes Des ressources non directement liées aux activités ci dessus: MIGAC

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A Paiements en sus MEDICAMENTS DM Prestations d’hospitalisation + Autres prestations de l’hôpital DIALYSE IVG URGENCE PMO C,K, B, Z PMSI Non PMSI HAD Le financement directement lié à l’activité SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: une tarification complexe SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif durée séjour GHS borne haute borne basse tarif forfaitaire de base GHS rémunéré 50% du tarif GHS Tarif GHS + supplément journalier/ jour

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: tarification complexe (2) SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif - Avec des tarifs différents suivant les prises en charge: réanimations, soins intensifs, surveillance continue, néonatalogie, soins palliatifs,… - Avec des changements entre 2004 et 2005… - Activité externe, facturation: NGAP jusqu’en 2005, CCAM à partir de Certains médicaments, certains DM (cardio, orthopédie) payés en sus, les listes de ces médicaments varient suivant les années,… Paiements en sus MEDICAMENTS DM +

M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: une démarche progressive % 20% T2A MIGAC Forfait DAC Dotation annuelle complémentaire T2A Forfait MIGAC T2A Forfait MIGAC