Par François LACHAT & Pierre-Aurélien BôLE Une politique « à la suédoise » en matière de couverture sociale est-elle envisageable en Suisse? Par François LACHAT & Pierre-Aurélien BôLE

Plan de présentation: Description succincte du fonctionnement des deux modèles Redistribution et fiscalité Eloge de la politique familiale suédoise Finalement, qu’en est-il des possibilités d’adaptation mutuelle des deux systèmes

Description des deux modèles: SUISSE Economie sociale de marché Démocratie directe Fédéralisme Interventionnisme modéré SUEDE Age d’or du fameux modèle (années 60) Etat-Providence et sociale démocratie Incarnation du système social universel

Redistribution et fiscalité: Graphe des interdépendances: Redistribution → dimension active Bien-être → dimension passive

Ecart entre les riches et les pauvres:

Redistribution des revenus: Courbe de Lorenz Indice de Gini: Plus l’indice est proche de zéro, plus la redistribution est équitable Transferts sociaux & équité sociale: comparaison entre les riches et les pauvres

Suisse Impôts progressifs Contrat d’impôt pour de riches particuliers Promotion économique Implantation d’entreprises grâce à des exonérations d’impôts. Sociétés provenant des pays lourdement taxés Canada (bombardier) USA (Johnson & Johnson) France (Groupe Richemont)

Taux d’impôt en Suisse par tranche de revenus en 2000

Fiscalité suisse Impôt cantonal plus élevé que fédéral Impôt fédéral progressif alors que le cantonnal est dégréssif. Progressif surtout à partir de CHF 60’000.-

Fiscalité suédoise En Suède, impôt sur le revenu tellement élevé qui implique une fuite de capitaux et de contribuables 40% des contribuables avaient atteint le plafond en 1998 Impôt jusqu’à 57% du revenu auquel on peut rajouté 7% de charges sociales payées par tous les travailleurs Revenu = travail + transfert (35% du revenu aujourd’hui) Impôt sur le bénéfice pouvant aller jusqu’à plus de 50%

Limites de la sociale démocratie Quels sont les effets pervers? Manque d’incitation à travailler (fondement du capitalisme) Au niveau des ménages: - Travail au noir fraude fiscale et - Expatriation des grosses fortunes vers les « paradis fiscaux » - Achat de biens de consommation durables (déductions fiscales) - Immobilier (politique du logement) Au niveau des entreprises - Délocalisation - Abus de certaines entreprises (réserves latentes)

Revens des ménages en Suède

Evolution des revenus 1965-1997 Baisse de la proportion des revenus du travail d’environ 20 points Développement des indemnisations pour perte de revenus temporaires (0.4% à 4.6%) Les pensions de retraite ont doublé Les indemnisations du chômage n’ont pas tellement progressé! Part des revenus en 1997 qui ne sont pas issus du travail : 32.4% !

Politique familiale suédoise Soutien aux familles vaste et universel Clarté et transparence de son approche L’une des meilleures au monde (derrière la Belgique, la France et le Luxembourg)

Système des allocations De 3 types: L’assurance parentale (plus généreux des pays de l’OCDE) Allocation de 1940.- CHF par an, versée pour chaque enfant de moins de 16 ans Prestation versée aux ménages monoparentaux

Mesures pour accroître la fécondité: Place d’accueil pour les enfants Assurance maladie gratuite pour les enfants Assurance maternité et paternité

Comment améliorer le système Suisse? Uniformisation du système au niveau fédéral Plus grande priorité de la transparence et de l’analyse comparative Renforcement de la concurrence interne et de la sous-traitance Redevances d’utilisation et choix du consommateur

Avance énorme en matière de protection sociale:

L’adaptation est-elle finalement envisageable? Politique

Répartition du gouvernement suédois en 1999

L’incompatibilité par excellence!