Gouvernance et Lutte Anticorruption dans le Processus REDD en RDC Xavier Ndona Coordination Nationale REDD UN-REDD/PNUD 18 Juin 2012 1

Sommaire I. Contexte du processus en REDD en RDC II. Risques de corruption dans la REDD en RDC III. Vision et objectifs de la gouvernance REDD IV. Quatre axes stratégiques d’intervention V. Conclusion

I. Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC IDH 2011- dernier (187/187) 70 M d'habitants, plus 70% s/pauvreté Score de gouvernance faible 2/10 Perception de Corruption élevée (index 16) WB Doing Business Index -avant dernier (182/183) La RDC un vaste pays de 2.345.000 Km2 62% de couverture forestière , plus de 145 M d’hectares Plus 40 M de personnes dépendent directement des forêts Plus grande richesse en biodiversité en Afrique 2ème Forêt Tropicale au monde après le Brezil Enorme potentiel REDD

Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (2/6)

Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (3/6) 1. Document Stratégique de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSCRP2): Pilier 1: Renforcement de la gouvernance et la paix Amélioration du climat des affaires 2. Le programme de Nouveau Gouvernement présenté au Parlement: La corruption reconnue comme l’un des goulots d’étranglement de l’Administration Publique (4.1.3) La lutte contre la corruption inscrite comme objectif du nouveau gouvernement (4.1.7)

Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (4/6) REDD: Réduire les Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation de la forêt: Paiement aux résultats Excellence socio-environnementale Grand potentiel en RDC… … mais grand défi de la transformation systémique Approche phasée… Phase 3 Phase 2 Phase 1 Phase 0 2016 2015 2013 2014 2012 2010 2011 2009 Mise en œuvre Initialisation Préparation Investissement Calendrier Prévisionnel du Processus REDD en RD Congo 6

Champ d’application REDD en RDC Partir des causes de la déforestation… 7

Champ d’application REDD en RDC Pour agir à travers de multiples options 8

II. Illustration des facteurs de risques de corruption dans le processus REDD en RDC Exploitations illégales de la forêt associées aux intérêts politico-militaires Droits fonciers et droits d’exploitations conflictuels Manque de distinction claire entre l’autorité publique et autorité coutumière dans la gestion des questions forestières Dysfonctionnement et faiblesse des institutions de régulation et lutte contre la fraude dans l’application de la loi Blanchissement d’argent dans l’investissement REDD Enjeux financiers importants dans la mise en œuvre des projets - Sélection des dossiers de financements - Mesure des résultats et contrôle

III. Vision et objectifs de la gouvernance REDD 3.1. Les 4 Piliers pour garantir l’intégrité REDD Intégrité REDD Transparence et circulation d’information Clarté des droits, responsabilités et bénéfices des parties prenantes Capacité d’application et du respect de la loi Participation de toutes les parties prenantes - CLIP - Décentralisation MRV Terra Congo IEC Mécanisme de réclamations et sanctions Abus et non respect Renforcement des capacités Accords et Contrats Partage des bénéfices Cahiers des charges

3.2. Objectifs du programme Le programme de gouvernance et lutte contre la corruption s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale REDD L’ objectif principal consiste à mitiger les risques de corruption afin de garantir l’intégrité du processus REDD. Objectifs Spécifiques: - Prévenir les cas de corruption et de détournement de fonds REDD - Renforcer les capacités institutionnelles et humaines gouvernant ce processus - Promouvoir la transparence dans le développement et la mise en œuvre des projets REDD.

IV. Les 4 axes stratégiques d’intervention Axe 1: Sensibilisation et Communication Démarche de travail: Plan de Communication 2013 – 2016 (en construction) Cibles : Acteurs Politiques, Populations Locales et Grand public Définition de la méthode Définition du message: contenu et support Illustration d’actions prioritaires Plaidoyer auprès des acteurs politiques Formation des populations locales en zones de projets REDD Renforcement des capacités de dénonciation de cas de fraude dans REDD Sensibilisation grand public: film, théâtre et musique

Axes stratégiques (2/4) Axe 2: Harmonisation du cadre juridique Démarche de travail: Processus d’appui aux reformes liés à la REDD auprès du parlement (Partenariat Globe) Dialogue de politique: forêt, climat et développement 2 Domaines d’intervention: 1. Problématiques spécifiques à la REDD Droit carbone Standards et sauvegardes, CLIP Institutions du Système REDD (Loi/ Décret REDD(?), Tribunal Spécial REDD(?)) 2. Problématiques associées à la mise en œuvre REDD Harmonisation de divers codes (forestier, foncier, minier, investissement) Clarification Pouvoir public VS Pouvoir coutumier

Axes stratégiques (3/4) Axe 3: Mécanisme de contrôle et suivi des projets REDD Démarche: Identification des sources de financement REDD Considération des multiples typologies d’investissements et activités REDD Actions prioritaires: Renforcement des capacités sur les techniques d’inventaire de stock de carbone et leur changement dans le temps Suivi de la procédure d’homologation des projets REDD Promotion MRV - utilisation du Registrer National REDD Système de suivi participatif par la société civile (ex: Moabi OSFAC/WWF) Critique de l’information notifiée par le projets REDD+ en RDC par la société civile

Registre National REDD+ www.rdc-snsf.org

Registre National REDD+ -- cnt Transparence – Savoir qui fait quoi et quand 1- Transactions carbone 2- Rapport Annuel 3- Rapport de vérification Homologation révoquée en cas de non respect

Sources de financement d’activités REDD Phase 1 Phase 2 Phase 3 fonds publics internationaux additionnels fonds publics internationaux alignés fonds publics nationaux additionnels fonds publics nationaux alignés Financement international lié aux marchés ? Financement national lié aux marchés Financement basé sur les marchés ? Financement privé hors marché 17

Champ d’application REDD en RDC Suivant les typologies de financement - proposition - 18

Axe 4 : Mécanisme de réclamation, dénonciation et sanctions Axes stratégiques (4/4) Axe 4 : Mécanisme de réclamation, dénonciation et sanctions Démarche: Considération du mécanisme garantissant l’efficacité de la justice Appui à la juridiction REDD – lois et règlements Actions prioritaires: Formation des journalistes d’investigations Analyse de la mise en place d’un système de réclamation et plaintes (whistleblower) (??) Formation des magistrats et avocats à la résolution des cas liés à la REDD (??) Création d’un Fond d’accompagnement des procédures judiciaires REDD (??) Consultations avec les Banques dans la lutte contre le blanchissement d’argent (appui à la procédure d’homologation)

VI. Conclusion Les défis de la gouvernance et lutte corruption dans le processus REDD+ en RDC sont réels et complexes Le programme ainsi proposé ne peut réussir sans volonté politique de résoudre les problèmes de gouvernance associés à la mise en œuvre de la REDD – telles que: les politiques forestière et foncière Une collaboration étroite entre organisations et partenaires de la gouvernance en RDC est importante afin de générer une synergie

Merci !